Séparation ou divorce : qui rembourse les crédits ?
Lors d’une séparation ou d’un divorce, chacun des membres du couple doit liquider ses biens. Si l’un ou les deux ont contracté un crédit, le principe de solidarité s’applique. Voici quelques conseils pour bien gérer les différentes situations.
Crédit immobilier contracté par un seul membre du couple
Si l’un des conjoints a contracté un crédit immobilier, il existe trois possibilités en cas de séparation ou de divorce.
- L’emprunt et l’achat du logement sont à un seul nom : celui qui a emprunté conserve le bien acquis et continue à rembourser à lui seul le prêt. Si l’autre conjoint a contribué au règlement de plusieurs échéances, il a droit à une partie de l’acquisition dès lors qu’il peut prouver sa contribution.
- L’emprunt et l’achat du bien sont aux deux noms : les deux membres du couple doivent rembourser de façon solidaire le crédit, même si l’un d’eux a contracter le bien à lui seul.
- L’un des conjoints s’est porté caution : si l’un des membres du couple a contracté un prêt et que l’autre s’est porté garant, ce dernier peut solliciter l’établissement prêteur afin de se désolidariser. Mais le créancier est seul à autoriser le désengagement de la caution. Il prend en considération la durée de la caution, qu’elle soit déterminée ou indéterminée. C’est ce dernier cas qui peut décider l’organisme à accorder un désengagement.
Crédit immobilier par les deux membres du couple
En cas de séparation ou de divorce, le crédit constitué à deux engage le couple. Quelle que soit l’ancienne union (marié, pacsé, union libre), les deux parties sont en effet tenues de rembourser le crédit dès lors que le prêt a été contracté en commun. Toutes les dettes consenties obligent l’un et l’autre, solidairement, à les rembourser. Généralement, les deux ex-conjoints doivent contribuer à rembourser leurs dettes à part égale. Toutefois, un arrangement peut être décidé à l’amiable afin que la répartition soit différente.
Procédure de partage et garde de bien en cas de souscription commune
Un prêt contracté par le couple qui se sépare ou divorce implique des arrangements lorsqu’il s’agit d’un partage ou de garde du bien. Plusieurs solutions sont envisageables :
- L’une des deux parties se voit attribuer le logement par décision du juge. Dans ces conditions, celui ou celle qui dispose du logement doit soit racheter sa part à l’autre conjoint ou la conserver à titre de prestation compensatoire. Mais le juge peut aussi décider de maintenir le bien en indivision afin de protéger les enfants vivant au foyer familial.
- Le transfert du crédit au membre qui conserve le bien peut être une solution. Dans le cas d’un couple marié, ce transfert est à demander à l’organisme prêteur avant que le divorce par consentement mutuel ne soit prononcé. Le prêteur accepte cette disposition dès lors que les ressources financières du bénéficiaire du logement le permettent.
- Les époux qui se séparent ou divorcent peuvent décider de vendre leur bien afin de rembourser le crédit en cours par anticipation. Cette décision prise d’un commun accord doit faire l’objet d’une démarche chez le notaire afin que le partage soit effectué convenablement.
- Les deux ex-conjoints qui décident de rester en indivision sont seuls à décider du remboursement du crédit, chacun continuant à payer sa part.
A noter qu’en cas de nouvelle union, si l’ex-conjoint(e) ne peut rembourser le montant du crédit à sa charge, l’établissement de prêt peut se tourner vers l’ancien membre du couple pour qu’il rembourse même si le divorce a été prononcé.
Autres dossiers
-
Quelle banque choisir pour son rachat de crédit ? Depuis quelques années, les emprunteurs sont toujours plus nombreux à solliciter une opération de rachat de crédit. Facile à mettre en place, elle demande cependant de se tourner vers le bon...
-
Fins de mois difficiles financièrement : quelles sont les solutions ? De plus en plus de Français acculés par les dettes sont régulièrement à découvert. C’est quelquefois une situation financière compliquée car elle entraîne des agios assez élevés et...
-
Un courtier en rachat de crédit pour 100 % de réussite ? Un emprunteur qui a souscrit un crédit immobilier depuis quelque temps a la possibilité d’opter pour un rachat de crédit s’il considère qu’avec la baisse des taux d’intérêt cette...
-
Rachat de crédits sans CDI : comment faire passer son dossier ? Comme avec un crédit classique, l’obtention d’un rachat de crédits exige plusieurs conditions à remplir par l’emprunteur.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Elles sont...
-
Rachat de crédit sur 12 ans (144 mois) mois : faites une simulation ! La durée de remboursement d’un rachat de crédit varie selon les besoins, le profil de l’emprunteur, mais également le type de crédit.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement...
-
Peut-on souscrire un prêt pour rembourser ses dettes ? Avec un ou plusieurs crédits en cours, une hausse des charges courantes et in fine un reste à vivre insuffisant, les dettes s’accumulent.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement...
-
Rachat de soulte et frais de notaire : qui paye ? Quelle procédure ? Le rachat de soulte, qu’il soit mis en place dans le cadre d’une succession ou d’un divorce, consiste à solder une transmission de patrimoine. Qui paye les frais de notaire dans le cadre de...
-
Changement de banque : faut-il regrouper tous ses crédits en cours ? Les banques en ligne et autres néobanques proposent des offres commerciales attractives pour inciter les consommateurs à rejoindre leur clientèle.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
-
Rachat de crédit entre particuliers : est-ce que c'est possible ? Les banques et les organismes spécialisés restent leader en matière d’opérations de rachat de crédit. Mais avec des conditions d’accès strictes, les emprunteurs cherchent des...
-
Un rachat de crédit pour agent SNCF : quelles spécificités ? Les agents SNCF qui ont souscrit un prêt immobilier ont la possibilité de se faire racheter leur crédit par une autre banque. Cette opération financière permet ainsi de mieux faire face aux...
-
Peut-on allonger la durée d'un prêt immobilier en cours ? Un crédit immobilier est un emprunt consenti à long terme pour financer l’acquisition d’un bien immobilier, résidentiel, locatif, secondaire ou professionnel.Simulation Rachat de Crédit !...
-
Comment être certain que son rachat de crédit est intéressant financièrement ? Le rachat de crédit est une opération bancaire qui peut être intéressante lorsque le montant du prêt immobilier en cours est important. Encore faut-il effectuer une simulation pour connaître...