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Qu’est-ce que l'AMF (Autorité des marchés financiers) ? Quelles sont ses missions ?

Qu’est-ce que l'AMF (Autorité des marchés financiers) ? Quelles sont ses missions ?

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante dont la principale mission est de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers en France. Cet organisme édicte les règles qui s’appliquent au monde de la finance et dispose de pouvoir de sanctions en cas de manquement à ces conventions. L’AMF a également pour mission d’informer et de protéger les particuliers qui placent leur argent dans des produits d’épargne collective.

Fonctionnement et missions de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est un organisme de contrôle et de surveillance qui a été créé en 2003 afin de réguler et de superviser l’ensemble des activités des marchés financiers en France, alors en plein développement.

L’AMF est le résultat de la fusion de plusieurs institutions de contrôle qui existaient auparavant : la Commission des opérations de Bourse (COB), chargée notamment de gérer l’agrément des gérants de portefeuille et de contrôler les sociétés de gestion pour compte de tiers, le Conseil des marchés financiers (CMF) dont le rôle était de réguler l’activité des professionnels des marchés financiers et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

L’AMF est une autorité administrative indépendante qui est dotée de la personnalité morale. Son président est nommé par le président de la République par décret pour un mandat de 5 ans qui ne peut pas être renouvelé. Cette autorité est composée d’un Collège, son organe décisionnaire qui compte 16 membres et qui autorise les nouvelles réglementations concernant les opérations et produits financiers.

L’Autorité des marchés financiers est constituée également d’une Commission des sanctions (comme son nom l’indique, qui a un pouvoir de sanctionner les acteurs des marchés financiers qui ne respectent pas les réglementations en vigueur), de six commissions consultatives permanentes chargées chacune de sujets spécifiques (épargne, activités de gestion financière, opérations et informations financières, climat et finance durable, etc.) et d’un Conseil scientifique constitué d’experts professionnels et académiques du monde de la finance.

Le contrôle des acteurs des marchés financiers

Aujourd’hui, l’AMF est l’autorité principale chargée de « réguler la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés », comme elle l’indique sur son site Internet. Cet organisme de surveillance est celui qui détermine les règles que chaque professionnel et émetteur sur les marchés financiers doit respecter.

En un mot, l’AMF veille à ce que la place financière de Paris fonctionne bien et, plus particulièrement, qu’aucune pratique qui pourrait aller à l’encontre des épargnants ne soit utilisée. Si tel est le cas, l’AMF détient le pouvoir d’ouvrir une enquête et, s’il y a lieu, de sanctionner les contrevenants. Les sanctions alors appliquées sont d’ordre administratif et prennent le plus souvent la forme d’amendes qui peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.

L’AMF joue notamment un rôle de contrôle primordial vis-à-vis des sociétés cotées en Bourse en contrôlant notamment toutes les informations financières que ces dernières doivent lui transmettre.

Cette autorité de contrôle des marchés financiers n’est pas cantonnée au seul marché français. Au contraire, l’AMF œuvre à l’harmonisation des réglementations financières aux niveaux européen et international.

La protection et l’information des particuliers en matière d’épargne

L’AMF n’a pas que pour seule mission de jouer les gendarmes pour les acteurs des marchés financiers. Cette autorité est également chargée de protéger et d’informer les particuliers épargnants. En particulier, elle a pour mission de vérifier que les éléments et informations fournis par les établissements financiers aux personnes qui souhaitent placer leur argent dans des produits d’épargne collectifs soient bien conformes aux règles applicables sur le marché financier français.

C’est pourquoi l’AMF est aussi à la disposition des particuliers épargnants. Un médiateur peut, par exemple, être saisi par les particuliers qui jugent n’avoir pas reçu les bonnes informations concernant leurs placements. En 2020, 1 300 dossiers ont ainsi été traités par le médiateur de l’AMF.

L’AMF édite également des guides de manière régulière pour informer les épargnants tels que Le guide pédagogique de l'épargne salariale, Comprendre les offres publiques d'acquisition : OPA, OPE, etc., S'informer sur... Les principaux placements et leurs risques, ou encore S'informer sur... La finance durable. Sur son site Internet, l’AMF publie aussi des mises en garde et des « listes noires » de sociétés et de sites qui ne détiennent pas son agrément pour exercer une activité financière.

Les domaines d’intervention de l’AMF

Afin de réguler les opérations de la place financière française, l’AMF intervient dans 5 principaux domaines : la communication des sociétés cotées en Bourse, les marchés financiers et leurs infrastructures, les intermédiaires financiers dont l’activité est la fourniture de services d’investissement (établissements de crédit, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissements financiers, conseillers en investissements participatifs, démarcheurs), les émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques, et les produits d’épargne collective investie dans des instruments financiers.

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