Divorce, séparation : comment financer le rachat des parts de la maison ?
La résidence principale est le plus souvent acquise en commun et en indivision par les conjoints. Lors d’un divorce ou d’une séparation, il n’est pas rare que l’un des deux souhaite conserver la maison ou l’appartement. Il doit alors racheter les parts de l’autre conjoint : la soulte. Quelle solution pour financer le rachat d’une soulte ? C’est notre focus du jour.
En cas de divorce ou de séparation, que devient le patrimoine immobilier ?
Un couple marié est le plus souvent engagé sous le régime de la communauté ou sous le régime de la séparation de biens. Dans le premier cas, tous les biens acquis pendant le mariage sont communs et appartiennent donc pour moitié à chacun des conjoints. Dans le second cas, chacun des conjoints reste propriétaire des biens acquis avant mariage, mais aussi après quand il s’agit d’une succession, d’une donation ou d’achats en nom propre. Lors d’un divorce ou d’une séparation, les époux reprennent leurs biens propres. Ils soldent ou se répartissent les crédits en cours. Concernant la résidence principale acquise le plus souvent en indivision, plusieurs possibilités sont envisageables en cas de divorce ou de séparation :
- Vendre la maison ou l’appartement avant ou après le divorce et partager à parts égales la somme restante après remboursement du crédit immobilier éventuel.
- Garder la maison ou l’appartement en indivision, c’est-à-dire que les conjoints, co-indivisaires, restent propriétaires à parts égales du bien après le divorce.
- Racheter les parts de la maison ou de l’appartement de l’un des conjoints pour que l’autre conjoint puisse conserver le bien et devenir l’unique propriétaire.
Comment est calculé le rachat de soulte lors d’un divorce ou d’une séparation ?
Quand l’un des conjoints souhaite garder la maison après un divorce ou une séparation, il doit procéder au rachat des parts de l’autre conjoint. Cette opération juridique et financière s’appelle un rachat de soulte. Le conjoint donne une somme d’argent à l’autre conjoint correspondant à la valeur estimée de ses parts de la maison ou de l’appartement. Cette somme constitue une compensation financière pour la perte de propriété.
Aucun mode de calcul légal n’existe pour déterminer le montant de rachat d’une soulte. La valeur de la maison ou de l’appartement doit être estimée de préférence par un professionnel en transaction immobilière ou un notaire. Il vaut mieux éviter tout désaccord dans ce cas. Si aucun crédit n’est en cours, le montant de la soulte correspond à la valeur estimée du bien et divisée par deux, s’il s’agit d’une indivision égalitaire. Avec un crédit immobilier en cours, il faut soustraire à cette somme la part du capital restant dû par le conjoint, en principe la moitié du prêt. Prenons comme exemple une maison valant 400 000 €. Le conjoint verse une soulte de 200 000 € à l’autre conjoint, soit la moitié de la valeur du bien. S’il reste par exemple un crédit immobilier de 100 000 €, alors le conjoint verse une soulte de 150 000 € au conjoint (200 000 € - 50 000 € de la moitié du capital restant dû du crédit).
Divorce ou séparation, quelles solutions existent pour financer le rachat des parts de la maison ?
Pour devenir l’unique propriétaire de la maison, le rachat de soulte doit être financé. Des établissements financiers sont d’ailleurs spécialisés dans le rachat de soulte. Le conjoint rachetant les parts n’a pas forcément la somme nécessaire en fonds propres. Il doit alors contracter un crédit immobilier classique, mais l’obtention de l’emprunt n’est pas garanti. Le conjoint doit disposer de revenus suffisants, d’une situation professionnelle stable et d’un taux d’endettement inférieur à 35 %. Ce taux peut être largement dépassé, si en parallèle, le conjoint doit continuer à rembourser le prêt immobilier en cours sur la maison. Pour continuer à rembourser ce crédit, le conjoint doit en plus modifier le contrat en son seul nom et obtenir une désolidarisation du prêt.
La solution du rachat de crédit est envisageable pour financer le rachat des parts de la maison. Cette opération financière consiste à regrouper les crédits et dettes en cours en un seul crédit. Un établissement bancaire, souvent différent de sa banque, rachète les prêts et propose un nouveau contrat de prêt avec un taux négocié, une mensualité allégée et une durée de remboursement allongée. Le rachat de crédit permet de diminuer le taux d’endettement et de retrouver de la capacité financière. Le conjoint peut alors envisager plus sereinement l’octroi d’un crédit pour le rachat de la soulte. La somme nécessaire au rachat de la soulte peut être incluse dans le rachat de crédit. Attention, un rachat de crédit suppose des frais de notaire, des frais de remboursement anticipé et des frais de dossier.
En conclusion, le rachat des parts de la maison en cas de divorce par l’un des conjoints se fait le plus souvent avec l’octroi d’un crédit immobilier. En cas de crédits en cours, le rachat de crédit est une solution pour réduire le taux d’endettement et augmenter sa capacité financière. Si le conjoint n’obtient pas de financement en raison notamment d’un taux d’endettement supérieur à 35 % alors la maison devra être vendue. Avant de s’engager dans le rachat d’une soulte, le conjoint doit faire une simulation pour vérifier la faisabilité de son projet. S’il obtient un premier accord de principe, il met en concurrence les banques via un comparateur en ligne pour obtenir les meilleures offres de crédit et/ou de rachat de crédits. Cet outil est gratuit, rapide et sans engagement.
Autres dossiers
-
Quels délais pour débloquer les fonds d’un rachat de crédits ? Prêt auto, prêt conso, prêt immo… Parfois les besoins se cumulent et les crédits aussi. Quand l’ardoise est trop chargée, les mensualités deviennent difficiles à assumer, les fins de mois...
-
Les spécialistes du rachat de crédit : qui sont-ils ? Trouver la bonne offre de rachat de crédit s’avère parfois compliqué au vu du nombre d’acteurs possibles présents sur le marché.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Il...
-
Comment faire une simulation de rachat de crédit de façon anonyme ? Avant de solliciter un organisme de prêt pour obtenir un rachat de crédit, il est conseillé d’effectuer une simulation en ligne. Cela permet d’estimer sa capacité de financement. Toutefois,...
-
Comment faire un rachat de crédit ? Quel fonctionnement ? Avec la multiplication des crédits, les ménages sont parfois proches d’une situation de surendettement. Afin d’éviter une cessation de paiements, il existe le rachat de crédit pour...
-
Rachat de crédit avec acceptation immédiate : est-ce possible ? Les aléas de la vie imposent quelquefois de trouver une solution rapide à un besoin de trésorerie. Si vous êtes déjà lourdement endetté, l'une des façons raisonnables de trouver des fonds,...
-
Peut-on racheter les crédits de son conjoint ? Un couple marié ou pacsé contracte souvent des crédits en commun. Pour financer une voiture, un bien immobilier ou des travaux, ils deviennent co-emprunteurs et responsables à parts égales des...
-
Consolidation de crédits : fonctionnement et avantages Que ce soit pour l’achat d’une voiture, la réalisation de travaux ou encore un besoin d’argent pour une dépense imprévue, les Français recourent aux crédits pour leur...
-
Rachat de crédit avec un CDD : est-ce possible ? Les emplois en CDD ou en intérim sont de plus en plus courants en France. Ce type de contrat estimé précaire par les établissements bancaires peut être un handicap lors de la demande d’un...
-
Rachat de crédit avec une partie en trésorerie, est-ce possible ? Le rachat de crédit peut permettre de disposer d’une trésorerie supplémentaire. Celle-ci peut être utilisée pour financer différents projets tels que des travaux, un véhicule ou encore des...
-
Rachat de crédit pour profession libérale : quelles spécificités ? Pas uniquement réservé aux particuliers, le rachat de crédits est une véritable soupape pour nombre de professions libérales. Malgré leur statut spécifique, ces indépendants peuvent aussi...
-
Regrouper un crédit immobilier et un crédit auto, c'est possible ! L’accumulation des crédits peut conduire à une situation de déséquilibre financier. Le regroupement de crédit qui consiste à rassembler plusieurs crédits en un seul peut permettre...
-
Comment se désolidariser d'un crédit immobilier ? Divorcés ou séparés, deux ex conjoints ayant contracté au cours de leur vie commune un crédit immobilier restent solidaires de la dette.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement...