Financement participatif ou crowdfunding : caractéristiques et fonctionnement

Le financement participatif (ou crowdfunding en anglais) désigne une forme de financement de projets divers (culturels, artistiques, environnementaux, entrepreneurials, etc.) alternative qui ne passe pas par les circuits financiers traditionnels, et qui connaît un fort développement. Le crowdfunding fait appel à un large public notamment via des plateformes en ligne qui ont pris de plus en plus d’importance avec le développement d’Internet depuis le début des années 2000. Grâce au crowdfunding, les financeurs ont la possibilité de faire des dons, de prêter de l’argent, ou encore, pour les projets portés par des sociétés, d’investir dans leur capital. Selon le ministère de l’Économie, 629 millions d’euros ont été collectés en 2019 via le financement participatif, contre 167 millions en 2015.

Qu’appelle-t-on le financement participatif ou crowdfunding ?

Le financement participatif, appelé aussi crowdfunding (tiré de deux mots anglais, « crowd » la foule, et « funding » financement) désigne un dispositif destiné à récolter des fonds dans le but de financer des projets spécifiques en passant par d’autres moyens de collecte d’argent que ceux proposés par les circuits financiers institutionnels habituels.

Avec le financement participatif, ou le crowdfunding, l’appel de fonds est organisé aujourd’hui par l’intermédiaire de plateformes en ligne dédiées (dont, entre de très nombreuses autres, Kisskissbankbank, Ulule, Wiseed, etc.) et s’adressent donc à l’ensemble des internautes, c’est-à-dire à un grand nombre de citoyens d’un même pays, voire même de l’étranger. Les financeurs ne sont plus les acteurs habituels (banques, établissements financiers, etc.).

En France, ces plateformes sont ce que l’on appelle des intermédiaires en financement participatif (IFP) enregistrés dans le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias), un organisme public.

Ces IFP doivent être détenteurs obligatoirement d’un contrat d'assurance qui couvre contre les risques liés à leur activité. Ils sont également tenus d’être bien identifiés et de pouvoir être contactés.

Le crowdfunding concerne le plus souvent des projets en lien avec la création comme par exemple la réalisation d’un film, d’un disque, la publication d’un livre, etc., mais ce mode de financement peut également être utilisé pour la réalisation de projets d’entreprise ou environnementaux, par exemple, initiés par des entrepreneurs qui ne souhaitent pas, ou ne veulent pas, passer par le financement classique d’une banque. Le financement participatif peut également servir à trouver des fonds complémentaires pour un projet donné.

Les porteurs de projet sont dans l’obligation, sur les plateformes de financement participatif, de définir précisément l’objectif de leur recherche de financement, le montant qu’ils souhaitent atteindre, et le calendrier de leur demande de fonds, le financement participatif étant toujours limité à une période bien définie.

Les plateformes de crowdfunding doivent aussi donner toutes les informations aux internautes concernant leurs critères de choix des projets à financer, ainsi que les modalités de financement (montants, rétractation, frais éventuels, etc.).

Les différents types de financement participatif

Le financement participatif peut prendre plusieurs formes. Les contributeurs qui passent par des plateformes de crowdfunding peuvent en effet participer au financement d’un projet en faisant un don, un prêt d’argent, ou encore un investissement en capital, c’est-à-dire l’acquisition de titres de sociétés.

Le financement participatif sous forme de don

L’une des formes de financement participatif permet de financer un projet grâce aux dons de contributeurs. Dans ce cadre, les financeurs n’attendent rien en retour de leur participation, même si, le plus souvent, les porteurs de projet proposent sur les plateformes des contreparties « symboliques » à ces dons (participation à une conférence de presse de présentation du projet, envoi d’un livre dès sa publication, etc.). Il peut s’agir aussi de pré-ventes ou de pré-commandes pour des biens et des services.

Un porteur de projet n’a pas le droit de fixer un objectif de plus d’1 million d’euros par projet s’il fait appel au financement participatif sous forme de dons.

Le financement participatif sous forme de prêt

Le crowdfunding peut également prendre la forme d’un financement sous forme de prêt, avec des intérêts ou pas. Dans ce cas-là, les contributeurs prêtent de l’argent que le porteur de projet doit leur rembourser une fois leur objectif réalisé.

Un financement participatif sous forme de prêt oblige les intermédiaires en financement participatif à fournir aux prêteurs une information sur leur rémunération et les frais exigés, ainsi que des outils d'évaluation de la viabilité économique des projets et des prêts envisagés. Ils fournissent également un contrat type de financement. D’autre part, les plateformes de crowdfunding doivent s’assurer que les taux d’intérêts des prêts proposés par les porteurs de projet ne sont pas abusifs.

S’il s’agit d’un financement participatif sous forme de prêt avec intérêts, ce dernier ne peut pas être supérieur à 2 000 euros par prêteur et par projet et la durée du prêt ne peut pas excéder 7 ans. Sans intérêts, le prêt via le crowdfunding ne doit pas être supérieur à 5 000 euros par prêteur et projet.

Le financement participatif sous forme d’acquisition de titres de sociétés

Un porteur de projet peut également proposer un financement sous la forme d’acquisition de titres de sociétés s’il s’agit d’une entreprise. Le contributeur apporte donc une somme d’argent et reçoit en contrepartie des titres financiers de cette entreprise.

Ce type de financement participatif est exercé exclusivement par des conseillers en investissement participatif (CIP) dont la profession est réglementée et contrôlée notamment par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le rôle des CIP consiste en particulier à donner toutes les informations nécessaires aux contributeurs sur les risques de leur financement participatif en investissement en capital. Dans tous les cas, ils doivent veiller aux intérêts des investisseurs.

De son côté, le porteur de projet, en l’occurrence ici une entreprise, doit obligatoirement informer le contributeur des prévisions de l'activité de son entreprise, lui fournir une description du projet et un organigramme de l'actionnariat et de la direction de l'entreprise.

Le financement participatif par acquisition de titres de sociétés ne doit pas être supérieur à 8 millions d’euros.