Autorisation de prélèvement : comment ça fonctionne ?

Le prélèvement est un moyen de paiement courant, en particulier pour payer des dépenses récurrentes comme un loyer, ses impôts, des factures d’électricité, d’eau, etc. Vos créanciers peuvent ainsi prélever directement les sommes que vous devez d’une manière ponctuelle ou récurrente. Mais un prélèvement sur votre compte bancaire nécessite votre autorisation au préalable au moyen de différents documents fournis par vos créanciers qu’ils adressent ensuite à votre banque. Explications.

Définition du prélèvement

Avant de définir exactement ce qu’est une autorisation de prélèvement, il est nécessaire d’abord d’expliquer le prélèvement en lui-même.

Le prélèvement fait partie des moyens de paiement au même titre que la monnaie (pièces et billets), la carte bancaire, le chèque, ou encore le paiement en ligne par exemple. Il permet de transférer des sommes d’argent directement d’un compte bancaire à un autre.

Ce type de moyen de paiement est le plus souvent utilisé pour payer des factures régulières du type facture de téléphone, de loyer, de gaz ou d’électricité, les impôts, etc. Un prélèvement peut être ponctuel ou régulier, tous les mois par exemple.

Pour chaque prélèvement effectué sur votre compte suite à votre autorisation de prélèvement transmise à votre banque, cette dernière vous notifie l’exécution de cette opération selon les modalités convenues avec elle (par mail, sur vos relevés de comptes, etc.) et prévient également votre créancier.

L’autorisation de prélèvement en pratique

Pour qu’un prélèvement soit effectué sur votre compte bancaire, vous devez obligatoirement en avoir donné l’autorisation à votre banque. Cette autorisation de prélèvement peut prendre différentes formes selon le type de prélèvement notamment.

Dans le cas d’un prélèvement ponctuel, on parle de « titre interbancaire de paiement (Tip) ». Ce Tip est fourni par la personne, l’entreprise ou l’organisme à qui vous devez de l’argent, c’est-à-dire votre créancier. Vous devez le remplir en mentionnant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, etc.), le signer et le renvoyer à votre créancier. Généralement, vous devez accompagner ce Tip d’un relevé d'identité bancaire (Rib) qui permet d’identifier votre compte bancaire grâce à son numéro et à vos coordonnées en tant que titulaire du compte.

Votre créancier adresse ensuite à votre banque le Tip que vous lui avez adressé, où figure la somme que vous devez. Ce document sert d’autorisation de prélèvement et votre banque procède au paiement correspondant.

Un prélèvement peut aussi être automatique. Il est le plus souvent utilisé pour régler des dépenses récurrentes comme par exemple le remboursement d’un crédit ou pour payer des factures de téléphone, d’Internet, etc. Dans ce cas, à la place d’un Tip, vos créanciers vous adresse un document appelé « ordre de prélèvement automatique » que vous lui retournez rempli, signé et accompagné d’un Rib. Comme pour le Tip, cet ordre de prélèvement est envoyé par le créancier à votre banque et correspond à une autorisation de prélèvement des sommes dues.

Aujourd’hui, un prélèvement automatique, mais aussi s’il est ponctuel, se met en place grâce à ce que l’on appelle le « prélèvement SEPA », une autorisation de prélèvement harmonisée au niveau européen, qui accorde le droit à votre banque de prélever sur votre compte les sommes prévues pour régler certaines dépenses. Avec le SEPA, vous êtes prévenus de vos prélèvements à venir au moins 14 jours avant la date prévue.

Pour mettre en place un SEPA, vous devez remplir et adresser à votre créancier un mandat de prélèvement accompagné de votre Rib. Le mandat de prélèvement mentionne vos nom et adresse, votre signature, votre RIB avec les codes IBAN et BIC, les nom, adresse et identifiant du créancier (ICS), la nature du prélèvement (ponctuel ou récurrent), la date de signature du mandat, et la Référence Unique de Mandat (RUM).

À savoir : si votre créancier ne présente pas d’ordre de prélèvement à votre banque pendant une période de 36 mois à compter de la date de son dernier prélèvement, le mandat de prélèvement que vous lui avez adressé cesse automatiquement d’être valable.

Stopper une autorisation de prélèvement

Il est possible de stopper une autorisation de prélèvement que vous avez accordée, c’est-à-dire y faire opposition.

Par exemple, si vous n’êtes pas d’accord avec un prélèvement à venir, avant la date d’échéance prévue, vous devez demander par écrit à votre créancier de ne pas présenter le prélèvement à votre banque et, parallèlement, donner à votre banque les caractéristiques exactes du prélèvement auquel vous souhaitez faire opposition. Ainsi, votre banque a la possibilité de rejeter ce prélèvement.

D’autre part, vous avez la possibilité de contester un prélèvement, même si vous l’aviez autorisé, dans un délai de 8 semaines à partir de la date de ce prélèvement.

Enfin, vous pouvez à tout moment décider de ne plus payer un créancier par prélèvement sans avoir à lui donner de motifs. Vous devez dans ce cas révoquer le mandat de prélèvement que vous lui avez adressé en informant par écrit votre créancier de votre décision et, en même temps, en indiquant à votre banque, à l’aide de la Référence Unique de Mandat (RUM), de quel créancier il s’agit.