Crédit immobilier pour achat en VEFA : quelles particularités ?
Vous souhaitez investir dans des biens immobiliers neufs non encore construits. Ces biens se nomment des VEFA signifiant vente en l’état futur d’achèvement.
Le choix d’un appartement ou d’une maison se fait sur plan et vous pouvez passer ensuite l’acte de vente. Vous pouvez demander un crédit immobilier pour une acquisition VEFA, ce qui signifie que la solution de financement sera accordée par un établissement bancaire vous permettant d’accéder à la propriété. Ce crédit est spécifique. En voici le fonctionnement.
Le crédit immobilier pour la VEFA
Lorsque vous achetez un bien immobilier en VEFA ou en vente en l’état future d’achèvement, vous pouvez demander à votre banque un crédit spécifique lié à cette transaction immobilière. Ce prêt est plus cher qu’un emprunt dit classique, car vous allez payer des intérêts nommés intercalaires qui sont assortis à des pénalités, car les fonds sont progressivement libérés. Le capital est débloqué à la livraison des travaux. Ainsi, vous allez payer le promoteur uniquement au fur et à mesure de la réalisation des travaux en plusieurs fois avant l’achèvement des travaux.
Frais intercalaires liés à la VEFA
Les frais intercalaires liés à la VEFA ou à la vente en l’état future d’achèvement correspondent aux frais facturés par la banque prêteuse lorsque les fonds nécessaires sont débloqués en plusieurs étapes. Ils augmentent au fur et à mesure que la construction avance aussi. Le prêt est donc libéré progressivement, mais il est possible de réduire ces frais intercalaires qui sont considérés comme des pénalités rajoutées aux intérêts d’assurance emprunteur. Pendant cette période, vous paierez également l’assurance emprunteur qui ne peut pas être décalée.
Réduire les frais intercalaires
Pour réduire des frais intercalaires, vous pouvez faire usage de votre apport personnel. Ainsi, vous allègerez le premier déblocage et pourrez aussi décaler le premier versement si l’apport est substantiel. Ainsi vous paierez moins de pénalités, d’échéances et votre dernier déblocage sera plus court.
Déroulement de la VEFA
Pour mieux comprendre, voici comment est articulé une VEFA. Tout d’abord, vous allez vous occuper de la partie administrative avec le dossier jusqu’à la signature de l’acte. Vous allez passer ensuite par la phase de déroulement des travaux tout en débloquant progressivement votre capital en fonction de l’avancement des travaux. Lorsque la déclaration d’achèvement des travaux sera effective, alors vous commencerez à rembourser votre prêt composé d’une partie du capital et d’une autre partie pour les intérêts. En règle générale, le prêt VEFA suit ces proportions :
- Dépôt de 5 % de garantie à la signature du contrat de réservation
- 1er dépôt de la somme sur un compte à la signature de l’acte de vente VEFA avec frais intercalaires et construction non commencée
- Dépôt de 35 % aux fondations avec intérêts intercalaires
- Achèvement des travaux reste à payer avec intérêts intercalaires
- Début du paiement de l’emprunt lors dès la livraison du logement avec vérification de sa conformité puis remise des clés
Les avantages de la VEFA
Acheter en VEFA apporte des avantages, car l’acquéreur paie la moitié des frais de notaire pour un logement neuf. De plus, il est assuré que son bien immobilier répond aux dernières normes légales en matière d’économie d’énergie et autres. Le propriétaire n’aura pas de travaux à faire réaliser pendant de nombreuses années. Il bénéficie de l’exonération de droit commun de la taxe foncière pendant deux années pleines et peut bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu s’il achète la VEFA pour réaliser un investissement locatif.
Les inconvénients de la VEFA
En VEFA, l’acquéreur ne peut avoir qu’une idée partielle du bien qu’il achète, car il ne peut pas le visiter et ne voit que des plans, malgré les garanties qu’offre le promoteur. Il peut donc avoir une mauvaise surprise à la livraison. Il peut y avoir des défauts de construction, des vices empêchant la conformité de l’habitation. Il est donc très important de choisir un constructeur ayant pignon sur rue pour opter pour l’acquisition d’une VEFA.
Résumé de la VEFA ou vente en l’état futur d’achèvement
La VEFA concerne un logement non encore construit qui fait l’objet d’un acte notarié.La signature du contrat doit se faire devant un notaire entre l’acquéreur et le promoteur. Les droits de propriété se font de deux façons :
- Soit de façon progressive
- Soit à l’achèvement des travaux
L’acte comporte deux parties dont une concerne les informations sur le logement et la seconde est sur la vente avec la date de livraison prévue, les conditions, pénalités en cas de retard de la livraison, le prix de vente, etc. le paiement en VEFA se fait par le biais du comptant si l’acquéreur dispose des fonds ou à l’aide d’un crédit spécifique lié au VEFA et qui se règle en fonction de l’échelonnement des travaux.
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