Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte bancaire ?

En France, le taux de bancarisation est de 99 % en 2020 selon les chiffres de la Fédération Bancaire Française. Près de 100 % de la population française détient a minima un compte bancaire quand seuls 20 % des Français en détenaient un en 1967. Ce taux induit la plus forte densité européenne de banques physiques sur le territoire national. D’ailleurs, 4 banques du top 10 de la zone euro sont françaises. Au vu de ses chiffres, il semble facile et rapide d’ouvrir un compte bancaire. Faisons le point dans cet article sur les conditions requises et les démarches d’une ouverture de compte bancaire.

Quelles sont les conditions d’une ouverture de compte bancaire ?

Un compte bancaire, appelé aussi un compte de dépôt ou un compte à vue, est un compte bancaire courant ou ordinaire individuel ou joint. À la fois créditeur et débiteur, ce dispositif bancaire permet de déposer et de retirer son argent. Même s’il n’existe aucune obligation d’ouvrir un compte bancaire, cet instrument est indispensable pour gérer sa vie quotidienne. Le détenteur perçoit ses revenus et effectue ses achats grâce à des moyens de paiement comme une carte bancaire ou un chéquier. Les établissements financiers exigent quelques conditions pour ouvrir un compte bancaire. L’âge, la résidence ou encore la capacité juridique et financière sont de celles-là.

L’âge pour ouvrir un compte bancaire

Dans la plupart des pays, les banques exigent d’avoir a minima 18 ans pour ouvrir un compte bancaire. En France, aucun âge minimum légal n’est requis pour l’ouverture d’un compte bancaire. Les mineurs peuvent détenir un compte bancaire s’ils ont l’autorisation de leurs parents ou d’un représentant légal. À 12 ans, il est possible d'avoir un livret jeune et à 16 ans un compte courant. Le tuteur ou le parent doit se porter caution pour qu’en cas de découvert, il puisse rembourser la dette à la banque.

La résidence pour ouvrir un compte bancaire

La 2e condition pour ouvrir un compte bancaire est celle de la résidence. Les banques exigent une preuve de résidence légale sur le territoire national. Une attestation de domicile fait partie des documents requis à fournir tout comme une copie de la pièce d'identité. Les non-résidents qui disposent d’une adresse en France peuvent cependant prétendre à une ouverture de compte de dépôt. Cette disposition, appelée droit au compte, figure à l’article 132-1 du Code monétaire et financier.

La capacité juridique pour ouvrir un compte bancaire

Enfin, la 3e condition d’une ouverture de compte bancaire est celle de la capacité juridique. Le majeur doit être capable, c’est-à-dire en pleine possession de ses droits civiques. Certaines personnes sous tutelle ou sous curatelle peuvent avoir des difficultés pour ouvrir un compte de dépôt. Les banques examinent également le passif financier des clients et notamment une interdiction bancaire. Le client doit être exempt de fichage à la Banque de France (FICP et FCC). Les banques ont le droit de refuser une ouverture de compte bancaire sans avoir à se justifier. Néanmoins, elles doivent informer le client de sa possibilité de saisir la Banque de France afin d’exercer son droit au compte.

Où peut-on ouvrir un compte bancaire ?

Les particuliers ou les professionnels ont l’embarras du choix au moment d'ouvrir un compte bancaire. De nombreux établissements financiers existent sur le marché. L’avènement du digital a considérablement diversifié l’offre bancaire. Ainsi, ouvrir un compte bancaire peut se faire auprès :

• D’une banque généraliste nationale comme la BNP ou la Société générale.
• D’une banque régionale comme les antennes du Crédit Mutuel ou du Crédit Agricole.
• D’une banque en ligne comme Boursorama ou Fortuneo.
• D’une Fintech comme N26 ou Révolut.

Les banques traditionnelles et régionales disposent d’agences réparties sur le territoire national pour des rendez-vous physiques avec des conseillers. Les banques en ligne proposent une gestion dématérialisée accessible 24h/24 et 7j/7 de n’importe où avec une connexion internet. Ces éléments doivent être pris en compte au moment de choisir sa banque. D’autres critères comme les tarifs, les moyens de paiement ou encore la gamme de produits (crédits, assurances) doivent être comparés. Les clients ont tout intérêt à étudier plusieurs propositions et à négocier l’offre la plus adaptée. Des comparateurs en ligne, gratuits et sans engagement, sont disponibles pour faire jouer la concurrence.

Comment ouvrir un compte bancaire ?

Ouvrir un compte bancaire peut se faire en agence ou en ligne. Les démarches sont plus ou moins rapides et les modalités peuvent varier d’une banque à une autre. Quelle que soit la solution retenue, le demandeur doit fournir a minima :

• Une pièce d’identité (passeport ou carte d'identité nationale en cours de validité).
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d’imposition, facture EDF, eau).
• Une preuve de dépôt de signature enregistrée par la Banque de France ou à défaut un spécimen de signature sur papier blanc remis en main propre ou scanné.

Ouvrir un compte bancaire est une opération réglementée qui oblige la banque à procéder à un certain nombre de vérifications. Si l’ouverture de compte est validée, le client signe une convention de compte bancaire. Ce document contractualise l’ouverture, le fonctionnement, les services, les moyens de paiement et la procédure de clôture du compte bancaire en cas de besoin.

Les étapes d’une ouverture de compte en agence

Pour ouvrir un compte bancaire en agence, les étapes sont :

1. Choisir sa banque de dépôt.
2. Rassembler tous les documents justificatifs requis.
3. Se rendre en agence après avoir obtenu un rendez-vous.
4. Remplir la demande d’ouverture de compte avec l’aide du conseiller.
5. Signer la convention en cas d’accord immédiat.

Selon la banque choisie, un versement initial minimum peut être exigé pour ouvrir un compte bancaire. Ce dépôt varie en moyenne de 100 à 300 €. Les moyens de paiement parviennent au domicile du client environ 7 à 10 jours après la signature du contrat.

Les étapes pour ouvrir un compte bancaire en ligne

Ouvrir un compte bancaire en ligne est la solution la plus rapide. La démarche est simple :

1. Choisir sa banque en ligne.
2. Remplir un formulaire en indiquant notamment le type de compte, le choix des services, son identité, son domicile, ses coordonnées.
3. Scanner les documents requis.
4. Attester sa signature.
5. Réaliser un selfie pour authentifier sa CNI.
6. Signer la convention par voie électronique sécurisée.

Pour ouvrir un compte bancaire en ligne, il peut être demandé de fournir le RIB d’une autre banque et un justificatif de revenus. Bon à savoir ! Le client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat en ligne.

En résumé, les conditions pour ouvrir un compte bancaire sont :

• Être une personne physique majeure ou à défaut un mineur accompagnée d’un représentant légal.
• Être une personne capable juridiquement.
• Être résident fiscal français.
• Ne pas être interdit bancaire.
• Justifier son identité, sa domiciliation et sa signature.

Ces modalités peuvent varier d’une banque à une autre et selon une ouverture de compte en agence ou en ligne. Avant d'ouvrir un compte bancaire, il est recommandé de définir ses besoins et ses préférences et de mettre en concurrence les offres du marché. Comparer donne accès aux tarifs et aux services des différents établissements bancaires afin de faire un choix éclairé. À noter que les banques en ligne offrent souvent une prime de bienvenue à leurs nouveaux clients variable de 50 à 150 €.