Redevance audiovisuelle : qui, ou comment être exonéré de cet impôt ?

La redevance audiovisuelle est aussi nommée la redevance audiovisuelle. En fait, il s’agit de la contribution sur la télévision, vidéoprojecteur avec tuner associé ou lecteur-enregistreur de DVD lorsque vous en possédez au moins une sous votre toit. En 2021, son montant est de 138 € pour la France métropolitaine et 88 € pour l’Outre-mer.

Principe de la redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle est une taxe qui s’applique une seule fois par an, que vous soyez détenteur d’un seul appareil à votre domicile ou plusieurs. Il en va de même si vous avez un poste de télévision dans votre résidence principale et un autre dans votre résidence secondaire, il ne vous sera demandé de payer qu’une seule redevance. Ce qui génère cet impôt est la possession d’au moins un dispositif servant à recevoir la télévision. La taxe doit être payée avant le 15 novembre de chaque année ou le 20 du même moi, si vous la payez en ligne. Par contre, dans certains cas, il existe des exonérations que voici.

Si vous touchez l’AAH

L’AAH est l’allocation d’adulte handicapé. Elle vous garantit un minimum de ressources et doit se demander sur le formulaire 15692*01 à la MDPH ou maison départementale des personnes handicapées de votre lieu de résidence. Comptez que l’instruction de votre dossier dure 4 mois. Si vous n’avez pas de réponse au bout de ce laps de temps, c’est que la demande est rejetée. L’AAH vous est versée par la CAF ou caisse d’allocations familiales, la MSA ou mutualité sociale agricole. Si vous obtenez le taux plein, vous toucherez 903.60 € par mois, mais si vous percevez une pension d’invalidité, d’accident du travail ou de retraite, vous ne recevrez que la différence si elle existe. L’AAH vous donne droit au dégrèvement total de la redevance audiovisuelle.

Si vous touchez l’ASI

L’ASI est l’allocation supplémentaire d’invalidité. Elle vient compléter une pension d’invalidité si elle est permanente et son montant change tous les ans au 1^er avril. Cette allocation vous exempte en totalité du paiement de la redevance audiovisuelle.

Si vous touchez l’ASPA

L’ASPA est l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Elle correspond au minimum vieillesse si vous avez plus de 65 ans et peu de ressources. Depuis 2007, elle remplace ce minimum vieillesse. L’ASPA est versée par la CNAV ou la MSA. Pour la percevoir, il faut résider en France et avoir des ressources inférieures à 10 881.75 € pour une personne seule ou 16 893.24 € pour un couple marié ou pacsé. L’ASPA vous permet également d’être exempté de payer la redevance audiovisuelle en totalité.

Les autres cas où vous ne payez pas la redevance audiovisuelle

Il existe encore d’autres cas où la redevance audiovisuelle ne vous sera pas demandée. Ainsi, vous en serez totalement exonéré si vous êtes :

• Étudiant rattaché au foyer fiscal parental
• Avoir un revenu fiscal de référence égal à zéro
• Résider dans un EHPAD ou une maison de retraite de façon durable même si la résidence est conservée
• S’il n’y a aucun téléviseur dans le logement

À noter que : dans le dernier cas, pour être exonéré de redevance audiovisuelle, il est nécessaire de cocher la case prévue cet effet sur la déclaration de revenus 2042 au moment de déclarer ses impôts sur le revenu.

Conditions d’exonération de redevance audiovisuelle en fonction de l’âge

Avant 2004, une personne âgée de 65 ans et plus, était exonérée de la redevance audiovisuelle. Ce n’est plus le cas actuellement, mais une personne qui avait plus de 65 ans au 1^er janvier 2004 est encore exonérée de cette redevance si elle n’est toujours pas imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI. Aujourd’hui, pour être exonéré de cette taxe, il faut avoir plus de 60 ans, ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune et être sous les autres conditions de revenus.

Le mode de déclaration de la redevance audiovisuelle

Si vous payez une taxe d’habitation et que vous êtes détenteur d’une télévision ou d’un appareil similaire, vous n’avez rien à faire. La redevance audiovisuelle vous sera automatiquement demandée pour le 15 novembre de l’année avec votre taxe d’habitation. Si vous n’avez pas de téléviseur ou d’assimilé, dans ce cas, il vous faut demander l’exonération auprès de votre centre des impôts. Si vous devez remplir votre déclaration de revenus, alors cochez la case 0RA pour en être exempté.

Paiement de la redevance audiovisuelle

Le paiement de la redevance audiovisuelle se fait en même temps que la taxe d’habitation soit par mensualisation, soit par TIP en une fois ou encore par le paiement en ligne par voie dématérialisée dans votre espace personnel du site impôt.gouv.fr. Si vous ne respectez pas vos obligations, vous risquez une pénalité de 0.2 % avec un montant minimal de 15 €, mais depuis 2018, elle semble ne plus être appliquée par mesure d’indulgence.