Qu'est-ce qu'un prêt immobilier conventionné ?

Vous avez envie d’acquérir un logement à l’aide d’un crédit immobilier ou de faire réaliser des travaux dans votre logement et avez entendu parler du prêt conventionné. Si vous ne connaissez pas les teneurs de cet emprunt, voici quelques informations à son sujet qui vous aideront à savoir, si vous pouvez y prétendre et comment le demander.

Le prêt conventionné, c’est quoi ?

Le prêt conventionné immobilier est un crédit immobilier qui est accordé par les banques et établissements financiers qui ont signé une convention avec l’État à son sujet. Le prêt conventionné peut arriver à financer 100 % d’une acquisition immobilière qu’elle soit neuve ou ancienne. Il est aussi accordé pour financer des travaux d’amélioration de votre logement. Par contre, certains financements ne peuvent entrer dans le prêt conventionné immobilier tels que :

• Les frais de notaire
• Les frais d’agence
• Les frais annexes

Quels sont les travaux éligibles au prêt conventionné ?

Certains travaux d’un logement ancien peuvent faire l’objet d’un prêt conventionné. Ils portent sur :

• Des travaux d’amélioration de l’habitat
• Des travaux d’agrandissement d’un logement
• Des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie
• Des travaux d’adaptation pour qu’une personne handicapée puisse rester dans son logement

Quels sont les avantages du prêt immobilier conventionné ?

Le prêt immobilier conventionné connaît un avantage certain : celui de pouvoir débloquer éventuellement le versement d’aides personnalisées au logement ou APL et de faire ainsi baisser les charges de l’occupant propriétaire. Grâce à cet avantage, de nombreuses personnes ont ainsi accès à la propriété, car les APL intègrent leur enveloppe d’emprunt. Ce prêt conventionné est aussi soumis à condition de ressources, mais son taux peut paraître élevé à certains.

Quels sont les inconvénients du prêt immobilier conventionné ?

Le taux d’intérêt du prêt immobilier conventionné est souvent plus élevé que celui des crédits immobiliers classiques dits libres. Par contre, il faut bien réaliser votre calcul, car dans le même temps, il peut vous ouvrir droit aux APL que vous ne pouvez pas percevoir avec les autres prêts. Ainsi, vous allez payer plus d’intérêts que si vous souscriviez un prêt immobilier classique, mais le montant des APL perçu peut aussi vous faire gagner sur le capital. Tout n’est qu’affaire de calculs selon votre situation personnelle. Le prêt immobilier conventionné est aussi assez rigide. Ainsi, avec un crédit classique, vous pouvez mettre votre résidence en location. Avec un prêt conventionné, c’est impossible, car il s’agit d’un dispositif d’aide à l’accession à la propriété pour vous loger et non pour investir et spéculer. Il existe cependant certaines exceptions si :

• Le logement devient la résidence du locataire
• Que vous soyez dans une situation particulière
• Que vous respectiez des règles de mise en location spécifiques

À ce propos, voir la fiche sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275

Quels sont les établissements bancaires pouvant accorder un prêt conventionné ?

Normalement, toutes les banques ayant un accord avec l’État pour le prêt conventionné sont susceptibles de vous financer une accession à la propriété avec l’aide de l’État sous condition de plafond de revenus, car les cinq grands groupes bancaires ont signé cette convention en France. Il est toutefois bon de savoir que si le taux du prêt conventionné est plus élevé que celui d’un crédit classique, il est fixé par la banque qui vous prête et elle reste libre de fixer ce taux. Ainsi, d’une banque à l’autre, vous pouvez trouver des différences conséquentes. Voici quand même le plafond des prêts conventionnés en France, donné à titre indicatif :

• Taux maximum de 3.25 % fixe sur durée inférieure à 12 ans
• Taux maximum de 3.45 % pour une durée de 12 à 15 ans
• Taux de 3.60 % pour une durée de 15 à 20 ans
• Taux de 3.70 % pour une durée supérieure à 20 ans

Ces taux, qui vous sont donnés à titre indicatif, sont fixes, mais ils existent aussi avec des taux révisables. Pour le taux révisable, les plafonds maximums sont de 3.25 % pour les mêmes durées.

Cumul du prêt immobilier conventionné avec certains prêts

Le prêt immobilier conventionné peut être cumulé avec certains autres prêts autres que classiques comme :

• Le PTZ ou prêt à taux zéro
• Le PEL ou CEL ou prêts d’épargne logement
• Prêt 1 % patronal ou prêt employeur dit prêt action logement
• Prêts fonctionnaires sous certaines conditions
• Les APL ou aides personnalisées au logement
• Les subventions accordées par l’agence nationale de l’habitat ou ANAH
• Crédit in fine, etc.

Si le prêt immobilier conventionné vous intéresse ou que vous pensiez pouvoir l’obtenir, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne totalement gratuit. Il suffit de remplir le formulaire entièrement et de l’envoyer. Sous quelques heures à quelques jours, vous recevrez diverses propositions de banques que vous pourrez étudier à tête reposée sans vous déplacer. Mettez-les en concurrence et choisissez la proposition dont le taux vous convient le mieux.