Rachat de crédit entre particuliers : est-ce que c'est possible ?

Les banques et les organismes spécialisés restent leader en matière d’opérations de rachat de crédit. Mais avec des conditions d’accès strictes, les emprunteurs cherchent des alternatives.

Le rachat de crédit entre particuliers en est une. Aux États-Unis, cette technique financière de prêt entre particuliers s’est démocratisée rapidement. En France, le rachat de crédit entre particuliers convainc de plus en plus grâce notamment aux plateformes dédiées de mise en relation. Le rachat de crédit entre particuliers pour rééquilibrer son budget ça existe et c’est possible. Quels sont le principe et le fonctionnement d’un rachat de crédit sans banque ? Nos réponses à suivre.

Qu’est-ce qu’un rachat de crédit entre particuliers ?

Le principe d’un rachat de crédit entre particuliers appelé aussi “crédit sans banque” est le même qu’un rachat de crédit classique. La différence majeure repose sur le prêteur. Dans le premier cas, l’emprunteur s’adresse à des particuliers connus comme des membres de sa famille ou non connus via une plateforme. Dans le second cas, il sollicite un organisme de crédit ou un établissement bancaire. L’avantage du rachat de crédit entre particuliers est un délai d’obtention des fonds raccourci. Exit également les frais bancaires souvent importants avec ce type d’opération financière.

Le rachat de crédit entre particuliers consiste à regrouper ses dettes en un seul crédit. L’emprunteur rembourse alors une seule mensualité aux conditions fixées au préalable par contrat. Avec la somme prêtée et a contrario d’un rachat de crédit classique, c’est en principe l’emprunteur qui se charge de rembourser les créanciers. Le rachat de crédit permet d’alléger sa mensualité par rapport au cumul des précédentes. Avec un allongement de la durée de remboursement, le taux d’endettement diminue. L’emprunteur retrouve de la capacité financière pour épargner ou financer un nouveau projet.

Quels types de prêts sont éligibles au rachat de crédit entre particuliers ?

Le rachat de crédit entre particuliers concerne les prêts à la consommation :

• le prêt personnel ;
• le crédit affecté comme un prêt auto ou travaux ;
• le crédit location avec option d’achat (LOA) ;
• le crédit renouvelable.

Le crédit consenti par les particuliers s'apparente lui aussi à un crédit à la consommation. Il est d'ailleurs de fait encadré par sa législation. Les emprunteurs dont les crédits à regrouper sont à plus de 60 % immobiliers n’ont pas accès à un rachat de crédit entre particuliers. Les capitaux prêtés sont peu élevés de l’ordre de 5 000 à 10 000 € en moyenne. La durée de remboursement est à court ou moyen terme, de 2 à 5 ans en moyenne.

Pour les prêts immobiliers, il existe une autre technique de rachat de crédit entre particuliers appelée le réméré. La vente à réméré permet au propriétaire de céder son bien immobilier en échange d’un prêt avec garantie hypothécaire. Il conserve l’usufruit du bien et peut l’occuper moyennant une indemnité d’occupation. Le propriétaire dispose de 5 ans pour récupérer son bien immobilier aux conditions fixées dans le contrat lors de la vente à réméré.

Le rachat de crédit entre particuliers est-il encadré par la loi ?

Le rachat de crédit entre particuliers est autorisé, mais encadré par la loi du crédit à la consommation. Cette disposition permet d’éviter les abus et arnaques notamment depuis la possibilité d’emprunter aux particuliers via des plateformes de crowdlending. En principe, la plateforme doit posséder un agrément d’établissement de crédit. Un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes est signé entre les deux parties comme avec un crédit classique. La somme empruntée doit être comprise entre 200 et 75 000 € maximum (rarement plus de 40 000 €). Elle doit être remboursée sous la forme d’un crédit amortissable (article 44, loi de mars 2014). Le taux d’intérêt doit être au maximum celui du taux d’usure fixé par la Banque de France. L’emprunteur s’engage à rembourser la totalité de la somme prêtée. Sa solvabilité est vérifiée minutieusement tout comme son passif bancaire. Il doit présenter une bonne gestion de son compte bancaire et ne peut pas faire l’objet d’un fichage au FICP ou FCC.

Le prêteur, quant à lui, doit déclarer l’opération de rachat de crédit auprès de l’administration fiscale via le Cerfa 10142*6. Les intérêts versés le cas échéant sous forme de fonds (crowdlending) sont imposés sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux. Avec un rachat de crédit entre membres de la famille ou amis, il est courant de prêter sans intérêt.

Comment trouver une offre de rachat de crédit entre particuliers ?

Pour obtenir un rachat de crédit entre particuliers, il est bien sûr possible de faire appel à des membres de sa famille ou des amis. Mais aujourd’hui, la solution plébiscitée par les emprunteurs français est la plateforme spécialisée de prêt participatif ou crowdlending. Bien qu’orientées davantage dans le prêt aux entreprises ou aux startups, des plateformes se spécialisent dans le prêt aux particuliers. C’est le cas de Zopa, Studylink pour les étudiants ou Younited Crédit la plus connue, anciennement Prêt d’Union. L’emprunteur remplit sa demande en ligne via un formulaire de renseignements : profil, crédits, solvabilité, etc. Après avoir étudié la faisabilité de l’offre de rachat de crédit, la plateforme émet un avis favorable ou défavorable. La situation professionnelle doit être stable avec des revenus réguliers pour garantir aux prêteurs la capacité financière de l’emprunteur.

Pour résumer, le rachat de crédit entre particuliers est possible en sollicitant des prêteurs proches de soi ou en se tournant vers des plateformes de crowdlending. Le rachat de crédit sans banque doit être assorti d’un contrat afin de préserver les intérêts de chacun. Il s’apparente à un prêt rémunéré type crédit à la consommation amortissable. L’emprunteur s’engage à rembourser son rachat de crédit selon des modalités préalablement fixées : mensualité, taux, durée.