Comment faire opposition à un prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique est un moyen simple et sûr pour payer des factures à un créancier, surtout quand ces dernières reviennent de façon périodique. C’est pourquoi le prélèvement automatique est très souvent utilisé pour régler ses factures d’électricité, de téléphone, ou encore ses remboursements de crédit. Si ce moyen de paiement est pratique, il est possible néanmoins de le contester en cas de désaccord notamment par rapport aux sommes qui sont débitées de votre compte. Il est ainsi autorisé de faire opposition à un prélèvement automatique, de manière ponctuelle ou définitive.

Comment fonctionne un prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique est un moyen de paiement souvent utilisé pour payer des factures qui reviennent à échéances régulières telles que par exemple des factures d’électricité, de gaz, d’eau, d’assurance, ou encore des remboursements de crédits. Les sommes sont prélevées de manière automatique sur votre compte bancaire. Un bon moyen pour ne pas oublier de payer certaines factures ou de le faire avec du retard.

Pour mettre en place un prélèvement automatique, vous devez accorder une autorisation de prélèvement à votre créancier. Cette autorisation se matérialise par un document appelé mandat SEPA (document unifié pour toute la zone euro) où figure noir sur blanc votre accord pour qu’une somme définie en fonction de ce que vous devez soit prélevée de votre compte par une entreprise ou un organisme précis, et à dates fixes.

Une fois que vous avez signé ce mandat SEPA, vous devez l’envoyer à l’organisme que vous autorisez à ponctionner votre compte bancaire à intervalles réguliers et des sommes que vous lui devez. Votre créancier a ensuite l’obligation de vous informer dans les 14 jours qui précèdent le prélèvement automatique prévu sur votre compte de la somme qui sera débitée, soit à l’aide de l’envoi d’une facture, d’un avis de prélèvement ou d’un échéancier. Cette obligation, en revanche, ne vaut pas dans le cas de prélèvements périodiques et d’un même montant.

Les démarches pour faire opposition à un prélèvement automatique

Un prélèvement automatique que vous avez autorisé peut être stoppé à tout moment. De manière définitive, on parle alors de révocation, d’arrêt ou d’annulation d’un prélèvement automatique. L’arrêt d’un prélèvement automatique peut aussi être ponctuel. C’est dans ce cas que l’on a la possibilité de faire opposition à un prélèvement automatique.

Cette opposition peut se faire notamment si vous n’êtes pas d’accord avec les sommes qui sont prélevées sur votre compte bancaire, si votre créancier, comme la loi l’oblige dans certains cas, ne vous prévient pas dans les délais en vigueur des montants qui vont être retirés de votre compte, ou encore s’il ne vous fournit pas la prestation prévue en échange de votre paiement par exemple.

Faire opposition à un prélèvement automatique ne veut pas dire annuler définitivement l’autorisation de prélèvement que vous avez donnée à votre créancier. Il s’agit d’une procédure temporaire, le plus souvent mise en place le temps de régler un litige concernant le montant des sommes prélevées par votre créancier. Néanmoins, vous avez aussi la possibilité de faire opposition à un prélèvement automatique de manière définitive.

Quoi qu’il en soit, cette démarche ne vous soustrait pas de votre obligation de payer vos dettes à votre créancier. C’est pourquoi il est conseillé, avant de faire opposition à un prélèvement automatique, de d’abord contacter votre créancier pour essayer de régler à l’amiable votre désaccord soit en l’appelant directement, soit en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception.

Si ces démarches n’aboutissent pas, pour faire opposition à un prélèvement automatique, vous devez vous adresser à votre banque au plus tard à la fin du jour ouvrable qui précède la date à laquelle la somme sera débitée de votre compte, ou dans les 8 semaines maximum après le prélèvement si vous constatez que les sommes débitées sont plus élevées que prévu.

Cette démarche peut être réalisée en se rendant directement au guichet de votre agence, en prenant rendez-vous avec votre conseiller, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à votre banque (conseillé pour avoir une preuve en cas de litige avec votre banque concernant cette opposition) ou, de plus en plus aujourd’hui, en effectuant cette démarche sur votre espace personnel en ligne de votre banque.

Pour vous opposer à un prélèvement automatique, vous disposez de plusieurs solutions pour prévenir votre banque. Vous pouvez en effet soit lui donner le numéro de compte bancaire de votre créancier, le nom de son entreprise, ou bien lui remettre un document appelé Référence unique de mandat (RUM). Une fois que votre banque a enregistré votre opposition, elle procède au rejet du prélèvement concerné.

Si, malgré votre démarche d’opposition, le prélèvement que vous souhaitez rejeter est effectué sur votre compte, votre banque doit vous rembourser la somme débitée. D’autre part, faire opposition à un prélèvement automatique n’est en général pas facturé par votre banque. Néanmoins, référez-vous à la paquette tarifaire de cette dernière pour savoir si des frais peuvent toutefois vous être demandés.

Il est aussi possible de faire opposition à un prélèvement automatique que vous constatez sur votre compte alors que vous ne l’avez pas autorisé. Dans ce cas, vous devez envoyer très rapidement une lettre de contestation à votre banque. La loi vous donne le droit d’effectuer cette démarche dans un délai de 13 mois maximum suivant le prélèvement que vous contestez.