Rachat de crédit sans pénalité de remboursement

Pour alléger le budget en diminuant les mensualités ou renégocier le taux d’intérêt d’un crédit immobilier, les emprunteurs se laissent de plus en plus tenter par une opération de rachat de crédit.

Comme avec toute opération bancaire, le rachat de crédit comporte des frais. Non négligeables sur la rentabilité d’un rachat de crédit, les frais sont notamment les pénalités de remboursement anticipé des crédits à regrouper. Un rachat de crédit sans pénalité de remboursement, est-ce possible ? Notre réponse à suivre.

En quoi consiste une opération de rachat de crédit ?

Le rachat de crédit, appelé aussi regroupement ou restructuration des dettes, consiste à regrouper tous les crédits et dettes en cours en un seul emprunt. Cette technique financière est mise en place par une autre banque ou organisme de crédit que celui qui détient les crédits à regrouper. L’établissement prêteur solde les crédits et dettes auprès de la banque. Il les regroupe au sein d’un unique prêt dont le taux d’intérêt, la durée et la mensualité sont négociés contractuellement. Le montant de la mensualité s’allège significativement par rapport au cumul des précédentes avec en contrepartie une augmentation de la durée de remboursement.

Avec un rachat de crédit, l’emprunteur diminue ainsi son taux d’endettement pour financer un nouveau projet, épargner ou retrouver un reste à vivre suffisant. Le budget du ménage se rééquilibre. Attention toutefois à la hausse du coût total du crédit pas toujours compensée par la baisse du taux ! Pour un consommateur en difficultés financières ou un consommateur cherchant à faire des économies en renégociant un taux d’intérêt, les raisons de recourir à un rachat de crédit sont diverses.

Quels sont les frais d’un rachat de crédit ?

Avant de savoir si un rachat de crédit sans pénalité est envisageable, il convient de rappeler ce que sont ces pénalités. Appelées également indemnités de remboursement anticipé ou IRA, les pénalités sont un moyen pour la banque de ne pas trop perdre d’argent. En effet lors d’un remboursement anticipé, l’emprunteur solde son crédit et de facto ne verse plus tous les intérêts comme prévu initialement à la souscription. Ce manque à gagner est compensé en partie par les frais de pénalités. Les frais d’IRA s’appliquent uniquement sur le capital restant dû. Le calcul des indemnités est obligatoirement stipulé dans les clauses du crédit et sur l’offre de rachat. Les autres frais d’un rachat de crédit sont :

• Les frais de garantie hypothécaire, d’une garantie privilège prêteur de deniers ou d’un cautionnement avec un rachat de crédit immobilier.
• Les frais de dossier et/ou de courtage.

Peut-on obtenir un rachat de crédit sans pénalité de remboursement anticipé ?

Obtenir un rachat de crédit sans pénalité de remboursement, c’est possible, mais cela dépend du type de crédit racheté et du montant financé. Tous les types de crédit sont éligibles à un rachat de crédit y compris les dettes fiscales et ménagères. Seuls les prêts professionnels et les dettes de jeu sont exclus de l’opération. Avec un rachat de crédit composé uniquement de prêts à la consommation, les pénalités dépendent du capital emprunté. Avec un rachat de crédit comprenant un prêt immobilier, les pénalités de remboursement sont systématiques. La loi prévoit un plafonnement des pénalités. Voyons ce qu’il en est dans les deux cas de figure.

Les pénalités de remboursement avec un rachat de crédit à la consommation

Si le rachat de crédit à la consommation excède un capital de 10 000 €, la législation du Code de la Consommation, article L. 311-22, prévoit des pénalités de remboursement anticipé. Le plafond est fixé à :

• 1 % du montant de l’emprunt si la durée de remboursement du crédit racheté excède un an.
• 0,5 % du capital financé si la durée de remboursement du crédit racheté est inférieure à un an.

En deçà de 10 000 €, le rachat de crédit à la consommation est, en principe, sans pénalités de remboursement. S’il s’agit d’un rachat de crédit renouvelable ou d’un crédit location avec option d’achat (LOA) ou d’un rachat de dettes, aucune indemnité n’est due. De plus, les frais d’IRA sont interdits avec un taux d’intérêt variable.

Les pénalités de remboursement avec un rachat de crédit immobilier

Avec un rachat de crédit immobilier, les pénalités de remboursement sont toujours dues. À moins d’avoir négocié à la souscription une clause spécifique, il n’y a aucune raison que la banque fasse l’impasse sur cette somme d’argent. Les frais d’indemnités de remboursement anticipé sont néanmoins plafonnés à 3 % du capital restant dû ou six mois d’intérêt au taux du contrat de prêt. En principe, l’emprunteur bénéficie du calcul le plus avantageux. Les pénalités de remboursement sont incluses dans le montant de la mensualité pour les lisser sur toute la durée du rachat de crédit. C’est l’organisme de rachat de crédit ou le notaire, s’il s’agit d’un rachat de crédit immobilier hypothécaire, qui les règle à la banque lors du solde des crédits. Les prêts immobiliers conclus avant 1999 ne font pas l’objet d’IRA en cas, notamment, de décès, de mutation professionnelle, de licenciement, de vente.

Pour estimer la faisabilité d’un rachat de crédit et évaluer sa rentabilité, simuler l’opération est la première étape. Des outils gratuits et sans engagement sont disponibles en ligne. La simulation permet d’obtenir un premier aperçu :

• du taux d’intérêt ;
• du montant de la mensualité ;
• de la durée de remboursement ;
• du coût total du crédit.

En passant directement par un organisme de crédit ou un courtier, ils intègrent également dans la simulation les frais du rachat de crédit.