Restructuration de dettes : de quoi s'agit-il ?

En 20 ans, le poids de la dette des ménages français a doublé, notamment en raison de l’impact des acquisitions immobilières.

Et ce, malgré des revenus et un pouvoir d’achat en hausse ! Cet endettement excessif déséquilibre le budget et diminue inévitablement le reste à vivre. Même si les situations de surendettement ont diminué selon les analyses de la Banque de France, 51 % des Français déclarent des fins de mois difficiles d’après un sondage Ifop de 2021. Que faire quand trop de dettes s’accumulent et qu’il est difficile de les honorer ? Solliciter par exemple une restructuration de dettes. De quoi s’agit-il ? Faisons le point dans notre article.

Une restructuration de dettes, qu’est-ce que c’est ?

Une dette est une somme d’argent que doit un particulier ou un professionnel à un créancier. Ce dernier peut être une personne morale ou physique comme une banque, un membre de sa famille, une entreprise, etc. Les ménages contractent différents types de dettes comme :

• Les dettes financières : crédit à la consommation, crédit immobilier, découvert bancaire.
• Les dettes fiscales : impôts sur le revenu, taxe d’habitation, etc.
• Les dettes ménagères : loyer, électricité, eau, etc.
• Les dettes légales : pension alimentaire.
• Les dettes pénales : amendes.
• Les dettes sociales : URSAFF, etc.

Quand le ménage cumule plusieurs crédits et rencontre des difficultés pour honorer les mensualités, il peut recourir à une restructuration de dettes. Appelé également regroupement, consolidation, rachat de crédits ou refinancement des dettes, cette technique financière consiste à regrouper ses crédits en cours et ses dettes en un seul prêt consolidé. Il peut être à moyen ou à long terme de 5 à 25 ans en moyenne. Le nouveau prêt est à taux fixe, avec un nouveau taux négocié, et une mensualité moins élevée que le cumul des précédentes. En contrepartie, la durée de remboursement s’allonge et in fine le coût total du crédit.

Pourquoi recourir à une restructuration de dettes ?

Une restructuration de dettes sert avant tout à assainir sa situation budgétaire en diminuant un taux d’endettement excessif. Pour rappel, le taux d'endettement d’un ménage doit être inférieur à 35 % selon les recommandations du HCSF. Cela signifie que la part des crédits remboursés ne doit pas dépasser 35 % des revenus. Grâce à la baisse de la mensualité, le ménage retrouve de la capacité financière, donc du pouvoir d’achat. Il améliore son reste à vivre et peut honorer ses dettes plus facilement. Tous les types de crédits et dettes (hors dettes de jeu et dettes professionnelles) peuvent faire partie d’une restructuration de dettes. Ainsi peuvent être regroupés uniquement des crédits à la consommation, ou des crédits à la consommation et des dettes ou encore un crédit à la consommation et un crédit immobilier. Les cas de figure d’une restructuration de dettes sont multiples en fonction des profils des emprunteurs. Certains emprunteurs utilisent cette technique pour financer un nouveau projet comme un bien immobilier. D’autres encore l’utilisent pour se désendetter plus vite. C’est le cas avec un rachat de crédit immobilier qui permet de négocier un taux d’intérêt plus bas. En gardant la même mensualité, ils diminuent la durée de remboursement.

Quelles conditions pour obtenir une restructuration de dettes ?

Les conditions d’une restructuration de dettes dépendent de la nature des crédits à racheter. Elles sont plus strictes avec un regroupement incluant un crédit immobilier qu’avec un regroupement composé uniquement de crédits à la consommation. Les banques traditionnelles, les banques en ligne ou encore les organismes spécialisés de crédit proposent la restructuration de dettes. Tous les établissements prêteurs exigent quasiment les mêmes conditions, à savoir :

• Une situation professionnelle stable, de préférence en CDI.
• Des revenus réguliers et suffisants.
• Un taux d'endettement inférieur à 35 % après la restructuration.
• Ne pas être fiché au FICP ou FCC.
• Ne pas avoir déposé de dossier de surendettement.
• Souscrire une garantie hypothécaire ou une caution avec une restructuration de dettes incluant un prêt immobilier.
• Souscrire une assurance emprunteur au minium avec la garantie décès/invalidité avec un regroupement incluant un crédit immobilier.

Comment évaluer sa situation financière ?

Entamer les démarches pour obtenir une restructuration de dettes doit être précédé d’une évaluation de sa situation financière. Pour l’estimer, l’emprunteur réalise un bilan comptable incluant :

• Les revenus perçus : salaires, pensions, retraite, etc.
• Les autres revenus éventuels comme ceux du foncier.
• Les charges fixes : loyers, crédits.
• Les charges courantes : eau, électricité, assurance, téléphonie, etc.

Ce bilan permet d’établir un budget prévisionnel : ressources - charges = reste à vivre. Avec ce diagnostic précis, l’emprunteur visualise mieux ses difficultés financières. Il peut restreindre les dépenses superflues, négocier des différés de paiement, débloquer de l’épargne ou en dernier recours entamer une procédure de restructuration de dettes. On admet que si les dettes et crédits mensuels dépassent 45 % des revenus, voire 50 %, le regroupement des crédits peut être une solution pour retrouver un équilibre financier. Au-delà de 50 %, il est préférable de se tourner vers la Banque de France pour déposer un dossier de surendettement.

Quels justificatifs fournir à l’organisme de crédit ?

Les pièces justificatives à fournir dépendent du type de dettes à restructurer et du profil du ou des emprunteurs. Cette liste est adressée avec l’offre de restructuration et comprend le plus souvent :

• Les justificatifs d’état civil et de domicile : pièce d’identité, livret de famille, contrat de mariage, facture EDF, etc.
• Les justificatifs bancaires : relevés de compte, RIB.
• Les justificatifs de revenus : fiches de paie, avis d’imposition, contrat de travail, relevés de pension de retraite, etc.
• Les justificatifs de charge : tableaux d’amortissement des crédits, relevés de paiement des crédits renouvelables, reconnaissance de dettes, etc.
• Les justificatifs de patrimoine : un avis de taxe foncière, un titre de propriété, etc.

Pour les entrepreneurs et travailleurs TNS, des documents supplémentaires peuvent être demandés comme le KBIS, la déclaration BNC ou BIC, etc.

Combien coûte une restructuration de dettes ?

Là encore, les frais d’une restructuration de dettes dépendent du type de crédit à racheter, mais également des intervenants. Avec un rachat de crédit immobilier par exemple, un notaire intervient pour acter la garantie hypothécaire. Il faut indemniser les créanciers ou le courtier s’il s’est occupé du dossier. Voici la liste des principaux frais d’une restructuration de dettes calculés sur le capital restant dû ou sur le capital prêté :

• Les indemnités de remboursement anticipé ou IRA variables de 0,5 à 3 % selon les types de crédits.
• Les frais de garantie : hypothécaire aux alentours de 8 % et caution environ 3 %.
• Les frais de mainlevée de la précédente garantie hypothécaire, soit environ 1,5 %.
• Les frais de dossier d’environ 1 %.
• Les frais de courtage variables de 4 à 8 %.

Il faut connaître ses frais pour évaluer le coût total de l’opération. Additionnés les uns aux autres, les frais représentent une somme loin d’être négligeable.

Doit-on mandater un expert pour une restructuration de crédit ?

Même si le premier interlocuteur face à des difficultés financières reste son banquier, il n’en reste pas moins qu’un courtier en rachat de crédits est un expert à privilégier. En ligne ou en agence, cet intermédiaire en opérations bancaires a une excellente connaissance du marché. Une restructuration de dettes est une opération parfois complexe à mettre en place à cause notamment de la multiplicité des parties. Bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une aide pour le montage du dossier est un atout pour obtenir une offre adaptée. De plus, le courtier est un excellent négociateur. Grâce à son grand réseau de partenaires, il négocie des conditions plus avantageuses que celles négociées par un emprunteur. Le courtier connaît les points forts de son client pour les mettre en valeur auprès des organismes de crédit ou des banques.

Mettre en concurrence les offres avec un comparateur en ligne

Si l’emprunteur souhaite mener sa propre recherche pour une offre de restructuration de dettes, c’est tout à fait possible. Il utilise un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Depuis chez lui à distance, il met en concurrence les établissements financiers. Il obtient rapidement des propositions commerciales qu’il prend soin de comparer attentivement.

Rester vigilant dans le choix d’une offre de restructuration de dettes

Les pièges à éviter avec une restructuration de dettes :

• Un taux d'intérêt très attractif qui cache des frais élevés.
• Un interlocuteur pressé qui ne prend pas le temps d’analyser rigoureusement la situation financière de l’emprunteur.
• Un paiement réclamé avant toute signature d’un contrat.

Pour conclure, la restructuration de dettes est un moyen relativement efficace de retrouver de la capacité financière et de diminuer un taux d’endettement trop élevé. Le principe est de regrouper les dettes et crédits en cours au sein d’un unique prêt tout en allégeant la mensualité, mais en allongeant la durée de remboursement. La restructuration de dettes peut être une solution bénéfique si l’emprunteur obtient des conditions avantageuses comme :

• un taux d’intérêt bas ;
• des mensualités fixes ;
• des frais réduits ;
• un coût total du crédit maîtrisé.