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Offre Préalable de Crédit (OPC) : définition, utilité, obligation

Offre Préalable de Crédit (OPC) : définition, utilité, obligation

L’offre préalable de crédit est un document essentiel remis à l’emprunteur par l’organisme prêteur puisqu’il lui permet de prendre connaissance dans les moindres détails des conditions de l’offre de prêt qu’on lui propose, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou immobilier. L’offre préalable de crédit contient des informations obligatoires destinées à permettre à l’emprunteur de choisir le crédit le mieux adapté à sa situation personnelle et de bénéficier d’un délai de réflexion suffisant pour prendre sa décision.

L’offre préalable de crédit : une obligation pour les organismes financiers

Avant de contracter un crédit qu’il soit immobilier ou à la consommation, l’organisme prêteur est dans l’obligation de délivrer certaines informations à l’emprunteur.

L’organisme financier doit d’abord remettre à son éventuel futur client un document d’information qui stipule les différences entre les types de crédit qui existent sur le marché afin qu’il puisse prendre sa décision en connaissance de cause et choisir la solution la mieux adaptée à sa situation.

Cette fiche d’information mentionne notamment l’identité et l’adresse de l’organisme prêteur ou de l’intermédiaire auquel vous vous adressez pour obtenir un crédit, le type de crédit proposé, les conditions de mise à disposition des fonds, la durée du contrat de crédit, le montant, le nombre et la périodicité des échéances à verser, ainsi que le montant total dû (intérêts et assurance inclus).

À noter : même un crédit sollicité dans un commerce pour un achat spécifique doit répondre à cette obligation de remise d’une fiche d’information sur les crédits.

Une fois que la solvabilité du client est vérifiée et que l’organisme financier est d’accord pour lui consentir un crédit, ce dernier doit lui remettre gratuitement un exemplaire de l’offre de crédit qu’il propose, appelée plus précisément l’offre préalable de crédit (ou l’offre de contrat de crédit s’il s’agit d’un crédit à la consommation), qui détaille exactement les conditions du prêt et les obligations et engagements en matière financière de l’emprunteur.

Cette offre préalable de crédit s’adresse en premier lieu au futur emprunteur, mais aussi, le cas échéant, à ses éventuelles cautions simples ou solidaires. Il s’agit concrètement d’un document émis gratuitement par l’établissement de crédit lui-même, et qui est envoyé au client par courrier, ou remis en main propre lorsqu’il s’agit d’un crédit à la consommation contracté dans un commerce ou en ligne.

Le contenu et la valeur d’une offre préalable de crédit

L’offre préalable de crédit doit comporter certaines informations dont notamment les caractéristiques et les modalités de remboursement du prêt consenti telles que le montant des échéances à rembourser, leur durée, ou encore le coût total du crédit. Une fois ainsi décrites, ces conditions sont celles qui s’appliquent quand le client signe son contrat de crédit.

Précisément, l’offre préalable de crédit doit comporter la liste de ces éléments :

  • l’identité et l’adresse du prêteur et de l’emprunteur ;
  • le type de crédit (affecté, personnel, renouvelable, etc., pour un crédit à la consommation, ou conventionné, à taux zéro, d’accession sociale, etc., pour un crédit immobilier) ;
  • le montant du crédit ;
  • les conditions de mise à disposition des fonds ;
  • la durée du contrat ;
  • le montant, le nombre et la périodicité des échéances ;
  • le taux annuel effectif global (TAEG) et le montant total dû par l'emprunteur, sauf s'il s'agit d'un crédit renouvelable en matière de crédit à la consommation ;
  • l’identité et l'adresse des éventuelles cautions ;
  • les informations concernant l’existence d’un droit de rétractation ;
  • les conditions de remboursement du crédit par anticipation et pour le résilier ;
  • l’adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme qui est chargé du contrôle des banques ;
  • et l’adresse des services locaux de la concurrence et de la répression des fraudes.

Lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier, l’offre préalable de crédit doit aussi comporter :

  • l’identité d’une caution éventuelle ;
  • l’objet du contrat, par exemple l’achat d’un bien immobilier neuf, ancien, la construction d’une maison, etc. ;
  • la date de mise à disposition des fonds ;
  • les garanties exigées ;
  • les conditions de transfert du prêt à une autre personne ;
  • s’il s’agit d’un crédit immobilier au taux d’intérêt variable ou révisable, l’offre doit être accompagnée d’un document d’information contenant une simulation de l'impact de sa variation sur les mensualités, la durée et le coût total du crédit ;
  • et le tableau d’amortissement qui détaille la part du remboursement du capital et celle du paiement des intérêts pour chaque mensualité.

À une offre préalable de crédit immobilier, remise exclusivement par courrier postal et gratuitement par l’organisme prêteur, doit être jointe la fiche d'information standardisée européenne (FISE) qui contient les informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier, mais aussi les principales caractéristiques du crédit immobilier proposé, ses modalités de remboursement, et son taux d'intérêt. La FISE sert à faciliter pour le client la comparaison entre les différentes offres de crédit proposées par les banques, et ainsi faire le meilleur choix.

L’offre préalable de crédit qui est remise à un client doit aussi mentionner le coût d’une éventuelle assurance qui peut être adossée à ce prêt. Ce coût doit être précisément expliqué grâce à un exemple type qui fournit donc les frais réels d’une telle assurance.

De plus, dans le cas d’un crédit immobilier, l’offre préalable de crédit doit informer le client qu’il peut souscrire une assurance auprès de l’organisme de son choix. Si l’établissement de crédit propose sa propre assurance, il doit joindre à l’offre préalable de crédit une notice d'information sur les caractéristiques de son assurance et l’informer qu’il ne peut pas modifier sans son accord les risques garantis, son tarif et ses modalités.

À réception de son offre préalable de crédit, le client dispose d’un délai défini pour prendre connaissance et étudier en détail l’offre. Un moyen pour lui d’être sûr que le crédit proposé est bien adapté à sa situation personnelle. Pendant ce délai, l’organisme prêteur s’engage à maintenir les conditions de son offre préalable de crédit.

En matière de crédit à la consommation, l’offre préalable de crédit est valable 15 jours francs à partir du moment où elle est remise au client.

Si le client accepte l’offre préalable de crédit, il remet ce document daté et signé à l’organisme prêteur. Mais cette démarche ne signifie pas qu’il accepte définitivement le crédit. La date de sa signature est en effet le départ du délai de rétractation de 14 jours calendaires dont il dispose pour revenir sur sa décision et ne pas accepter l’offre préalable de crédit.

Les délais concernant une offre préalable de crédit immobilier sont différents. La validité de l’offre est d’abord de 30 jours à partir de la date à laquelle l’emprunteur la reçoit par courrier postal. Ensuite, ce dernier dispose d’un délai obligatoire pour l’étudier, d’au minimum 10 jours calendaires à compter du lendemain de sa réception. À l’issue de ce délai, il peut retourner l’offre à l’organisme prêteur en la datant et la signant s’il l’accepte.

Enfin, un crédit immobilier ne peut être accordé que si l’opération immobilière à financer est conclue dans les 4 mois qui suivent l’acceptation de l’offre préalable de crédit. Dans le cas contraire, le contrat lié au crédit est automatiquement annulé.

 
 

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