Rachat de crédit sans avis d'imposition

L’avis d’imposition est régulièrement exigé par les organismes de prêts au moment où un consommateur sollicite un rachat de crédit. Ce document fait partie des pièces justificatives à fournir obligatoirement pour voir aboutir sa demande si les possibilités financières de l’intéressé le permettent toutefois. Dans quels cas est-il possible d’obtenir un rachat de crédit sans avis d’imposition ?

Quels sont les crédits qui ne nécessitent pas la production d’un avis d’imposition ?

Il est possible d’obtenir crédit sans être obligé de fournir un avis d’imposition au créancier qui établit le dossier de prêt. Il s’agit notamment du crédit renouvelable qui est considéré comme un mini-crédit. La législation bancaire tolère que les prêts inférieurs à 3 000 € n’impliquent pas nécessairement la production de certaines pièces au créancier. Un minimum de documents est toutefois exigé, comme :

• La photocopie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité,
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
• Un RIB pour les prélèvements,
• Un justificatif de ressources.

A noter qu’un crédit sans justificatif ne signifie pas sans justificatifs de revenus à fournir sans condition à la banque. Le terme désigne tout simplement que le prêt peut être accordé sans qu’il soit nécessairement utilisé pour le financement d’un bien précis comme dans le cas du prêt affecté. Il faut donc retenir qu’on peut ne pas avoir à fournir d’avis d’imposition lorsque l’on sollicite un prêt non affecté pour un montant peu important.

Pour quelles raisons faut-il fournir un avis d’imposition à la banque quand on souhaite un rachat de crédit ?

L’avis d’imposition est un document qui est généralement demandé par la banque afin que celle-ci puisse être informée des ressources financières du demandeur. En effet, lorsqu’un organisme prète de l’argent à un client, il est tenu de vérifier que le souscripteur possède la capacité financière suffisante pour rembourser son prêt.

L’avis d’imposition ainsi que les bulletins de salaire ou de pension (dans le cas d’un retraité) sont donc les principaux documents à fournir lors de toute demande de prêt. Quant aux Indépendants qui ne disposent pas de bulletins de paie, ils sont obligés de fournir leur avis d’imposition afin de pouvoir justifier de leurs ressources.

Cette pièce précise le montant des revenus déclarés du foyer fiscal sur une année civile. C’est cette déclaration qui détermine, en fonction du quotient familial, les impôts à payer. Si les revenus sont insuffisants, aucun impôt n’est dû.

Rachat de crédit sans avis d’imposition : est-ce possible ?

Le rachat de crédit est une opération financière qui consiste à obtenir un autre crédit auprès d’une banque concurrente en échange de l’emprunt en cours.

Avec la baisse des taux d’intérêt c’est une solution de plus en plus sollicitée par les emprunteurs qui espèrent pouvoir faire racheter leur crédit immobilier par un autre établissement financier en vue de bénéficier d’un taux plus bas que celui concédé initialement, et par voie de conséquence, diminuer le montant de leurs mensualités de remboursement. Mais pour que cela soit intéressant, il est préférable que le taux d’intérêt soit inférieur d’au moins 1 % à celui du crédit immo consenti auparavant.

En optant pour cette opération bancaire, l’emprunteur doit obligatoirement souscrire un autre crédit immo puisque c’est le principe même du rachat de crédit. Si celui-ci est accordé, le nouvel organisme de prêt rembourse le capital restant dû de l’ancien crédit à l’établissement d’origine.

A priori il n’est pas possible d’obtenir un rachat de crédit sans fournir d’avis d’imposition au nouvel organisme financier.

Si l’emprunteur ne désire pas produire d’avis d’imposition, il peut éventuellement s’adresser à un autre établissement qui octroie un prêt personnel comme par exemple un crédit renouvelable sans exiger ce type de document dès lors que le montant souhaité est inférieur à 3000 €. Dès que celui-ci est accordé, l’emprunteur rembourse son ancien emprunt avec cette somme à la banque d’origine. Mais c’est une situation rarement pratiquée puisque le rachat de crédit ne peut concerner qu’un prêt immobilier, et les montants à racheter sont généralement bien supérieurs à 3 000 €.

Avant d’effectuer ce type de démarche, il est nécessaire de procéder à une simulation pour estimer le montant de ses mensualités et savoir du même coup si l’opération peut s’avérer rentable. Une autre solution consiste à recourir à un courtier ou à un mandataire qui peut éventuellement trouver une offre à son client si ce dernier ne désire pas transmettre son avis d’imposition pour souscrire son rachat de crédit.