Séparation ou divorce : qui rembourse les crédits ?

Lors d’une séparation ou d’un divorce, chacun des membres du couple doit liquider ses biens. Si l’un ou les deux ont contracté un crédit, le principe de solidarité s’applique. Voici quelques conseils pour bien gérer les différentes situations.

Crédit immobilier contracté par un seul membre du couple

Si l’un des conjoints a contracté un crédit immobilier, il existe trois possibilités en cas de séparation ou de divorce.

• L’emprunt et l’achat du logement sont à un seul nom : celui qui a emprunté conserve le bien acquis et continue à rembourser à lui seul le prêt. Si l’autre conjoint a contribué au règlement de plusieurs échéances, il a droit à une partie de l’acquisition dès lors qu’il peut prouver sa contribution.
• L’emprunt et l’achat du bien sont aux deux noms : les deux membres du couple doivent rembourser de façon solidaire le crédit, même si l’un d’eux a contracter le bien à lui seul.
• L’un des conjoints s’est porté caution : si l’un des membres du couple a contracté un prêt et que l’autre s’est porté garant, ce dernier peut solliciter l’établissement prêteur afin de se désolidariser. Mais le créancier est seul à autoriser le désengagement de la caution. Il prend en considération la durée de la caution, qu’elle soit déterminée ou indéterminée. C’est ce dernier cas qui peut décider l’organisme à accorder un désengagement.

Crédit immobilier par les deux membres du couple

En cas de séparation ou de divorce, le crédit constitué à deux engage le couple. Quelle que soit l’ancienne union (marié, pacsé, union libre), les deux parties sont en effet tenues de rembourser le crédit dès lors que le prêt a été contracté en commun. Toutes les dettes consenties obligent l’un et l’autre, solidairement, à les rembourser. Généralement, les deux ex-conjoints doivent contribuer à rembourser leurs dettes à part égale. Toutefois, un arrangement peut être décidé à l’amiable afin que la répartition soit différente.

Procédure de partage et garde de bien en cas de souscription commune

Un prêt contracté par le couple qui se sépare ou divorce implique des arrangements lorsqu’il s’agit d’un partage ou de garde du bien. Plusieurs solutions sont envisageables :

• L’une des deux parties se voit attribuer le logement par décision du juge. Dans ces conditions, celui ou celle qui dispose du logement doit soit racheter sa part à l’autre conjoint ou la conserver à titre de prestation compensatoire. Mais le juge peut aussi décider de maintenir le bien en indivision afin de protéger les enfants vivant au foyer familial.
• Le transfert du crédit au membre qui conserve le bien peut être une solution. Dans le cas d’un couple marié, ce transfert est à demander à l’organisme prêteur avant que le divorce par consentement mutuel ne soit prononcé. Le prêteur accepte cette disposition dès lors que les ressources financières du bénéficiaire du logement le permettent.
• Les époux qui se séparent ou divorcent peuvent décider de vendre leur bien afin de rembourser le crédit en cours par anticipation. Cette décision prise d’un commun accord doit faire l’objet d’une démarche chez le notaire afin que le partage soit effectué convenablement.
• Les deux ex-conjoints qui décident de rester en indivision sont seuls à décider du remboursement du crédit, chacun continuant à payer sa part.

A noter qu’en cas de nouvelle union, si l’ex-conjoint(e) ne peut rembourser le montant du crédit à sa charge, l’établissement de prêt peut se tourner vers l’ancien membre du couple pour qu’il rembourse même si le divorce a été prononcé.