Comment se désolidariser d'un crédit consommation ?

En France, il est courant de financer des biens à la consommation à crédit. Peu de ménages disposent de fonds propres suffisants ou, quand ils en ont, préfèrent conserver leur épargne.

L’octroi d’un crédit à la consommation va dépendre des critères imposés par le prêteur. La souscription peut se faire avec seulement un emprunteur notamment s’il est célibataire ou en couple et donc à deux emprunteurs. On parle alors de co-emprunteurs. Ils remboursent conjointement les mensualités du crédit. Mais les aléas de la vie peuvent contraindre le couple à se séparer. Est-ce possible pour un co-emprunteur de se désolidariser d’un crédit à la consommation ? Si oui, comment ? Faisons le point dans cet article.

Un crédit à la consommation souscrit à deux emprunteurs, qu’est-ce que c’est ?

Un crédit à la consommation finance de nombreux biens et services comme un véhicule, du mobilier, un mariage ou des travaux. Tous les statuts et profils sont éligibles au crédit à la consommation pour peu que l’emprunteur soit majeur avec une capacité financière suffisante. La solvabilité est le critère principal d’octroi avec un taux d’endettement inférieur à 35 % et une bonne gestion bancaire. Le crédit à la consommation existe de différents types comme un prêt personnel, un prêt affecté ou un crédit renouvelable. Il s’agit d’un prêt amortissable souscrit à court ou moyen terme qui a comme principales caractéristiques :

• Un taux débiteur fixe dont le pourcentage varie en fonction du prêteur et de la durée du prêt.
• Un capital minimum de 200 € et un capital maximum de 75 000 €.
• Une durée de remboursement d’un an à 7 ans en moyenne.
• Un délai de rétractation obligatoire de 14 jours calendaires débutant à la signature de l’offre.

La souscription d’un crédit à la consommation peut se faire à un ou à deux emprunteurs. On parle alors d’un emprunteur ou de co-emprunteurs. Les prêteurs demandent systématiquement la situation maritale de l’emprunteur. Si l’emprunteur est marié, voire pacsé, le prêteur va demander que les conjoints figurent tous les deux sur le contrat. Rares sont les établissements financiers qui consentent à l’octroi d’un crédit sans la signature des deux conjoints. Bon à savoir ! Le co-emprunteur d’un crédit à la consommation n’est pas forcément le conjoint. Il peut s’agir d’un parent ou d’un ami. Il est alors co-débiteur du crédit sans être forcément propriétaire du bien financé.

Que devient le crédit à la consommation en cas de séparation ?

Un couple marié est solidaire des dettes ménagères qu’ils contractent durant son union. S’agissant d’un crédit à la consommation, les emprunteurs ont donc la même responsabilité durant toute la durée de remboursement. 90 % des mariages sont sous le régime de la communauté de biens, c’est-à-dire sans contrat de mariage. Lors d’un divorce, la répartition des biens se fait par consentement mutuel ou avec l’aide d’un juge si le couple n’arrive pas à s’entendre. Pour ce qui est du crédit à la consommation, il continue à être remboursé par les deux conjoints. Le juge peut aussi décider d’en laisser la charge à celui qui dispose de revenus plus élevés. Il s’assure que l’un des deux conjoints peut continuer à honorer les mensualités du crédit sans défaillance. S’il s’agit d’un couple pacsé ou en union libre, la séparation a les mêmes conséquences sur le crédit à la consommation quand ce dernier est signé à deux. Les emprunteurs sont solidairement responsables de la dette même en cas de séparation. Enfin, il faut savoir que dans le cas d’un mariage, l’un des conjoints peut avoir souscrit un crédit à la consommation sans en informer l’autre. S’il s’agit de dettes ménagères dans le but d’entretenir le ménage, le conjoint non-signataire est malgré tout responsable de la dette. Si le crédit est contracté à des fins personnelles, comme un voyage que l’autre conjoint n’aura pas fait, le conjoint non-signataire n’est pas obligé de rembourser le crédit en cas de séparation.

Comment se désolidariser d’un crédit à la consommation ?

Le divorce ou la séparation ne met pas un terme aux éventuels crédits souscrits lors de l’union. Toutefois, il peut être envisageable d’annuler ou de résilier la garantie co-emprunteur de trois façons.

1 - Solder un crédit à la consommation par anticipation

Pour mettre fin à un crédit à la consommation, les emprunteurs peuvent rembourser le prêt par anticipation. Les conditions sont mentionnées dans les clauses du contrat, notamment le montant des indemnités de remboursement anticipé. Si le bien financé avec le crédit à la consommation est par exemple un véhicule, il peut être vendu pour récupérer les capitaux nécessaires.

2 - Se désolidariser d’un crédit à la consommation

L’un des conjoints peut aussi demander la désolidarisation du crédit à la consommation. Dans ce cas, il fait sa demande au créancier par lettre recommandée avec accusé de réception. Il indique le motif de la désolidarisation (divorce ou séparation) et les solutions envisagées pour son remboursement. Il peut s’agir de la reprise du crédit à la consommation par un seul conjoint. Le prêteur n’est pas obligé d'accepter une désolidarisation. Il prend moins de risques avec deux emprunteurs. Quoi qu’il en soit pour accorder la désolidarisation, la capacité financière du conjoint qui conserve le crédit à la consommation va être scrutée à la loupe. Si la solvabilité est suffisante, un avenant au contrat peut être mis en place avec un seul emprunteur.

3 - Faire racheter un crédit à la consommation

Si les deux premières solutions ne sont pas envisageables, le seul recours est de solliciter un rachat de crédit auprès d’un autre établissement bancaire que celui qui détient le crédit à la consommation. Le conjoint qui conserve le prêt ou chaque conjoint souscrit indépendamment un nouveau crédit avec sa part à rembourser. Le nouveau créancier solde le crédit à la consommation en cours avec le capital obtenu. Le rachat de crédit met fin à la dette commune. Cette technique financière est facile à mettre en place. Le rachat de crédit a comme avantage de diminuer le taux d'endettement des emprunteurs grâce à l’allègement de la mensualité. Cette diminution est possible en allongeant la durée de remboursement avec in fine une hausse du coût du total du crédit. Attention cependant aux frais notamment avec un rachat de crédit immobilier !

Pour trouver un rachat de crédit, les conjoints mettent en concurrence les offres via un comparateur en ligne. Cet outil est gratuit et sans engagement. Après avoir rempli un formulaire, ils obtiennent des propositions personnalisées provenant de plusieurs prêteurs comme une banque nationale, une banque en ligne ou un organisme spécialisé de crédit. Le taux débiteur et le TAEG sont à comparer, mais aussi le montant de la mensualité, la durée et le coût global de chaque offre sélectionnée.