Quel est le temps d'encaissement d'un chèque bancaire ?

En 1865, la loi française instaure le chèque bancaire comme moyen de paiement. Depuis, plusieurs législations complémentaires vont préciser son utilisation comme la loi de 1926 qui pénalise l’émission de chèques sans provision. Aujourd’hui, les moyens de paiement digitaux se démocratisent, surtout depuis la crise du Covid. Le chèque est en constante diminution dans les transactions financières. En 2021, 4 % des opérations ont été réglées par chèque contre 57 % par carte bancaire. Il faut dire que le délai d’encaissement d’un chèque peut dissuader plus d’un utilisateur. Quel est le temps d’encaissement d’un chèque bancaire ? Notre réponse à suivre.

Quel est le processus d’encaissement d’un chèque bancaire ?

Le chèque est un moyen de paiement écrit par lequel un tireur (émetteur du chèque) donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer une somme déclarée à une tierce personne (le bénéficiaire). Pour encaisser ce chèque, le bénéficiaire doit posséder un compte bancaire. Puis, il respecte deux étapes d’encaissement que sont l’endossement et le dépôt du chèque.

1re étape d’encaissement d’un chèque : l’endossement

Pour encaisser un chèque, c’est-à-dire être crédité sur son compte de la somme mentionnée sur le chèque, le bénéficiaire doit l’endosser. Au verso du chèque, Il appose sa signature son numéro de compte et éventuellement son nom. Au préalable, il vérifie que le chèque à encaisser est bien daté, signé et à son ordre.

2e étape d’encaissement d’un chèque : le dépôt

Après l’endossement, la 2e étape d’encaissement d’un chèque est celle du dépôt. Le bénéficiaire dispose de plusieurs possibilités :

1. En se rendant directement au guichet d’une des agences de sa banque.
2. En déposant, dans la boîte de l’agence bancaire prévue à cet effet, son chèque et un bordereau de remise.
3. En envoyant par voie postale le chèque avec un bordereau de remise.
4. En téléchargeant via son smartphone sur son espace client une photo du chèque (possible chez certaines banques en ligne et Fintech).

Une copie du bordereau de la remise de chèque doit être conservée pour preuve par le bénéficiaire.

Combien de temps faut-il pour encaisser un chèque bancaire ?

Une fois le chèque endossé et déposé à la banque, il existe un délai d’encaissement avant que le montant soit crédité sur le compte. Ce laps de temps varie de quelques jours à plusieurs jours selon les banques. Il est en moyenne d’un à deux jours ouvrés, voire davantage selon certaines périodes de l’année. Ce délai permet à la banque de vérifier la solvabilité de l'émetteur en interrogeant le tiré. Si la solvabilité est insuffisante, le chèque est dit sans provision et il ne sera pas crédité sur le compte du bénéficiaire. La banque doit avertir l'émetteur du rejet du chèque. Celui-ci dispose de quelques jours pour régulariser la situation.

Quelle est la durée de validité d’un chèque bancaire ?

Pour qu’un chèque soit encaissé, encore faut-il qu’il soit valide. Pour des raisons de sécurité, le chèque dispose d’une durée légale de validité pour limiter son utilisation. Elle varie selon les délais impartis de présentation et d’encaissement du chèque. La durée de validité d’un chèque, qui court dès la date d’émission, est :

• De 1 an et 8 jours pour un chèque émis en France.
• De 1 an et 20 jours pour un chèque émis dans un pays européen.
• De 1 an et 30 jours pour un chèque émis dans les DOM-TOM.
• De 1 an et 70 jours pour un chèque émis hors de la zone euro.

Passé cette période, le chèque ne peut plus être encaissé.

Qu’est-ce que la réserve d’encaissement d’un chèque bancaire ?

Une banque n’a pas l’obligation de créditer un chèque le jour de son dépôt. Le délai d’encaissement figure dans la convention bancaire, contrat bipartite entre la banque et son client, ou à défaut dans les conditions générales. Pour éviter tout risque d’impayés, la banque peut émettre une réserve. Ainsi, sur son relevé de compte dans “mes opérations en cours”, le bénéficiaire du chèque peut voir le libellé “sous réserve d'encaissement”. Cela signifie que la banque a pris en compte le chèque, mais qu’elle procède à des vérifications avant de le créditer définitivement sur le compte.

Quid du délai d’encaissement des autres types de chèques ?

Il existe différents types de chèques à commencer par le chèque de paiement, mais aussi :

• Le chèque visé : la banque appose au recto du chèque sa signature en guise de visa qui atteste d’une provision suffisante.
• Le chèque certifié : la banque appose sur le chèque une mention “certification” qui permet de bloquer durant 8 jours la provision au profit du bénéficiaire.
• Le chèque de banque : la banque émet elle-même un chèque sur ordre du client au profit du créancier pour garantir la somme pendant le délai légal de prescription.

Quel que soit le type de chèque, les délais d’encaissement sont identiques soit en moyenne 2 jours ouvrés à compter de la réception du chèque par la banque. En effet, les délais s’allongent, jusqu’à 15 jours, quand le chèque est transmis par voie postale. Ce qui est le cas pour les clients des banques en ligne.

Quels sont les facteurs impactant le délai d’encaissement d’un chèque bancaire ?

Depuis deux décennies, les Français délaissent le chèque au profit d’alternatives de paiement que sont le prélèvement ou virement SEPA, la carte bancaire, le paiement sans contact ou le paiement avec le smartphone. Paradoxalement, les escroqueries aux chèques se multiplient. Selon un rapport de la Banque de France paru en 2019, les fraudes aux chèques ont bondi de 20 %. Elles représentent 46 % des fraudes totales contre seulement 40 % pour les cartes bancaires. Par mesure de sécurité, les banques ont donc tout intérêt à allonger le temps d’encaissement d’un chèque. D’autres facteurs impactent le délai d’encaissement d’un chèque bancaire comme :

• La communication interbancaire entre les banques émettrices et les banques bénéficiaires.
• La politique des établissements financiers notamment le délai de vérification.
• Le montant du chèque : les délais diffèrent entre les chèques d’un montant élevé et les chèques d’un faible montant.
• La relation entre la banque et le titulaire du compte.
• Le mode de dépôt du chèque : le délai sera plus long avec un envoi postal.
• La conformité des éléments mentionnés sur le chèque : montant en chiffres et en lettres (sans erreur ni espace blanc), date, signature, nom lisible du bénéficiaire, etc.
• Les jours ouvrables, non ouvrables et les jours fériés.

Pour conclure, le temps d’encaissement d’un chèque est en moyenne de 48h à compter de l’endossement et du dépôt. C’est le délai moyen constaté par exemple à la Société Générale, à la BNP ou au Crédit Mutuel. Les avantages du chèque sont sa gratuité d’utilisation ou sa trace de paiement. Il évite également d’avoir à détenir des espèces. Le chèque présente aussi des inconvénients comme l'utilisation compliquée pour un paiement à l’étranger ou le refus chez de plus en plus de commerçants. En cas d’incidents de paiement comme un chèque sans provision, les conséquences peuvent être sérieuses. Le contrevenant risque une interdiction bancaire et un fichage à la Banque de France au FICP et au FCC. À noter qu’un chèque sans provision inférieur à 15 € doit être réglé par la banque du tireur dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission.