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Comment se désolidariser d'un crédit travaux ?

Comment se désolidariser d'un crédit travaux ?

Pour financer des biens de consommation courante, des prestations de services ou un bien immobilier, les particuliers souscrivent le plus souvent un prêt bancaire.

Rares sont les ménages qui disposent d’une épargne suffisante. Un contrat de crédit à la consommation ou un prêt immobilier peut être signé par un seul emprunteur ou par deux emprunteurs. C’est souvent le cas des couples mariés qui sont systématiquement co-emprunteurs. Cette co-titularité peut poser des difficultés en cas de séparation. L’un des conjoints peut vouloir se désengager. Intéressons-nous aujourd’hui au cas d’un crédit travaux. Comment se désolidariser d’un crédit travaux ? À suivre notre réponse avec au préalable un rappel des caractéristiques de ce type de prêt.

Rappel sur le principe d’un crédit travaux

Un crédit travaux sert, comme son nom l’indique, à financer les travaux extérieurs et intérieurs d’une résidence principale, secondaire ou locative. La plupart des travaux sont éligibles à un crédit travaux : rénovation, construction, amélioration énergétique, embellissement, entretien. Un crédit travaux finance également l’achat d’outillage, de matériaux, d'équipements comme l’électroménager d’une cuisine ou encore la main-d'œuvre des artisans. Le crédit travaux est un crédit à la consommation amortissable dont les principales caractéristiques sont :

  • Un capital minimum de 200 € et un capital maximum de 75 000 €.
  • Une durée de remboursement à court, moyen ou long terme de six à 120 mois selon les prêteurs.
  • Un taux débiteur et un TAEG fixes dont le pourcentage varie selon le profil de l’emprunteur, la durée du crédit et l’établissement financier.
  • Un délai de rétraction obligatoire de 14 jours calendaires commençant à la signature du contrat.

Le crédit travaux est accessible aux personnes majeures résidant en France quel que soit leur statut. Il peut être contracté à un ou deux emprunteurs et dans ce cas, on parle de co-emprunteurs. Le prêteur s’engage à vérifier la solvabilité des emprunteurs avant l’octroi du crédit. L’emprunteur ou les emprunteurs s’engagent eux à rembourser le crédit jusqu’à son terme.

Que deviennent les biens ou dettes communes en cas de séparation ?

Une des questions qui se posent en cas de séparation, c’est que devient le crédit travaux s’il a été souscrit à deux et qu’il n’est pas fini de rembourser ? Lorsqu’un couple est marié ou vit en concubinage, le crédit travaux est souscrit très souvent par les deux conjoints. Le co-emprunteur peut également être un parent, un enfant, un frère ou une sœur résidant à la même adresse. À deux emprunteurs, la capacité d’emprunt est plus importante et le remboursement de la mensualité plus facile si les conjoints disposent chacun de revenus. Les conjoints remboursent, en principe, chacun une part qui équivaut à la moitié. Si l'un des conjoints n’est pas en mesure de régler sa part, l’autre devra assumer l’entièreté de la mensualité. Autrement dit, les co-emprunteurs sont solidaires et co-titulaires de l’engagement. À noter que si l’emprunteur principal est marié sous le régime de la communauté, la plupart des prêteurs exigent que le conjoint soit co-emprunteur du crédit travaux. En cas de séparation, les co-emprunteurs, solidaires de la dette, continuent à rembourser le crédit travaux jusqu’à ce que celui-ci soit soldé. Un juge peut également décider d’en attribuer le remboursement à seulement un des conjoints quand l’autre ne dispose pas de revenus suffisants. Enfin, le crédit travaux peut avoir été souscrit par l’un des conjoints sans que l’autre soit informé. Le conjoint non signataire est malgré tout responsable de son remboursement quand le crédit concerne un besoin du ménage. C’est pratiquement toujours le cas pour un crédit travaux.

Comment se désolidariser d’un crédit travaux ?

Une séparation, nous l’avons vu, ne met pas fin au crédit travaux. Les emprunteurs doivent continuer à le rembourser jusqu’à son terme. Il existe cependant des solutions, comme la désolidarisation, pour se désengager d’un crédit travaux. Passons-les en revue.

1 - Rembourser par anticipation le crédit travaux

Les conjoints qui se séparent sont tout à fait autorisés à rembourser le crédit travaux par anticipation. Les modalités sont indiquées dans les conditions générales du contrat. Des indemnités ou pénalités de remboursement anticipé sont possibles. En principe, en deçà de 10 000 €, il n’y a pas d’IRA. Tout dépend de la durée d’amortissement qui reste. Le prêteur n’a cependant pas le droit d’exiger plus de 1 % du capital restant dû. Si le crédit travaux a servi à financer de l’outillage, les conjoints peuvent le revendre. Avec les fonds obtenus, ils soldent le prêt.

2 - Transférer le crédit travaux sur un seul emprunteur

L’un des conjoints peut aussi, en accord avec l’autre conjoint, se désengager du crédit travaux en demandant à la banque une désolidarisation. La banque n’est pas obligée d'accepter. La désolidarisation d’un crédit travaux implique la résiliation du contrat initial. Certains prêteurs acceptent un avenant au contrat. Si ce n’est pas le cas, un nouveau contrat est mis en place avec comme seul signataire le conjoint qui conserve le crédit travaux à sa charge. Ce dernier va devoir apporter les preuves de sa solvabilité avec les justificatifs adéquats. Les conditions exigées sont notamment :

  • Un taux d'endettement inférieur à 35 %.
  • Une situation professionnelle stable.
  • Des revenus réguliers et suffisants.
  • Une bonne gestion bancaire.

La banque peut également demander une garantie et une assurance de prêt si elle estime le profil de l’emprunteur peu favorable. Si le crédit travaux comporte déjà une assurance de prêt, le conjoint qui se désolidarise devra aussi résilier sa quotité d’assurance. Le conjoint qui reste le seul garant du crédit travaux devra couvrir 100 % de l’emprunt avec sa quotité. En principe, pour l’assurance aussi, un nouveau contrat devra être mis en place.

3 - Faire racheter le crédit travaux

Si la désolidarisation du crédit n’est pas acceptée par la banque ou si la capacité financière du conjoint n’est pas suffisante, il reste la possibilité de faire racheter le crédit travaux. Cette technique permet de réduire le taux d'endettement en allégeant la mensualité du crédit tout en allongeant la durée de remboursement. La contrepartie est une hausse du coût du crédit. Le principe d’un rachat de crédit est simple. Un nouvel établissement prêteur propose à l’emprunteur un prêt de substitution avec des modalités négociées contractuellement. Avec le capital obtenu, le prêteur solde le crédit travaux auprès du créancier. L’emprunteur rembourse à échéance le nouveau crédit. Si l’emprunteur a plusieurs crédits en cours, il peut solliciter un regroupement de tout ou partie de ses crédits au sein d’un unique crédit de substitution. Il peut y faire ajouter des dettes s’il en a, comme des loyers impayés, factures ou arriérés d'impôt.

Pour conclure, il est possible de se désolidariser d’un crédit travaux si les clauses du contrat le prévoient. Les conjoints co-emprunteurs doivent adresser une lettre recommandée avec AR à l’organisme prêteur. Sur ce courrier, il faut mentionner les références du crédit travaux, la situation de l’emprunteur garant et les motifs de la désolidarisation. Le prêteur analyse le dossier. L’emprunteur qui conserve à sa charge le crédit travaux peut vérifier la faisabilité de son projet avec un simulateur gratuit en ligne. En renseignant quelques éléments, il connaît rapidement sa capacité d’emprunt, sa capacité de remboursement et son taux d'endettement.

 
 

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