Rachat de crédit sans pénalité de remboursement
Pour alléger le budget en diminuant les mensualités ou renégocier le taux d’intérêt d’un crédit immobilier, les emprunteurs se laissent de plus en plus tenter par une opération de rachat de crédit.
Comme avec toute opération bancaire, le rachat de crédit comporte des frais. Non négligeables sur la rentabilité d’un rachat de crédit, les frais sont notamment les pénalités de remboursement anticipé des crédits à regrouper. Un rachat de crédit sans pénalité de remboursement, est-ce possible ? Notre réponse à suivre.
En quoi consiste une opération de rachat de crédit ?
Le rachat de crédit, appelé aussi regroupement ou restructuration des dettes, consiste à regrouper tous les crédits et dettes en cours en un seul emprunt. Cette technique financière est mise en place par une autre banque ou organisme de crédit que celui qui détient les crédits à regrouper. L’établissement prêteur solde les crédits et dettes auprès de la banque. Il les regroupe au sein d’un unique prêt dont le taux d’intérêt, la durée et la mensualité sont négociés contractuellement. Le montant de la mensualité s’allège significativement par rapport au cumul des précédentes avec en contrepartie une augmentation de la durée de remboursement.
Avec un rachat de crédit, l’emprunteur diminue ainsi son taux d’endettement pour financer un nouveau projet, épargner ou retrouver un reste à vivre suffisant. Le budget du ménage se rééquilibre. Attention toutefois à la hausse du coût total du crédit pas toujours compensée par la baisse du taux ! Pour un consommateur en difficultés financières ou un consommateur cherchant à faire des économies en renégociant un taux d’intérêt, les raisons de recourir à un rachat de crédit sont diverses.
Quels sont les frais d’un rachat de crédit ?
Avant de savoir si un rachat de crédit sans pénalité est envisageable, il convient de rappeler ce que sont ces pénalités. Appelées également indemnités de remboursement anticipé ou IRA, les pénalités sont un moyen pour la banque de ne pas trop perdre d’argent. En effet lors d’un remboursement anticipé, l’emprunteur solde son crédit et de facto ne verse plus tous les intérêts comme prévu initialement à la souscription. Ce manque à gagner est compensé en partie par les frais de pénalités. Les frais d’IRA s’appliquent uniquement sur le capital restant dû. Le calcul des indemnités est obligatoirement stipulé dans les clauses du crédit et sur l’offre de rachat. Les autres frais d’un rachat de crédit sont :
- Les frais de garantie hypothécaire, d’une garantie privilège prêteur de deniers ou d’un cautionnement avec un rachat de crédit immobilier.
- Les frais de dossier et/ou de courtage.
Peut-on obtenir un rachat de crédit sans pénalité de remboursement anticipé ?
Obtenir un rachat de crédit sans pénalité de remboursement, c’est possible, mais cela dépend du type de crédit racheté et du montant financé. Tous les types de crédit sont éligibles à un rachat de crédit y compris les dettes fiscales et ménagères. Seuls les prêts professionnels et les dettes de jeu sont exclus de l’opération. Avec un rachat de crédit composé uniquement de prêts à la consommation, les pénalités dépendent du capital emprunté. Avec un rachat de crédit comprenant un prêt immobilier, les pénalités de remboursement sont systématiques. La loi prévoit un plafonnement des pénalités. Voyons ce qu’il en est dans les deux cas de figure.
Les pénalités de remboursement avec un rachat de crédit à la consommation
Si le rachat de crédit à la consommation excède un capital de 10 000 €, la législation du Code de la Consommation, article L. 311-22, prévoit des pénalités de remboursement anticipé. Le plafond est fixé à :
- 1 % du montant de l’emprunt si la durée de remboursement du crédit racheté excède un an.
- 0,5 % du capital financé si la durée de remboursement du crédit racheté est inférieure à un an.
En deçà de 10 000 €, le rachat de crédit à la consommation est, en principe, sans pénalités de remboursement. S’il s’agit d’un rachat de crédit renouvelable ou d’un crédit location avec option d’achat (LOA) ou d’un rachat de dettes, aucune indemnité n’est due. De plus, les frais d’IRA sont interdits avec un taux d’intérêt variable.
Les pénalités de remboursement avec un rachat de crédit immobilier
Avec un rachat de crédit immobilier, les pénalités de remboursement sont toujours dues. À moins d’avoir négocié à la souscription une clause spécifique, il n’y a aucune raison que la banque fasse l’impasse sur cette somme d’argent. Les frais d’indemnités de remboursement anticipé sont néanmoins plafonnés à 3 % du capital restant dû ou six mois d’intérêt au taux du contrat de prêt. En principe, l’emprunteur bénéficie du calcul le plus avantageux. Les pénalités de remboursement sont incluses dans le montant de la mensualité pour les lisser sur toute la durée du rachat de crédit. C’est l’organisme de rachat de crédit ou le notaire, s’il s’agit d’un rachat de crédit immobilier hypothécaire, qui les règle à la banque lors du solde des crédits. Les prêts immobiliers conclus avant 1999 ne font pas l’objet d’IRA en cas, notamment, de décès, de mutation professionnelle, de licenciement, de vente.
Pour estimer la faisabilité d’un rachat de crédit et évaluer sa rentabilité, simuler l’opération est la première étape. Des outils gratuits et sans engagement sont disponibles en ligne. La simulation permet d’obtenir un premier aperçu :
- du taux d’intérêt ;
- du montant de la mensualité ;
- de la durée de remboursement ;
- du coût total du crédit.
En passant directement par un organisme de crédit ou un courtier, ils intègrent également dans la simulation les frais du rachat de crédit.
Autres dossiers
-
Rachat de crédits sans CDI : comment faire passer son dossier ? Comme avec un crédit classique, l’obtention d’un rachat de crédits exige plusieurs conditions à remplir par l’emprunteur.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Elles sont...
-
Rachat de crédit de 120 000 € : conseils et simulation Les crédits, quelle que soit leur nature, font partie intégrante des modes de financement des ménages français, tant aisés que modestes. Le crédit immobilier est de loin le plus souscrit avec...
-
Combien coûte un rachat de crédit ? Quels sont les frais ? À l’heure où les taux d’intérêt restent encore très bas, les emprunteurs peuvent être tentés de faire racheter leurs crédits. Les banques et les organismes de crédit en quête de...
-
Peut-on regrouper un crédit immobilier et un crédit à la consommation ? Selon l’Observatoire des crédits aux ménages, 31,4 % des ménages français détiennent en 2021 un crédit immobilier. Selon une étude du Parisien, près d’un ménage sur deux admet avoir...
-
Rachat de crédit sur 10 ans ou 120 mois : faites une simulation ! Alléger ses mensualités et rééchelonner ses crédits est monnaie courante lorsque l’on doit faire face à des difficultés financières ne permettant plus de rembourser ses différents...
-
Qu'est-ce qu'un lissage de prêt ? Est-ce l'équivalent du rachat de crédit ? La capacité de remboursement de l'emprunteur atteint souvent ses limites quand plusieurs prêts sont en cours. Pour bénéficier de mensualités constantes et in fine réduire le taux...
-
Comment faire une simulation de rachat de crédit de façon anonyme ? Avant de solliciter un organisme de prêt pour obtenir un rachat de crédit, il est conseillé d’effectuer une simulation en ligne. Cela permet d’estimer sa capacité de financement. Toutefois,...
-
Quelle banque choisir pour son rachat de crédit ? Depuis quelques années, les emprunteurs sont toujours plus nombreux à solliciter une opération de rachat de crédit. Facile à mettre en place, elle demande cependant de se tourner vers le bon...
-
Quels sont les organismes qui proposent du rachat de crédit ? Pour réduire la charge des mensualités lors du cumul de prêts ou obtenir un taux d’intérêt plus bas, les ménages sollicitent de plus en plus un rachat de crédit.Simulation Rachat de Crédit...
-
Rachat de crédit pour très gros prêts : conseils et simulation En France, le crédit bancaire, comme un prêt immobilier ou un prêt à la consommation, est courant pour financer un bien immobilier, une prestation de services ou un bien de consommation...
-
Rachat de crédit de 75 000 € : conseils et simulation Avec la baisse du taux d’intérêt, le rachat de crédit est une solution choisie par de nombreux emprunteurs qui souhaitent diminuer le montant de leurs mensualités de remboursement. En quoi...
-
Rachat de crédits facile à obtenir : quelles conditions ? Cumuler les crédits amène parfois les emprunteurs au bord de l’asphyxie financière. Le risque de surendettement augmente et avec lui le risque d’une procédure à la Banque de...