Quelles sont les conditions pour mettre en place un rachat de crédit ?

Sollicité le plus souvent pour réduire l’endettement, le rachat de crédit permet aux ménages de rééquilibrer leur budget avec le regroupement de leurs crédits.

Mais comme avec toute opération de financement, les banques et organismes de crédit exigent un certain nombre de conditions. Tous les profils ne sont pas admissibles au rachat de crédit. En règle générale, les conditions pour un rachat de crédit sont assez similaires d’un établissement à un autre. Le cas par cas fait l’objet d’une étude du dossier approfondi en se basant sur divers critères d’évaluation. Voyons ensemble quels sont ces critères.

Rappel sur le principe d’un rachat de crédit

Le rachat de crédit est une opération financière proposée par les banques et les organismes de crédit. Elle consiste à regrouper, au sein d’un seul crédit, tous les crédits en cours. Le but du rachat de crédit est de diminuer le taux d’endettement en réduisant la mensualité. Ainsi l’emprunteur retrouve du pouvoir d’achat pour financer un nouveau projet par exemple. Il permet également de profiter de taux d’intérêt encore très bas. Le rachat de crédit simplifie la gestion du budget avec un seul interlocuteur. La contrepartie est un allongement de la durée de remboursement et in fine du coût total du crédit.

Le rachat de crédit s’effectue par un autre établissement bancaire que celui où sont souscrites les dettes à racheter. De nouvelles modalités sont négociées comme le taux d’intérêt, la durée, le montant de la mensualité ou encore l’assurance emprunteur. Tous les types de crédit peuvent faire l’objet d’un rachat de crédit : prêt à la consommation, prêt immobilier, prêt personnel, prêt travaux ou auto, dettes fiscales.

Quelles sont les conditions pour obtenir un rachat de crédit ?

Pour qu’un rachat de crédit fonctionne, il faut en principe faire racheter au minimum deux crédits. Cela peut être par exemple un prêt auto et un prêt travaux ou un crédit immobilier et un crédit renouvelable. Avec un seul crédit, il s’agit le plus souvent d’un rachat de crédit immobilier destiné à réduire le taux et donc la durée du nouveau prêt. Certaines dettes ou financements sont exclus d’une opération de rachat de crédit comme :

• les dettes de jeu ;
• les dettes professionnelles ;
• le financement de travaux seuls ;
• l’acquisition d’un terrain seul.

Outre son caractère exclusivement personnel, le rachat de crédit fait l’objet d’autres conditions : l’âge, la solvabilité, le passif bancaire, une ou plusieurs garanties. Découvrons-les en détail.

1 - Être majeur

La première condition pour un rachat de crédit est d’avoir 18 ans et ne pas être déchu de ses droits civiques. Il faut être de nationalité française avec un justificatif d’identité en cours de validité. Quant à l’âge maximum requis, il ne constitue plus un motif de refus pour le rachat de crédit. Avec la catégorie senior, les banques s’adaptent. Elles acceptent aujourd’hui des demandes de rachat jusqu’à 75 ans. Ce qui important, c’est l’âge de l’emprunteur à l’issue du crédit. Le seuil est en principe de 85 ans, voire 90 ans avec un prêt hypothécaire.

2 - Être solvable

La deuxième condition pour un rachat de crédit est le taux d’endettement du ménage avant le rachat, mais également après le rachat. Les banques et organismes de crédit étudient attentivement la solvabilité des emprunteurs, autrement dit leur capacité à rembourser sans défaillance sur le long terme. L’indicateur est donc le taux d’endettement. Avant rachat, le taux maximum d’endettement va jusqu’à 50 % pour certains établissements. Au-delà, l’emprunteur est en situation de surendettement. Après le regroupement des crédits, le taux d’endettement accepté est au maximum de 35 % des revenus du ménage. Il s’agit d’une recommandation du HCSF revue à la hausse en 2021. Elle est respectée par les organismes de crédit, car elle constitue aujourd’hui une norme judiciairement contraignante.

3 - Avoir une situation professionnelle stable

Même s’il est possible de solliciter un rachat de crédit en CDD ou à la retraite, les établissements bancaires préfèrent un emprunteur actif avec une situation professionnelle stable. Un CDI ou un poste de fonctionnaire est un atout. Des revenus élevés sont également un point positif. Le reste à vivre est regardé de près même si aucun minimum n’est requis. Un dossier avec un taux d’endettement supérieur à 35 %, mais avec un reste à vivre élevé, sera privilégié plutôt que l’inverse. Pour les TNS, les banques exigent a minima les trois derniers bilans d’activité.

4 - Avoir une gestion bancaire saine

Lors d’une demande de rachat de crédit, les organismes de crédit analysent également la bonne gestion bancaire. Elles se basent sur l’étude des derniers relevés de compte pour vérifier qu’aucune incidence notable, comme un prélèvement rejeté, n’apparaît.

5 - Apporter des garanties

En plus de l’assurance emprunteur, les organismes de crédit souhaitent une garantie avec un rachat de crédit. L’emprunteur, propriétaire de son bien immobilier, peut proposer une garantie hypothécaire. En cas de défaillance financière, le bien est vendu et le rachat de crédit peut être soldé. L’autre solution de garantie est la caution d’un tiers.

6 - Ne pas être fiché à la Banque de France

Enfin la dernière condition pour un rachat de crédit rejoint celle de la bonne gestion bancaire. L’emprunteur ne doit pas être fiché au FICP, le fichier des incidents de paiement aux particuliers. Il ne doit pas être non plus fiché au FCC, le fichier central des chèques. À noter qu’en cas de première demande de rachat de crédit refusée, la seconde demande pourra intervenir au minimum après un an de délai.

Si toutes les conditions citées ci-dessus sont remplies et s’il est éligible au rachat de crédit après sa simulation, l’emprunteur met en concurrence les diverses offres du marché. Via un comparateur en ligne ou avec l’aide d’un courtier spécialisé, il obtient des propositions adaptées à sa situation professionnelle, personnelle et financière. Bien sûr, l’emprunteur vérifie la rentabilité de son opération de rachat avant toute souscription. Des frais annexes comme les indemnités de remboursement anticipé, les frais de mainlevée et les frais de dossier sont à considérer surtout avec un rachat de crédit immobilier.