Rachat de crédit pour SCI : conseils et simulation

Comme un propriétaire physique, la SCI, personne morale, bénéficie de périodes fastes, pendant lesquelles elle peut investir en vue d'achat, d'agrandissement ou d'embellissement.

A contrario, elle est fatalement confrontée, au cours de son existence,à des difficultés de trésorerie ou de fonctionnement plus ou moins aigües. Dans un cas comme dans l'autre, le rachat de crédits peut être une solution facilement mise en œuvre, pour passer sereinement ces turbulences financières et faire en sorte qu'elles soient éphémères.

Pourquoi racheter les crédits de la Société Civile Immobilière ?

Mille raisons peuvent justifier le recours à cette forme de financement, accessibles aux SCI, quelle qu'en soit la forme (SCI familiales, SCI de location, SCI de gestion, SCI d'attribution de biens, SCI à temps partagés, SCI de construction-vente). Le rachat des crédits de la SCI peut permettre de faire face, sans dommage financier, à de multiples situations critiques internes plus ou moins programmées :

• Non paiement de locataires Insolvables
• Ajustement des charges financières fixes grevées par des crédits disproportionnés par rapport à la rentabilité des immeubles ou à l'évolution du marché locatif
• Adaptation des mensualités à de nouvelles conditions environnementales ou d'exploitation diminuant les capacités de remboursement
• Carence de l'un des associés suite à un changement accidentel de situation personnelle (maladie, chômage, divorce, faillite personnelle…)
• Modification du débours imposé aux associés, suite à une redistribution des parts
• Mise en œuvre de toute sorte de travaux (embellissement, mise aux normes de sécurité
• Remplacement d'appareils obsolescents, réhabilitations intérieures ou extérieures, surélévation, extension…)
• Financement de nouveaux projets (achat de terrains ou d'immeubles…)
• Réorganisation financière de la société (diminution du taux d'endettement, optimisation de la gestion, redistribution des priorités budgétaires…)
• Planification de la succession de l'un des associés
• Rachat du compte courant d'un associé apparaissant au bilan de la SCI
• Regrouper le portefeuille de dettes sur un unique bailleur de fonds, pour simplifier la gestion.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Autres raisons d’avoir recours au rachat de crédit pour SCI

Le rachat de crédit permet de mener à bien toutes ces opérations et mille autres encore concernant l'évolution de la SCI concernée, son fonctionnement ou ses associés. Le but recherché consistant à accompagner les modifications budgétaires, sans affecter les charges mensuelles liées à sa dette et sans engager la pérennité des patrimoines personnels et de la société. Il est même envisageable, à l'aide de ce montage financier, de vendre à la SCI, tout ou partie des biens immobiliers appartenant en propre à un associé, pour lui permettre de dégager rapidement des fonds affectés à son seul usage.

Comment fonctionne le rachat de crédit pour les SCI ?

En qualité de personnes morales, les SCI ont accès au rachat ou le regroupement de leurs dettes, tant pour leurs crédits à la consommation d'un montant maximal de 75 000 € que pour leurs prêts immobiliers ou le soutien à leur trésorerie. Notons, tout de même, que les organismes bancaires apportent un soin plus attentif et sont plus rigoureux dans l'étude des dossiers de rachats de crédits dédiés aux sociétés, que pour ceux émanant de particuliers. La SCI n'a pas de caractère commercial et à ce titre, n'a légalement aucune obligation de tenir une comptabilité complexe. Sauf disposition contraire inscrite dans les statuts, elle n'est tenue qu'à une simple comptabilité de trésorerie, sanctionnée par le renseignement chronologique d'un livre de recettes et de dépenses et l'obligation de conserver les justificatifs des opérations financières.

Comptabilité de la SCI de type commercial

Certains critères internes à la société, obligent cependant les SCI à tenir une comptabilité de type commercial, notamment dans les circonstances suivantes :

• un ou plusieurs associés sont soumis à l'impôt sur les sociétés ou aux bénéfices industriels et commerciaux ;
• la SCI a choisi le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés (attention, cette option est irréversible.) ;
• la SCI est soumise à la TVA ;
• la SCI est une SCCV (SCI de construction-vente) ;
• si la SCI franchit 2 des 3 valeurs définies par la loi, en matière de bilan (> 1 550 000 €), de chiffre d'affaires (> 3 1000 000 €) ou de nombre de salariés (> 50).

Documents à produire par la SCI pour instruire une demande de prêt

La liste des pièces à rassembler par la SCI, pour la demande de rachat de ses crédits est variable en fonction de la politique commerciale et de communication de chaque organisme. Elle comprend, le plus souvent, les éléments suivants :

• 3 derniers bilans (uniquement pour les SCI relevant d'un régime comptable réel). Pour les SCI au régime comptable simplifié, les organismes financiers exigent fréquemment le cautionnement d'un ou de plusieurs associés ;

• Compte de résultat prévisionnel sur 3 exercices. Visé par un expert-comptable, ce document prend une réelle valeur d'estime.
• Dossier de présentation du projet (présentation de la SCI, date de création, chiffre d'affaires, actif, passif, raisons du rachat de crédit, orientations de ses évolutions, travaux ou investissements prévus…).
• Situation du dirigeant (nom, prénom, nationalité, profession, situation matrimoniale, pièces d'identité et si cautionnement, situation financière et revenus).
• Montant des dettes à racheter, avec justificatifs pour chacune et si possible, tableaux d'amortissement comportant la valeur vénale à la date considérée.
• Montant global à financer, avec mention des éventuelles sommes réservées à la trésorerie, les devis de travaux ou les actes légaux préliminaires à l'acquisition.

Présentation du dossier de rachat de crédit pour SCI

La présentation de ce dossier doit être soignée et professionnelle. Tout élément d'appréciation apportant une impression de rigueur et de sérieux et de nature à atténuer les doutes et incertitudes de la part du lecteur est le bienvenu. Bien évidemment, le fichage bancaire constitue un handicap pour l'octroi d'un crédit de rachat des dettes, mais il est indispensable de ne pas en omettre la mention dans le dossier, car dans tous les cas, les interlocuteurs contrôlent ce genre de risque. Bien expliquée et argumentée, cette situation n'est pas une cause de refus systématique. Certains organismes se sont même spécialisés pour apporter des réponses spécifiques à ces situations.

Pour toutes ces raisons, il est largement conseillé de faire appel au savoir-faire d'un professionnel du secteur, dont la connaissance des pratiques habituelles à chaque préteur peut s'avérer d'une efficacité redoutable pour la bonne fin du processus d'acceptation. Si vous êtes intéressé par le rachat de crédit pour SCI, remplissez directement le comparateur en ligne mis à votre disposition. Cette démarche est totalement gratuite et ne vous engage à rien. Vous allez très vite recevoir des propositions d’organismes financiers, de banques et de courtiers. À vous ensuite d’étudier chacune d’elles et d’opter pour celle qui vous semble la plus avantageuse.