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Peut-on faire un PTZ sans autre prêt bancaire ?

Peut-on faire un PTZ sans autre prêt bancaire ?

Vous souhaitez acquérir un logement pour en faire votre résidence principale. Vous devez passer par un prêt immobilier pour l’acquérir et avez entendu parler du prêt à taux zéro ou PTZ et vous demandez si vous pouvez l’obtenir sans autre prêt bancaire. Voici un dossier sur le prêt à taux zéro qui vous éclairera sur ses modalités d’attribution.

Définition du PTZ ou prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro ou PTZ est prévu pour aider les personnes et familles à revenus modestes et moyens pour acquérir leur première résidence principale sous condition de ressources. Comme l’indique son nom, le prêt à taux zéro est totalement gratuit et n’est donc pas lié à des intérêts d’emprunt. Sa durée peut être de 20, 22 ou 25 ans. Il est possible que la période de remboursement soit différée sur 5, 10 ou 15 ans. Pendant cette première période, si vous avez droit au PTZ, vous ne paierez aucune mensualité. Afin de pouvoir obtenir ce PTZ, il ne faut jamais avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux années précédant la demande de ce prêt. De plus, le PTZ ne peut pas financer entièrement l’acquisition de la résidence principale à lui tout seul et doit être accompagné au moins d’un prêt immobilier. Dans le même temps, il ne peut pas être supérieur au montant du ou des autre prêts accordés dont la durée est au moins de deux ans pour la même acquisition.

Le prêt à taux zéro et les logements éligibles

Vous pouvez donc obtenir un prêt à taux zéro sous condition de revenus, et si vous avez au moins un autre prêt immobilier dont le montant est supérieur à celui du PTZ. De plus, le logement doit réunir certaines conditions. Il peut être neuf ou ancien, mais doit se situer en zone B2 et C pour les logements anciens et dans toutes les zones pour les logements neufs. S’il est ancien, le logement doit nécessiter des travaux de l’ordre de 25 % au moins de la totalité du financement et permettant de limiter la consommation d’énergie annuelle à 331 kWh/m². Si le PTZ finance une partie d’un logement neuf ou fait l’objet d’un contrat location accession, le logement sous contrat location accession doit avoir moins de cinq ans et être occupé depuis moins de six mois par son premier occupant. Le PTZ peut encore être accordé pour un logement social existant, un bureau ou une grange, transformés en logement.

Plafond de ressources pour le PTZ en zone A, A bis, B1, B2 et C

Pour connaître les villes entrant dans les zones B2 et C, soit, l’agent immobilier, le constructeur, l’organisme financier peuvent vous informer, mais vous pouvez aussi trouver ces zones géographiques sur le site www.economie.gouv.fr . Les ressources prises en considération, sont celle du revenu fiscal de référence de l’année n-2 soit :

Nombre d’occupants

Zones A et A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Détermination de la somme du PTZ

Le prêt à taux zéro ou PTZ a un montant qui varie en fonction de :

  • Le prix d’acquisition du logement
  • La nature du logement qu’il soit neuf ou ancien
  • La zone géographique dans laquelle se trouve le logement
  • Le nombre de personnes occupant le logement et les revenus

Ainsi, le PTZ sera limité à seulement une partie de votre achat et inférieur au ou aux autres crédits que vous ferez pour acquérir ce même logement. Le PTZ est aussi limité par un plafond de :

Nombre d’occupants

Zones A et A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 E

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

La part du prix du bien immobilier prix en charge par le PTZ est de 40 % en zones A et B1, 20 % en zone B2 et C et de 40 % pour un logement neuf. Pour un logement ancien avec travaux hors logement social, en zone A et B1, il est non éligible et de 40 % pour les zones B2 et C. Pour l’acquisition d’un logement en parc social par ses occupants, le montant du PTZ est de 10 % du montant total de l’opération de vente.

Vous ne pouvez donc obtenir un PTZ seul. Il faut avoir obtenu un prêt immobilier ou plusieurs prêts pour la même opération dont le montant total soit supérieur à celui du PTZ. Vous êtes donc aussi soumis à condition de ressources, zone géographique et nature du logement. Pour obtenir un PTZ, il faut adresser la demande à l’établissement de crédit de votre choix. Le PTZ ne vous sera pas forcément accordé automatiquement, car il fait aussi l’objet d’une étude de solvabilité, de garanties de remboursements, etc. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, utilisez le comparateur en ligne. Vous allez recevoir plusieurs propositions d’établissements bancaires ou de courtiers spécialisés et pourrez faire tranquillement votre choix.

 
 

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