Qu'est-ce que le délai de carence en assurance ?

En matière d’assurance, le délai de carence est la période durant laquelle un contrat d’assurance nouvellement souscrit ne vous couvre pas, même en cas de sinistre, et même si vous avez réglé en totalité votre prime d’assurance. Ce délai de carence, qui concerne généralement qu’une partie des garanties souscrites, est appliqué par exemple en matière d’assurance emprunteur lors de la souscription d’un prêt, ou encore dans le cadre d’une assurance santé. La durée du délai de carence varie de manière importante d’un assureur à l’autre.

Que signifie le délai de carence en assurance ?

En matière d’assurance, on parle de délai de carence pour désigner la période qui court à partir de la date d’adhésion ou de souscription à un contrat d’assurance pendant laquelle l’assuré n’est pas garanti en cas de sinistre. Cela veut dire que pendant ce délai de carence, si l’assuré subit ou cause des dommages, il ne sera pas indemnisé par son assurance. Le délai de carence a pour but pour l’assureur de vérifier que le risque n’était pas prévisible au moment où l’assuré a souscrit son contrat.

La durée du délai de carence n’est pas définie de la même manière pour tous les types d’assurances et par tous les assureurs. En effet, chacun d’eux est libre de fixer ce délai comme bon lui semble. C’est pourquoi il est très important pour un assuré de bien lire les termes de son contrat, et plus précisément les conditions générales, avant de s’engager, ce délai de carence devant obligatoirement y être mentionné. Le délai de carence pouvant varier fortement d’un assureur à l’autre, comparer les différentes offres disponibles sur le marché des assurances s’avère très utile, et même indispensable pour les assurés.

Le délai de carence existe pour différents types de contrats d’assurance comme, par exemple, l’assurance emprunteur lors de la souscription d’un crédit, ou encore en matière d’assurance santé. Dans tous les cas, le délai de carence n’est pas un élément négociable par l’assuré.

Le délai de carence en matière d’assurance de prêt

Dans le cas où vous avez recours à un prêt pour financer un projet et que vous souscrivez une assurance emprunteur, vous allez entendre parler du délai de carence, parfois aussi appelé « délai d’attente ».

L’assurance emprunteur désigne une garantie qui prévoit la prise en charge de vos échéances de prêt par votre assureur, dans des conditions bien précises (par exemple la perte d’emploi) prévues dans le contrat de prêt initial.

Dans ce cadre, le délai de carence définit une période à partir de la date de la signature de votre contrat d’assurance emprunteur pendant laquelle cette dernière ne pourra pas être appliquée même si vous remplissez les conditions pour qu’elle soit mise en place, et alors même également que vous avez déjà commencé à régler vos primes d’assurance. Dans le cas où vous perdez votre emploi par exemple, et si votre assurance emprunteur prévoit la prise en charge de vos mensualités de prêt avec la survenue de ce « sinistre », vous ne pourrez pas prétendre à cette garantie le temps du délai de carence.

Le plus souvent, le délai de carence appliqué pour une assurance emprunteur est d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois, mais cette durée peut varier d’un assureur à l’autre. Dans tous les cas, la durée du délai de carence est obligatoirement indiquée dans les conditions générales du contrat dont l’assuré doit prendre connaissance avant de le signer.

Le délai de carence en matière d’assurance santé

Le délai de carence existe aussi en matière d’assurance santé, le plus souvent appelée mutuelle santé ou complémentaire santé. Ainsi, lors de la souscription d’un tel contrat d’assurance, l’organisme assureur peut imposer un délai pendant lequel vous ne pouvez pas bénéficier des garanties qui font pourtant partie de celles auxquelles vous avez adhéré.

Il ne s’agit toutefois que d’un certain type de garanties. En effet, en matière d’assurance santé, un assureur ne peut pas appliquer un délai de carence pour des dépenses de santé de base comme par exemple le remboursement d’une visite chez votre médecin généraliste. D’une manière générale, ce délai de carence ne s’applique pas au ticket modérateur, c’est-à-dire la part des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires.

En matière d’assurance santé, le délai de carence s’applique en général pour des soins onéreux non remboursés par la Sécurité sociale comme, par exemple, les soins d’optique, les soins dentaires, les hospitalisations programmées, etc.

Le délai de carence dans le domaine des assurances santé est généralement d’une durée minimum de 3 mois, pouvant aller jusqu’à 9 mois pour les garanties qui concernent notamment des soins coûteux.

L’application du délai de carence a pour but d’éviter les abus, c’est-à-dire qu’un assuré souscrive une assurance santé selon ses besoins immédiats et, une fois ses soins remboursés par sa mutuelle, qu’il renonce à ses garanties, voire change de complémentaire santé et parte chez un concurrent.

À noter : la plupart du temps, les mutuelles d’entreprise, c’est-à-dire les contrats de groupe pour lesquels l’adhésion des salariés est obligatoire, ne mettent pas en place de délai de carence pour leurs assurés, ou alors un délai de carence d’une durée très courte.

Ne pas confondre délai de carence et délai de franchise

En matière d’assurance, délai de carence et délai de franchise sont souvent confondus. Si le délai de carence désigne la période à partir de la signature de son contrat durant laquelle un assuré qui a souscrit un contrat ne sera pas indemnisé même en cas de sinistre, le délai de franchise est lié au sinistre lui-même.

Le délai de franchise est, en effet, la période qui suit la déclaration d’un sinistre par un assuré durant laquelle il ne sera pas indemnisé. Ce délai est prévu à l’origine dans son contrat d’assurance, de la même manière que le délai de carence.