Rachat de crédit sans avis d'imposition
L’avis d’imposition est régulièrement exigé par les organismes de prêts au moment où un consommateur sollicite un rachat de crédit. Ce document fait partie des pièces justificatives à fournir obligatoirement pour voir aboutir sa demande si les possibilités financières de l’intéressé le permettent toutefois. Dans quels cas est-il possible d’obtenir un rachat de crédit sans avis d’imposition ?
Quels sont les crédits qui ne nécessitent pas la production d’un avis d’imposition ?
Il est possible d’obtenir crédit sans être obligé de fournir un avis d’imposition au créancier qui établit le dossier de prêt. Il s’agit notamment du crédit renouvelable qui est considéré comme un mini-crédit. La législation bancaire tolère que les prêts inférieurs à 3 000 € n’impliquent pas nécessairement la production de certaines pièces au créancier. Un minimum de documents est toutefois exigé, comme :
- La photocopie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
- Un RIB pour les prélèvements,
- Un justificatif de ressources.
A noter qu’un crédit sans justificatif ne signifie pas sans justificatifs de revenus à fournir sans condition à la banque. Le terme désigne tout simplement que le prêt peut être accordé sans qu’il soit nécessairement utilisé pour le financement d’un bien précis comme dans le cas du prêt affecté. Il faut donc retenir qu’on peut ne pas avoir à fournir d’avis d’imposition lorsque l’on sollicite un prêt non affecté pour un montant peu important.
Pour quelles raisons faut-il fournir un avis d’imposition à la banque quand on souhaite un rachat de crédit ?
L’avis d’imposition est un document qui est généralement demandé par la banque afin que celle-ci puisse être informée des ressources financières du demandeur. En effet, lorsqu’un organisme prète de l’argent à un client, il est tenu de vérifier que le souscripteur possède la capacité financière suffisante pour rembourser son prêt.
L’avis d’imposition ainsi que les bulletins de salaire ou de pension (dans le cas d’un retraité) sont donc les principaux documents à fournir lors de toute demande de prêt. Quant aux Indépendants qui ne disposent pas de bulletins de paie, ils sont obligés de fournir leur avis d’imposition afin de pouvoir justifier de leurs ressources.
Cette pièce précise le montant des revenus déclarés du foyer fiscal sur une année civile. C’est cette déclaration qui détermine, en fonction du quotient familial, les impôts à payer. Si les revenus sont insuffisants, aucun impôt n’est dû.
Rachat de crédit sans avis d’imposition : est-ce possible ?
Le rachat de crédit est une opération financière qui consiste à obtenir un autre crédit auprès d’une banque concurrente en échange de l’emprunt en cours.
Avec la baisse des taux d’intérêt c’est une solution de plus en plus sollicitée par les emprunteurs qui espèrent pouvoir faire racheter leur crédit immobilier par un autre établissement financier en vue de bénéficier d’un taux plus bas que celui concédé initialement, et par voie de conséquence, diminuer le montant de leurs mensualités de remboursement. Mais pour que cela soit intéressant, il est préférable que le taux d’intérêt soit inférieur d’au moins 1 % à celui du crédit immo consenti auparavant.
En optant pour cette opération bancaire, l’emprunteur doit obligatoirement souscrire un autre crédit immo puisque c’est le principe même du rachat de crédit. Si celui-ci est accordé, le nouvel organisme de prêt rembourse le capital restant dû de l’ancien crédit à l’établissement d’origine.
A priori il n’est pas possible d’obtenir un rachat de crédit sans fournir d’avis d’imposition au nouvel organisme financier.
Si l’emprunteur ne désire pas produire d’avis d’imposition, il peut éventuellement s’adresser à un autre établissement qui octroie un prêt personnel comme par exemple un crédit renouvelable sans exiger ce type de document dès lors que le montant souhaité est inférieur à 3000 €. Dès que celui-ci est accordé, l’emprunteur rembourse son ancien emprunt avec cette somme à la banque d’origine. Mais c’est une situation rarement pratiquée puisque le rachat de crédit ne peut concerner qu’un prêt immobilier, et les montants à racheter sont généralement bien supérieurs à 3 000 €.
Avant d’effectuer ce type de démarche, il est nécessaire de procéder à une simulation pour estimer le montant de ses mensualités et savoir du même coup si l’opération peut s’avérer rentable. Une autre solution consiste à recourir à un courtier ou à un mandataire qui peut éventuellement trouver une offre à son client si ce dernier ne désire pas transmettre son avis d’imposition pour souscrire son rachat de crédit.
Autres dossiers
-
Quelles sont les garanties demandées pour un rachat de crédit ? Comme lors d’une demande de financement classique, les établissements prêteurs exigent un certain nombre de conditions pour accorder un rachat de crédit.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et...
-
Divorce, séparation : comment financer le rachat des parts de la maison ? La résidence principale est le plus souvent acquise en commun et en indivision par les conjoints. Lors d’un divorce ou d’une séparation, il n’est pas rare que l’un des deux souhaite...
-
Combien de rachat de crédit peut-on réaliser ? Si auparavant la loi imposait d’attendre au moins un an pour faire une nouvelle fois racheter ses crédits, il n’existe désormais plus de délai légal.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et...
-
Qui peut faire un rachat de crédit ? A qui s'adresse-t-il ? La baisse des taux d’intérêt encourage le rachat de crédit chez les particuliers qui souhaitent revoir les modalités de leur emprunt immobilier en cours. Mais tous les emprunteurs ne sont pas...
-
Rachat de crédit hypothécaire de second rang : explications Avec plusieurs crédits en cours, il n’est pas rare de connaître des fins de mois difficiles avec un reste à vivre insuffisant.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Pour...
-
Rachat de crédit sans garantie hypothécaire La mise en place d’une hypothèque lors d’un rachat de crédit n’est pas automatique. Bien souvent, certains établissements financiers accordent ce type d’opération bancaire sans garantie...
-
Regrouper ses crédits issus de plusieurs banques : est-ce possible ? En 2020, selon les chiffres de la Fédération Bancaire Française, 24,9 % des ménages détiennent des crédits à la consommation et 31,4 % des crédits immobiliers.Simulation Rachat de Crédit !...
-
Séparation ou divorce : qui rembourse les crédits ? Lors d’une séparation ou d’un divorce, chacun des membres du couple doit liquider ses biens. Si l’un ou les deux ont contracté un crédit, le principe de solidarité s’applique. Voici...
-
Reprise de crédit : est-ce que ça existe ? Reprise de crédit n’est pas le terme approprié pour désigner le réaménagement d’un ou plusieurs prêts en cours. Il crée d’ailleurs la confusion dans l’esprit des consommateurs,...
-
Peut-on conserver un crédit lors d'un rachat de prêt (immobilier ou consommation) ? Vous avez des dettes dues à plusieurs crédits en cours et souhaitez bénéficier d’un nouveau plan de financement. Vous avez entendu parler du rachat de prêt, mais souhaitez conserver un...
-
Prêt immobilier incluant un rachat de crédit à la consommation Rares sont les ménages qui ne contractent pas au minimum un crédit à la consommation pour financer une voiture, du mobilier ou un voyage.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement...
-
Faut-il passer par un courtier pour un meilleur rachat de crédit ? Le rachat de crédit est une opération intéressante dès lors qu’elle est parfaitement exécutée. Encore faut-il est bien conseillé pour éviter toute confusion. C’est pourquoi il est...