L'accord de principe pour un prêt immobilier vaut-il acceptation ?

Vous avez fait une demande de prêt immobilier. Votre dossier complet a été déposé une fois que vous avez envoyé tous les justificatifs demandés par l’organisme financier pour vérifier vos capacités de remboursement.

Après avoir attendu plusieurs jours, vous venez de recevoir un accord de principe de la banque et vous vous demandez s’il vaut acceptation définitive du prêt en question. Voici tous les détails concernant l’accord de principe.

Définition de l’accord de principe d’un prêt immobilier

L’accord de principe est remis par un organisme financier à une personne lui ayant demandé un prêt immobilier. Cet accord lui est remis par la banque pour lui indiquer qu’elle a la volonté de poursuivre avec lui les démarches nécessaires pour aboutir à l’acceptation définitive d’un prêt immobilier qui sera consenti à l’acquéreur. En attendant cet accord définitif, l’accord de principe est un consentement mutuel des deux parties approuvant les différentes parties du crédit qui sera accordé. Cet accord de principe n’engage donc pas officiellement l’établissement financier à accepter un crédit. L’accord de principe a un caractère officieux uniquement. Il valide l’étude préalable de la faisabilité du projet et encourage le demandeur à poursuivre ses démarches jusqu’à la concrétisation du futur prêt.

Le délai pour recevoir l’accord de principe

Lorsqu’une personne demande un prêt immobilier auprès d’une banque, l’établissement n’a aucune obligation de lui répondre dans un délai imparti. L’accord de principe ou le refus notifié par l’organisme financier arrive en général entre un mois et six semaines une fois que le dossier complet a été déposé. Le demandeur peut toujours se renseigner auprès de son intermédiaire qui a l’habitude de traiter ces demandes et qui sera à même de lui indiquer une réponse fiable en fonction des dossiers à traiter. L’accord de principe n’est pas une validation officielle de l’acceptation de la banque pour une demande de prêt immobilier. Seule, l’offre de prêt signée par les deux parties, engage la banque et le demandeur. Il est donc intéressant pour une personne désirant obtenir un prêt immobilier, de déposer des demandes de prêt immobilier dans plusieurs établissements afin d’obtenir un maximum d’accords et de choisir celui qui est le plus avantageux.

Obtenir un accord de principe pour un prêt immobilier

Avant l’offre de prêt définitive, l’accord de principe fait partie des premières étapes de l’obtention d’un prêt immobilier. Pour avoir le plus de chances de le recevoir, il faut fournir des documents à la banque comme :

• Les derniers bulletins de salaire et/ou autres justificatifs de revenus
• Les relevés de comptes bancaires
• Le dernier avis d’imposition sur le revenu

Ces documents demandés par l’organisme prêteur, sont des preuves de la solidité financière du demandeur qui peut ainsi prouver qu’il apporte des garanties de remboursement suffisantes. La banque va ensuite étudier les capacités de remboursement du demandeur. Ces documents sont donc à fournir impérativement au risque de se voir essuyer un refus à ce stade.

Solvabilité du demandeur du crédit immobilier

La capacité de remboursement des dettes du demandeur de crédit immobilier est le premier point étudié par l’organisme financier afin de lui accorder ou non un prêt immobilier. Ce sont les documents demandés par la banque et fournis par le demandeur qui sont les justificatifs permettant d’établir cette capacité de remboursement. Si la banque constate que le demandeur est en situation de bonne santé financière et qu’il est en mesure de rembourser le futur prêt, alors l’accord de principe lui est envoyé, mais n’engage pas encore l’organisme financier qui est en droit de se retirer.

Que signifie « accord de principe sous réserve d’usage » ?

Quand la banque donne son accord de principe, elle envoie un courrier postal au demandeur pour l’avertir. L’accord de principe comporte la mention « sous réserve d’usage ». Cette mention veut dire que le dossier du demandeur a passé l’étude de faisabilité du conseiller, mais pas l’accord définitif de la banque. La demande de prêt va être ensuite transférée au service des engagements. Ce service étudie les risques que la banque prend si elle prête de l’argent à ce demandeur. Dans ce sens, le service se base sur :

• Le taux d’endettement de 33 % revu à 35 % dernièrement
• Des comptes bancaires sains sur les trois derniers mois
• La hauteur de l’apport du demandeur correspondant à sa capacité d’épargne
• Le reste à vivre une fois que le demandeur a payé ses prêts
• La stabilité des revenus par la profession ou les revenus réguliers

Différences entre accord de principe et offre de prêt

Comme nous l’avons vu, l’accord de principe donné par une banque pour une demande de crédit immobilier n’a pas de valeur juridique et n’engage pas l’organisme financier. Cet accord est signifié pour avertir le demandeur que la faisabilité est possible. L’offre de prêt est un document définitif signifiant au demandeur que le prêt immobilier lui est accordé par la banque qui ne peut pas faire machine arrière à ce stade.

Quels éléments sont mentionnés sur l’offre de prêt ?

L’offre de prêt doit comporter plusieurs informations comme :

• Le coût du prêt dans sa totalité avec capital, intérêts et taux d’assurance
• L’échéance de remboursement définie à une date mensuelle précise
• Les conditions stipulant la durée totale, le taux effectif global, etc.
• La durée du délai de rétractation

Les coordonnées de l’organisme financier prêteur, de l’emprunteur et des cautions s’il y a lieu

Même s’il n’a pas de valeur juridique, un accord de principe délivré à un demandeur peut toujours être présenté au vendeur du bien immobilier pour le rassurer en attendant l’offre de prêt et la signature définitive chez le notaire.