Quels délais pour débloquer les fonds d’un rachat de crédits ?

Prêt auto, prêt conso, prêt immo… Parfois les besoins se cumulent et les crédits aussi. Quand l’ardoise est trop chargée, les mensualités deviennent difficiles à assumer, les fins de mois laborieuses peuvent mener aux impayés, et de fil en aiguille au surendettement.

Pour l’éviter et mieux maîtriser son budget, le rachat de crédits peut s’avérer être une bonne opportunité. Il consiste en un regroupement de l’ensemble des prêts contractés en un seul, et donc à une simplification de la gestion quotidienne avec un seul prélèvement mensuel mieux lissé dans le temps, une seule assurance-crédit, un seul taux. Pour ce faire, la banque racheteuse débloquera les fonds nécessaires au remboursement des divers créanciers avant de mettre en place un nouvel échéancier. Sous quels délais débloquer ces fonds ? Tout dépend de la nature des crédits. Explications.

La procédure d’un rachat de crédits

La constitution de son dossier de financement : Il doit être le plus complet possible et contenir les justificatifs de votre situation familiale, professionnelle, patrimoniale et bancaire en incluant l’ensemble des éléments concernant vos crédits en cours afin de permettre à la banque prêteuse de parfaitement cerner votre situation pour étudier une offre adaptée.

Le délai d’instruction : A réception du dossier de financement, aussi appelé de renégociation, le comité d’engagement interne de l’établissement bancaire se rassemble pour juger ou non du rachat des crédits. Le taux d’endettement et le reste à vivre sont les deux critères principaux qu’il étudiera scrupuleusement. Lorsqu’il délivre son accord de principe, le délai d’instruction commence à courir. Généralement d’une dizaine de jours pour des crédits classiques, il s’agit donc du délai entre l’accord de principe et l’offre de l’organisme prêteur sollicité. Si parmi les crédits à regrouper, il y a un crédit immobilier ou un rachat de soulte¹, le délai d’instruction sera plus long, environ 1 mois, le temps nécessaire à l’établissement prêteur de procéder à l’expertise du bien pour en attester la valeur et de faire intervenir un notaire pour la rédaction d’un acte.

L’offre de la banque et les délais associés : Lorsqu’elle accepte votre demande de rachat de crédits, la banque vous transmet alors une offre de rachat de prêts. Vous pouvez ensuite disposez de délais de réflexion ou de rétractation selon la nature majoritaire des crédits rachetés :

• Si la majorité des crédits rachetés (+ de 60% du rachat) concerne un crédit immobilier avec hypothèque, vous disposez alors d’un délai de réflexion propre au prêt immobilier, soit 10 jours incompressibles durant lesquels vous ne pourrez ni accepter ni refuser l’offre. Il vous faudra analyser les conditions et les modalités de financement proposées et comparer l’offre à d’autres contrats proposés si vous avez sollicité plusieurs organismes bancaires. Passé ce délai, vous pourrez renvoyer l’offre signée à l’organisme prêteur pour faire débloquer les fonds ;
• Si la majorité des crédits rachetés concerne des crédits à la consommation, alors vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours incompressibles à compter de la signature de l’offre qui pourra permettre de revenir éventuellement sur un choix trop hâtif sous la forme d’une lettre et du formulaire de rétractation à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception sans avis motivé particulier ni indemnité ;
• Si l’ensemble des crédits rachetés concerne uniquement des crédits à la consommation, vous pourrez réduire le délai de rétractation à 8 jours seulement en cochant la case correspondante dans l’offre de prêt.

Sous quels délais débloquer les fonds ?

Le déblocage de fonds est l’étape ultime du rachat de crédit. Elle correspond au moment où la banque libère la somme définie dans le contrat pour :

• Rembourser les dettes concernées ;
• Financer le capital restant dû ;
• Solder les éventuelles indemnités de remboursement anticipé imposées par les créanciers des crédits rachetés.

Selon la nature des crédits rachetés, les délais de déblocage des fonds peuvent varier.

• Regroupement de crédits avec hypothèque : Il concerne le crédit immobilier avec garantie d’hypothèque. Il faudra alors prévoir 48 à 72 heures pour le déblocage des fonds puisque l’organisme bancaire devra passer par l’intermédiaire d’un notaire qui se chargera lui-même de rembourser par anticipation le montant restant dû du crédit immobilier.
• Regroupement de crédits sans hypothèque : Il concerne les crédits conso, les dettes ou les crédits immobilier consentis avec une caution. Dans ce cas, le déblocage est quasi immédiat dès réception de l’offre de rachat de prêt signée par l’emprunteur, par chèque de banque ou par virement bancaire à chacun des créanciers initiaux.

En conclusion

Les délais, qu’ils soient de réflexion, de rétractation ou de déblocage de fonds ne sont pas rétractables, et cela pour une bonne raison : le rachat de crédits vous engage et les conditions du rachat sont à prendre en compte avec vigilance. N’oublions pas qu’un allongement de la durée de remboursement d’un prêt augmentera inévitablement le coût total du crédit. Selon la situation financière dans laquelle vous vous situez, faire appel à un courtier en rachat de prêt peut vous permettre d’optimiser votre démarche.

¹ Le rachat de soulte est le fait de racheter les parts de ses cohéritiers ou de son ex-conjoint pour conserver seul un bien immobilier commun.