Plafonnement de l’échéance de prêt : qu'est-ce que c'est ?

Le plafonnement de l’échéance de prêt désigne le montant maximum que ne pourront pas dépasser les mensualités de remboursement d’un crédit. Ce plafonnement concerne essentiellement les prêts à taux variable, c’est-à-dire les prêts pour lesquels le taux d’intérêt n’est pas fixe et peut fluctuer au cours de la durée de vie de l’emprunt. Le plafonnement de l’échéance de prêt, dont néanmoins la principale contrepartie peut être l’allongement de la durée de remboursement d’un crédit, permet à l’emprunteur de limiter les risques en cas de hausse importante des taux d’intérêt et de mieux maîtriser son budget à long terme.

Dans quel cas parle-t-on de plafonnement de l’échéance d’un prêt ?

Il existe de grands types de crédits. Le crédit à taux fixe et le crédit à taux variable. Dans le premier cas, le taux d’intérêt appliqué par l’organisme prêteur, comme son nom l’indique, reste fixe toute la durée du prêt. Il est défini au départ d’un emprunt et dépend de plusieurs éléments : la durée d’emprunt (plus elle est longue, plus les intérêts sont élevés), le profil de l’emprunteur et notamment le montant de son apport personnel. Le prêt à taux fixe est celui le plus utilisé par les Français car il permet, grâce à un échéancier fourni par la banque ou l’organisme de crédit, de connaître à l’avance le coût de son crédit et surtout le montant précis et fixe des échéances à rembourser, le plus souvent tous les mois.

Dans le second cas, celui d’un prêt à taux variable, le taux d’intérêt fluctue au cours de la durée du prêt, soit à la hausse, soit à la baisse, selon un indice de référence (l’indice Euribor) revu chaque année. Avec ce type de crédit, l’emprunteur prend plus de risques surtout si les intérêts sont amenés à augmenter, avec pour conséquence de rembourser son emprunt bien davantage que prévu au départ.

Si certains consommateurs optent pour le crédit à taux variable, c’est qu’il présente malgré tout des avantages, notamment celui de proposer au départ des taux d’intérêt moins élevés qu’un crédit à taux fixe, justifiés par le risque que prend l’emprunteur.

En revanche, au contraire du prêt à taux fixe, un prêt à taux variable ne permet pas de connaître à l’avance les montants des remboursements à prévoir, ni la part totale des intérêts dans le coût d’un crédit.

Il existe différents types de crédit à taux variable, dont certains prévoient notamment un plafonnement des échéances de prêt afin qu’une éventuelle forte hausse des taux d’intérêt ne pénalise pas l’emprunteur. Dans ce cas, le montant des échéances à rembourser ne peuvent pas dépasser un certain plafond déterminé par l’organisme financier prêteur, le plus souvent basé sur l’indice des prix publié par l’Insee, dans le contrat signé avec l’emprunteur.

Le plafonnement d’échéance : le cas du prêt à taux « capé »

Le plafonnement de l’échéance d’un prêt est donc une caractéristique des crédits à taux variable, aussi appelés à taux révisable. La définition d’un montant maximum (le plafond) du taux d’intérêt qu’il est possible d’appliquer par l’organisme financier prêteur, malgré le fait que ce taux peut par définition tout de même fluctuer, a pour conséquence de déterminer une limite au montant des échéances dues par l’emprunteur, en principe tous les mois.

On parle alors de prêt à taux « capé », c’est-à-dire dont le taux d’intérêt ne peut pas passer un certain cap. Il s’agit d’une option qui peut être adossée à un crédit à taux variable et qui représente une garantie pour le consommateur surtout lors d’une hausse importante des taux d’intérêt en fonction de la variation de l’indice de référence qui les détermine. Cette limitation des montants des échéances permet notamment de mieux maîtriser son budget et de limiter les difficultés de remboursement.

Si, dans ce cas, les échéances à rembourser par l’emprunteur sont assurées de ne pas dépasser un certain plafond prévu au départ du contrat, un prêt à taux « capé » n’empêche cependant pas la possible variation des montants des échéances, et surtout leur durée dans le temps, pour s’adapter à la fluctuation des taux d’intérêt. Avec cette souplesse possible quant à la durée d’un prêt, les organismes financiers prêteurs s’assurent de récupérer les sommes manquantes dues au plafonnement des montants des échéances. Dans ce cas, le plus souvent, la durée de remboursement du prêt est revue à la hausse, une hausse en principe plafonnée à 5 années supplémentaires ou une durée totale de 25 ou 30 ans maximum.

Pour les consommateurs qui choisissent de s’engager dans un prêt à taux variable pour leur crédit immobilier, toutes les informations concernant le plafonnement éventuel de leurs échéances doivent être mentionnées par la banque ou l’organisme de crédit dans le contrat de prêt, et en particulier dans un document qu’ils doivent obligatoirement remettre à l’emprunteur, la fiche d'information standardisée européenne (FISE).