Qu'est-ce qu'une échéance échue pour un prêt ?

Souscrire un prêt implique de rembourser dans l’intégralité les sommes ainsi mises à disposition par un organisme bancaire ou financier, majorées des intérêts et parfois d’une prime d’assurance. L’emprunteur s’engage à rembourser l’argent qu’il doit selon un tableau d’amortissement qui définit précisément des échéances et leur montant. En termes de prêt, on parle d’échéance échue pour désigner une date à laquelle la somme à rembourser par l’emprunteur, entièrement ou en partie, est exigible par l’organisme prêteur.

Qu’appelle-t-on une échéance pour un prêt ?

Dans le cas d’un prêt, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier, d’un prêt étudiant, etc., le terme d’échéance désigne la date à laquelle l’emprunteur doit rembourser les sommes qui lui ont été prêtées par un organisme bancaire ou financier, soit pour partie et de manière périodique, soit dans sa totalité.

Une échéance correspond toujours à un jour précis pour lequel l’organisme prêteur impose à l’emprunteur de rembourser son prêt.

Une échéance peut être due mensuellement, trimestriellement, ou parfois selon d’autres modalités de périodicité définies dans le contrat de prêt. L’échéance d’un prêt peut également désigner la date à laquelle ce dernier est entièrement remboursé.

Un emprunteur est informé de la périodicité des échéances de son prêt, ainsi que de leur montant, dans un tableau d’amortissement qui doit obligatoirement être fourni par l’organisme prêteur.

En ce qui concerne un prêt, une échéance correspond en principe à ce que l’on appelle plus communément une mensualité de remboursement. Le montant de cette échéance comprend une partie du capital emprunté, les intérêts appliqués par l’établissement financier et le coût d’une assurance dans certains cas.

La particularité de l’échéance échue pour un prêt

D’une manière générale, dans la langue française, le terme « échu » signifie pour un délai, le fait que ce dernier soit arrivé à expiration. En matière de prêt, une échéance échue veut donc dire que l’on parle d’une échéance qui est arrivée à son terme. Au contraire, on parle d’une échéance à échoir pour une mensualité de crédit à venir, c’est-à-dire une dette à rembourser à une date déterminée par l’organisme bancaire ou financier dans le cas d’un prêt.

Une échéance échue correspond donc à une date à laquelle une créance, en l’occurrence pour un prêt une somme à rembourser entièrement ou en partie, est exigible. La notion d’exigibilité est un terme juridique qui engage les parties au contrat, et plus particulièrement l’emprunteur en matière de prêt.

Plus précisément, une échéance échue désigne une date précise à laquelle un organisme bancaire ou financier prêteur peut réclamer à l’emprunteur le paiement des sommes définies à l’avance dans son échéancier de prêt. Autrement dit, à échéance échue, l’organisme qui a octroyé un prêt est autorisé à demander les sommes qui lui sont dues, et selon les modalités déterminées au contrat.

Le plus souvent, à échéance échue, ces sommes sont prélevées sur le compte bancaire de l’emprunteur. Un organisme prêteur peut, dans ce cas, également envoyer un avis d’échéance qui détaille le montant à rembourser. Cet avis prend le plus souvent la forme d’un simple courrier envoyé à l’emprunteur à la date d’échéance anniversaire.

Que risque-t-on en cas d’impayé d’une échéance de prêt échue ?

En cas de non respect du paiement d’échéances de prêt, dont des échéances échues, l’organisme prêteur peut exiger de l’emprunteur le remboursement immédiat du capital restant dû, augmenté des intérêts. L’emprunteur doit être informé de ce risque dès son premier incident de paiement.

Si plusieurs échéances de prêt ne sont pas remboursées par l’emprunteur, l’organisme bancaire ou financier a aussi la possibilité de poursuivre en justice son client et de l’inscrire au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), un fichier géré par la Banque de France.

D’autre part, un emprunteur qui n’honore pas ses échéances échues voit sa dette produire des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt. L’organisme prêteur peut également exiger le paiement d’une indemnité fixée à hauteur d’un certain pourcentage du capital restant dû à la date de l’incident de paiement.