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Prêt entre particuliers : quel fonctionnement ? Comment se protéger ?

Prêt entre particuliers : quel fonctionnement ? Comment se protéger ?

Bien que les taux d’intérêts aient fortement baissé ces dernières années, les banques sont de plus en plus exigeantes pour accepter certains prêts aux particuliers. De nombreuses personnes s’orientent maintenant vers d’autres solutions plus accessibles et moins contraignantes dont l’une d’entre elle est le prêt entre particuliers. Cette forme d’emprunt est tolérée par la loi sous condition que les parties respectent des règles légales. Voici les principaux renseignements pouvant vous aider à contracter ce genre d’emprunt en toute légalité.

Le fonctionnement du prêt entre particuliers

Le prêt entre particuliers est concédé d’un particulier à un autre sans aucune intervention d’une banque. On retrouve ainsi le prêt de gré à gré qui est accordé par plusieurs personnes à une seule. On le retrouve souvent entre les membres d’une famille ou entre des amis. Dans ce cas, la rémunération reste libre tant qu’elle ne dépasse pas le taux d’usure. Il peut aussi ne pas comporter d’intérêt. Il existe aussi le prêt de plusieurs personnes servant à financer une entreprise. En général, ce prêt, consenti par des particuliers, sert à sortir l’entreprise de difficultés financières passagères.

Pourquoi réaliser un prêt entre particuliers ?

Le prêt entre particuliers est fort avantageux quand une personne n’a pas accès à un emprunt bancaire parce qu’elle est inscrite au FCIP de la Banque de France ou fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Dans ce cas, elle n’a plus le droit de demander un prêt bancaire à cause d’une situation d’endettement ou d’incidents de paiement. Le prêt entre particuliers peut encore être consenti à une personne insolvable par les banques et qui a besoin de fonds pour lancer son projet d’entreprise. Une personne qui n’a pas de profession stable se voit refuser un prêt bancaire, mais elle peut avoir recours au prêt entre particuliers.

Comment trouver un prêt entre particuliers ?

Si une personne n’a pas dans son entourage immédiat des particuliers pouvant lui prêter de l’argent de façon réglementaire, elle peut chercher sur les sites Internet spécialisés qui peuvent la mettre en relation avec des investisseurs particuliers. Il en existe un grand nombre sur le web, mais il ne faut choisir que les sites accrédités par la Banque de France.

Les conditions légales des prêts entre particuliers

Si le prêt entre particuliers dépasse la somme de 5 000 € depuis le 27 septembre 2020 et 760 € avant cette date, il fait l’objet de conditions réglementaires. La personne qui emprunte de l’argent dans le cadre d’un prêt entre particuliers est tenue de faire une déclaration n° 2062 auprès de l’administration fiscale. Le ou les prêteurs doivent également déclarer à leur centre des impôts le montant de l’emprunt et des intérêts qui l’accompagnent. Le ou les prêteurs ne doivent cependant pas prêter de l’argent régulièrement, car la pratique est alors assimilée à une activité de banque qui est punie par la loi. Si la déclaration comporte des omissions ou n’est pas déposée, une amende de 150 € est prévue par la loi – art. 1729 B du CGI.

Officialiser un prêt entre particuliers

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, une demande de prêt entre particuliers peut être officialisée par acte devant un notaire. Cet acte est un sous-seing privé et permet de protéger le ou les prêteurs en cas de non-remboursement. Deux options sont possibles. La première consiste à la rédaction d’un contrat de prêt faisant figurer le montant du prêt et de ses intérêts. Elle doit être datée et signée des deux parties. La seconde est une reconnaissance de dettes signée des deux parties. Chaque partie en reçoit deux exemplaires. La reconnaissance de dettes n’est pas forcément entérinée par un notaire si le montant est petit, mais s’il est conséquent, il est alors vivement conseillé de faire appel à un notaire. Dans ce cas, les frais engendrés sont en général de l’ordre de 5 % du capital du prêt.

Quels sont les taux d’intérêts moyens pour un prêt entre particuliers ?

Dans tous les cas, selon la loi en vigueur, il faut savoir que les taux d’intérêts concernant les prêts entre particuliers ne peuvent pas dépasser le taux d’usure qui est calculé chaque trimestre et qu’il est possible de consulter sur le site de la Banque de France. À titre d’exemple, pour le deuxième trimestre de l’an dernier, un prêt de trésorerie sans justificatifs de dépenses et à la consommation était de :

  • 20,83 % pour moins de 3 000 €
  • 10,16 % entre 3 000,01 € et 6 000 €
  • 5,19 % entre 6 000,01 € et plus

Il est conseillé de vérifier en permanence ces chiffres auprès de la Banque de France, car ils changent tous les trois mois.

Les arnaques sur Internet concernant les prêts entre particuliers

Actuellement, de nombreuses arnaques concernant les prêts entre particuliers circulent sur Internet. Les escrocs guettent ainsi les consommateurs se renseignant sur cette forme de prêt et les contactent pour leur présenter des propositions alléchantes. Ainsi, l’arnaque se présente toujours la même forme. Ainsi, le faux prêteur demande de l’argent aux emprunteurs avant d’avoir envoyé des fonds. Il ne faut donc jamais faire confiance aux demandes arrivant ainsi de nulle part même si vous les trouvez sur Internet. Les prêts entre particuliers sont donc plus sûrs en passant par les personnes que vous connaissez, la famille, les amis ou chez le notaire.

Rester en paix si le prêt entre particuliers est réalisé en famille

Afin de rester en paix en famille, si un prêt entre particuliers est consenti entre deux de ses membres, la reconnaissance de dette permet de maintenir la paix. Ultérieurement, elle peut faire l’objet d’une donation partage en faveur de tous les enfants en transformant ce prêt en donation. De cette façon, l’égalité entre héritiers est maintenue.

Afin de recevoir des propositions de prêts entre particuliers officielles, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Cette opération ne vous engage à rien et elle est totalement gratuite. Vous pourrez étudier les avantages et inconvénients à tête reposée tranquillement chez vous et opter pour celle vous convenant le mieux si vous désirez y avoir recours.

 
 

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