Qu'est-ce qu'un taux d’usure ? Quel impact sur un crédit ?

Les établissements financiers qui consentent des prêts sont soumis à une réglementation stricte. En particulier, ils ne doivent pas proposer des crédits aux taux d’intérêt excessifs qui mettraient en difficulté financière les emprunteurs. Le taux d’usure, une valeur officielle déterminée par la Banque de France tous les trimestres, désigne justement le taux maximum au-delà duquel les prêts immobiliers ou à la consommation ne peuvent pas être accordés. Le taux d’usure a donc pour objectif de protéger les consommateurs contre les abus éventuels des établissements de crédits et, en conséquence, il limite le coût total des crédits pour les emprunteurs.

Taux d’usure : de quoi parle-t-on ?

Le taux d’usure, aussi appelé le seuil de l’usure, désigne le taux d’intérêt maximum que les établissements financiers peuvent appliquer aux crédits immobiliers ou à la consommation qu’ils octroient à leurs clients. Dit autrement, le taux d’usure représente le taux annuel effectif global (TAEG), c’est-à-dire le coût total d’un crédit pour l’emprunteur, maximum au-delà duquel un crédit ne peut pas être accordé. Comme son nom l’indique, le taux d’usure est exprimé en pourcentage.

Le taux d’usure est une valeur légale à laquelle les organismes financiers ne peuvent pas déroger sous peine de sanctions définies par le Code de la consommation : un emprisonnement de 2 ans et/ou une peine d'amende de 300 000 euros.

Le taux d’usure est fixé à la fin de chaque trimestre, pour le trimestre suivant, par la Banque de France pour chaque type de crédit, et il est publié au Journal officiel. Pour déterminer les taux d’usure, la Banque de France se réfère aux taux effectifs moyens pratiqués au cours du trimestre précédent par un large échantillon d’établissements de crédit et de sociétés de financement, et pour chaque type de prêt, auxquels elle applique une augmentation d’un tiers.

Lorsqu’un crédit accordé par un établissement financier est consenti à un TAEG supérieur d’un tiers au taux moyen pratiqué et constaté par la Banque de France, il est considéré comme « usuraire ».

Le taux d’usure constitue une protection pour les emprunteurs

En principe, les organismes prêteurs ont tout le loisir de déterminer comme ils le souhaitent le montant des taux d’intérêt qu’ils appliquent aux crédits accordés à leurs emprunteurs. Mais le taux d’usure est là pour fixer une limite, éviter des abus en la matière et, au final, protéger les personnes qui font appel à un prêt pour financer leurs projets.

Grâce au taux d’usure, les emprunteurs sont assurés de ne pas payer trop cher leur crédit, et de ne pas se retrouver dans une situation financière très difficile.

D’un point de vue général, le taux d’usure joue également un rôle de régulateur puisqu’il encadre le coût global des crédits, un élément qui a des conséquences sur la situation économique d’un pays.

Le taux d’usure n’est pas le même pour tous les types de crédit. La Banque de France le définit, en effet, selon la catégorie de prêt (à la consommation, immobilier, crédit renouvelable, prêt à taux fixe ou variable, etc.), en fonction du montant emprunté et de la durée du crédit.

Ainsi, le taux d’usure appliqué dépend du type de crédit. Son montant n’est donc pas le même pour tous les emprunteurs. Voici quelques exemples de taux d’usure fixés par la Banque de France :

Si le taux d’usure a pour fonction première de protéger les consommateurs qui, ainsi, ne sont pas confrontés à des crédits qui leur coûtent au final trop cher, cet indicateur pose néanmoins problème aujourd’hui. En effet, les taux d’intérêt appliqués par les établissements financiers sont extrêmement bas depuis plusieurs années déjà. Ils ont donc pour conséquence logiquement de faire aussi baisser les taux d’usure puisqu’ils sont calculés sur la base des taux moyens pratiqués.

Dans ce contexte, les établissements de crédits voient leur marge financière réduite pour absorber le coût du risque présupposé lorsqu’ils accordent des prêts à des emprunteurs au profil « risqué » (seniors, personnes en longue maladie, certaines professions à risque, etc.) ou des prêts de faible montant ou de courte durée pour lesquels les frais supportés par les organismes financiers sont importants en proportion de ce qu’ils y gagnent.

De ce fait, un taux d’usure bas, s’il est censé avantager les emprunteurs, a pour conséquence, au contraire, de refouler des candidats aux crédits qui présentent un profil à risque, ou qui n’apparaissent pas « rentables » pour les établissements de crédit.