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La caution solidaire : définition, dans quel cadre est-elle employée ?

La caution solidaire : définition, dans quel cadre est-elle employée ?

Décider d’être caution solidaire d’un tiers représente un engagement important. Se porter ainsi caution signifie en effet devoir se substituer à lui en cas de défaillance financière et être obligé de prendre en charge ses dettes et les régler à son créancier. La caution solidaire est l’interlocuteur privilégié du créancier qui a la possibilité de lui demander directement d’honorer les sommes impayées par le débiteur. C’est pourquoi l’acte de cautionnement solidaire est très utilisé comme garantie lors de la signature d’un bail de location en particulier.

Que veut dire une caution solidaire ?

Une caution solidaire désigne une personne qui s’engage pour une autre à régler les éventuels futurs impayés de cette dernière. Cet acte est dit de cautionnement. Cette situation est courante notamment lors de la conclusion d’un contrat qui peut être d’ordre bancaire (emprunt) ou la signature d’un bail de location par exemple.

La personne dite « la caution » (et il peut y avoir plusieurs cautions pour un même contrat) contracte un engagement juridique auprès du créancier de la personne pour qui elle se porte caution et s’engage à prendre en charge ses obligations, en particulier financières, si cette dernière se trouve dans l’impossibilité de le faire.

Il existe deux sortes d’acte de cautionnement. En premier lieu, la caution dite simple qui impose au créancier lésé de d’abord s’adresser à son débiteur direct pour réclamer les sommes qu’il lui doit. En cas de non-réponse du débiteur ou si la situation ne peut pas être réglée directement, le créancier peut ensuite prendre contact avec la personne qui s’est portée caution.

Ensuite, l’acte de cautionnement peut être solidaire. Dans ce cas, un créancier n’a pas besoin de passer par son débiteur pour réclamer l’argent qu’il lui doit. Avec la caution solidaire, il peut en effet s’adresser directement aux personnes qui se sont engagées pour le débiteur et leur demander de régler les dettes en cours. La caution solidaire est donc une garantie très efficace pour un créancier.

L’acte de cautionnement solidaire entraîne des obligations de la part du créancier et de celle de la caution solidaire. Le premier doit en effet s’assurer que l’engagement de la caution est possible compte tenu de ses propres capacités financières et le créancier est dans l’obligation de lui fournir un exemplaire de l’acte original de caution solidaire. Cet acte, qui est signé par les parties concernées, doit comporter des informations telles que l’identification des parties signataires (noms, prénoms, adresse, etc.), le type de cautionnement, en l’occurrence ici solidaire, l’identification du débiteur bénéficiaire du cautionnement et la nature et l’étendue de l’engagement.

De son côté, la caution solidaire s’oblige à répondre aux demandes du créancier lorsque le débiteur ne peut pas payer ce qu’il doit au créancier.

D’autre part, l’acte de cautionnement solidaire peut comporter une date de fin, ou non. Dans le premier cas, la caution solidaire est tenue de prendre en charge les dettes jusqu’à la fin du contrat et son engagement s’arrête si ce dernier est reconduit ou renouvelé.

Une caution solidaire déterminée dans le temps implique que la personne qui s’engage vis-à-vis d’un créancier ne peut pas résilier unilatéralement l’acte qui le prévoit. Elle est tenue de régler les dettes du débiteur jusqu’à la date prévue dans l’acte de cautionnement. D’autre part, cette clause a pour conséquence de faire durer le statut de caution solidaire si le contrat est renouvelé.

La caution solidaire, une garantie efficace en matière de logement

C’est principalement dans le cadre de la signature d’un bail de location, qu’il soit commercial ou entre particuliers, que l’on connaît le plus la pratique de la caution solidaire.

Ainsi, la personne qui se porte caution dans ce cadre s’engage auprès du bailleur à régler les loyers du locataire si celui-ci se retrouve dans la situation de ne plus pouvoir les honorer.

Dans le cas d’un acte de caution solidaire, le bailleur peut se retourner directement vers la caution solidaire dès le premier loyer impayé, et même si le signataire du bail de location est solvable.

Contrairement à la caution simple, la caution solidaire représente pour les bailleurs une solution simple et rapide qui ne demande pas des démarches longues et complexes pour récupérer les sommes qui leur sont dues.

Concrètement, en matière de location, l’acte de cautionnement solidaire prend la forme d’un document spécifique annexé au bail. Ce dernier doit obligatoirement mentionner notamment le montant du loyer et indiquer que la caution solidaire est bien consciente et d’accord avec la portée de son engagement.

À noter : une caution solidaire peut également être demandée par les organismes financiers en particulier pour pouvoir obtenir un crédit bancaire.

 
 

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