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Amortissement fiscal : qu'est-ce que c'est ? Comment le calculer ?

Amortissement fiscal : qu'est-ce que c'est ? Comment le calculer ?

Une entreprise qui investit dans certains biens corporels ou incorporels doit prendre en compte leur dépréciation dans le temps, ainsi que leur durée de vie normale, dans leur comptabilité. On parle alors d’amortissements, c’est-à-dire d’une sorte de lissage du coût de ces biens dans le temps. Il existe plusieurs manières de considérer ces amortissements dont l’amortissement fiscal, un dispositif dérogatoire qui permet aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux en matière de réduction de leur impôt.

Qu’appelle-t-on un amortissement pour une entreprise ?

Le terme amortissement est utilisé en comptabilité pour désigner la perte de valeur d’un bien dont l’entreprise est propriétaire, en raison de son usure et de sa durée de vie normale, aussi appelée obsolescence. On parle alors de biens immobilisés dont la valeur se déprécie avec le temps et leur usage.

Cette dépréciation des biens immobilisés est constatée d’un point de vue comptable sous la forme de ce que l’on appelle les amortissements qui concrétisent l’extinction d’une dette, mais aussi la reconstitution du capital qui a permis l’achat des biens immobilisés grâce aux bénéfices que l’entreprise tire de l’utilisation de ces biens, et qui va lui permettre de les remplacer une fois qu’ils seront hors d’usage. Autrement dit, une partie du coût de l’acquisition de ces types de biens est déduite à chaque exercice comptable jusqu’à ce que ce coût soit nul.

On distingue deux types de biens amortissables, avec pour chacun des durées normales d’utilisation définies comptablement. D’abord, les immobilisations corporelles, c’est-à-dire les constructions (amortissables sur une durée de 20 à 50 ans), les installations techniques (5 à 10 ans), l’outillage (5 à 10 ans), les agencements et aménagements (10 à 20 ans), les matériels de transport (4 à 5 ans), les matériels de bureau, le mobilier (5 à 10 ans), et les micro-ordinateurs (3 ans). Ensuite les immobilisations incorporelles : les frais d'établissement (amortissables sur 5 ans), les frais de recherche (5 ans), et les brevets et licences (5 ans).

En revanche, des terrains, un fonds de commerce, un droit au bail, etc., d’une entreprise ne sont pas considérés comme des éléments amortissables.

On parle alors de durée et de taux d’amortissement qui sont en principe liés à la durée normale d’utilisation des biens amortissables. Cependant, il peut aussi s’agir d’amortissement accéléré dans le cas où l’utilisation du bien concerné aura pour conséquence de le rendre hors d’usage plus tôt que sa durée de vie normale.

Ce capital reconstitué sous forme d’amortissements peut être conservé en réserve par l’entreprise afin de pouvoir renouveler ses biens immobilisés lorsqu’ils ne seront plus utilisables, ou sert tout de suite à de nouveaux investissements qui améliorent les moyens de production de l’entreprise.

Amortissement et fiscalité

D’un point de vue fiscal, les amortissements effectués par une entreprise viennent en déduction de son bénéfice imposable, avec pour effet une réduction de son impôt.

Tous les amortissements ne sont cependant pas déductibles de l’impôt. Pour cela, ils doivent remplir certaines conditions : les amortissements doivent porter sur des éléments de l'actif immobilisé qui se déprécient en raison de leur usage et du temps ; ils doivent correspondre à la dépréciation effective subie par ces éléments ; et ces amortissements doivent être constatés en comptabilité.

Une entreprise a le choix entre 2 grands types d’amortissement :

  • l’amortissement linéaire désigne un montant d’amortissement déductible des impôts pour l’entreprise constant dans le temps et calculé sur la base du prix d’achat des biens immobilisés. Ce type d’amortissement fiscal est obligatoire pour les biens d’une durée de vie inférieure à 3 ans ;
  • l’amortissement dégressif fiscal qui désigne le fait que les sommes déduites du coût d’achat d’un bien amortissable à chaque exercice comptable vont en diminuant. Ce dispositif concerne essentiellement les biens qui se déprécient rapidement. Pour calculer ce type d’amortissement fiscal, l’entreprise doit appliquer un coefficient déterminé selon la durée d’amortissement : 1,25 pour une durée de 3 à 4 ans, 1,75 pour 5 à 6 ans et 2,25 pour des durées plus longues.

Il existe aussi ce que l’on appelle l’amortissement exceptionnel ou amortissement fiscal qui est un dispositif fiscal dérogatoire. Ce dernier a la particularité de permettre à une entreprise d’amortir un bien sur un temps très court, généralement entre 12 et 24 mois.

Dès les premiers mois d’acquisition de certains biens immobilisés, l’amortissement fiscal permet à une entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux en matière de réduction d’impôt pour des biens spécifiques définis par la loi (logiciels, matériels destinés à réaliser des économies d'énergie, mise en conformité des hôtels, cafés et restaurants, etc.), des secteurs que l’État veut encourager et développer.

Ainsi, par exemple, une entreprise qui achète des logiciels ou fait des dépenses pour son site Internet a la possibilité de les amortir complétement seulement sur une durée de 12 mois.

De la même manière, les entreprises qui souscrivent au capital d’une PME innovante peuvent amortir leurs dépenses sur une durée courte, de 5 ans.

 
 

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