L'avocat fiscaliste : quelle est sa fonction ? Comment le choisir ?

Si vous êtes dirigeant d’entreprise, et que vous avez besoin de traiter des questions fiscales comme l’ajustement du budget de votre société ou encore sécuriser une transaction, il vous faut faire appel à un spécialiste. Si vous êtes un particulier dont les revenus sont multiples et complexes à déclarer, ce spécialiste peut être également d’un grand secours.

Afin de bénéficier des meilleurs conseils, vous devez vous adresser à un avocat fiscaliste. Sachez que n’importe quel maître du barreau ne peut pas exercer cette fonction. Voici quelques explications à ce sujet.

L’avocat fiscaliste, un avocat spécialisé

L’avocat fiscaliste est également appelé conseil fiscal. Cette dénomination est protégée par la loi, car son titulaire est diplômé du second cycle universitaire et porte le nom d’avocat, mais il a également une expérience professionnelle en fiscalité reconnue par l’ordre des avocats qui lui délivre le diplôme correspondant. Ainsi, seul un professionnel titulaire de ce certificat peut porter le nom d’avocat fiscaliste

Pourquoi un avocat est-il spécialisé en fiscalité ?

La fiscalité est une matière nécessitant de nombreuses années d’expérience, car elle est très complexe. L’avocat fiscaliste est souvent un ancien conseil juridique et fiscal et il est habitué à traiter toutes les incidences juridiques et fiscales que peut rencontrer une entreprise. Une fois spécialisé, l’avocat fiscaliste devient le conseil et le soutien dans le domaine fiscal, juridique et contentieux des entreprises. Il est un personnage-clé » lors de :

• fusion,
• acquisition,
• implantation à l’étranger,
• investissements divers,
• autres montages financiers
• aide à la rédaction d’actes comme des déclarations d’impôt,
• veille juridique en matière de réglementation fiscale et évolution des lois.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?

Un dirigeant d’entreprise ou même un particulier peuvent faire appel à un avocat fiscaliste pour une situation personnelle ou professionnelle liée à un problème complexe de fiscalité. Ce conseil fiscal peut répondre à une simple question, mais dans ce cas, il est possible de se limiter à consulter un professionnel plus généraliste. L’intervention d’un avocat fiscaliste a un coût relativement élevé, il est consulté pour une assistance précise et complète souvent dans le cadre d’un contrôle fiscal, par exemple ou d’aide à la rédaction de déclarations d’impôt extrêmement complexes.

Quelle relation devez-vous avoir avec un avocat fiscaliste ?

Dès l’instant où vous faites appel aux compétences d’un avocat fiscaliste, vous devez avoir une entière confiance mutuelle. Il est donc impératif de lui fournir tous les renseignements concernant votre dossier surtout ce qui peuvent être les plus négatifs comme des omissions de déclaration, des erreurs commises volontairement ou involontairement, etc. Sachez que ce professionnel est tenu au secret professionnel le plus absolu. Vous n’avez aucune raison de penser qu’il peut vous nuire. Votre communication doit donc être totalement transparente. Ainsi, grâce à cette confiance mutuelle, vous adopterez ensemble une stratégie efficace pour arriver à la fin de votre contrôle fiscal dans des conditions optimales.

L’implication de l’avocat fiscaliste lors d’une procédure fiscale

Si vous avez recours à un avocat fiscaliste, il remplira plusieurs rôles comme :

• Vous informer lors de la réception des courriers de procédure fiscale vous avertissant par écrit. Vous serez ainsi en mesure de comprendre chaque document envoyé par l’administration et pourrez comprendre ce qu’elle vous demande.
• Vous assister en vous expliquant quelle position vous devez avoir face à l’administration lors d’une procédure fiscale. Il vous épaule et se sert de ses compétences pour vous permettre de mesurer les enjeux de la situation.
• Vous représenter et vous défendre s’il considère que vous devez vous présenter devant les instances administratives ou si elles vous convoquent. L’avocat fiscaliste vous représente et défend votre dossier et se sert des arguments fiscaux pour apporter à votre affaire une issue optimale.

Comment choisir un avocat fiscaliste ?

Si vous désirez bien choisir votre avocat fiscaliste, il faut savoir que ce professionnel est titulaire d’un master en droit et qu’il a suivi des cours en commerce avec option fiscalité. Il est en possession d’un CAPA qui est le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat et a passé un examen professionnel devant le barreau afin de pouvoir exercer au titre de conseil fiscal. Pour choisir un avocat fiscaliste, préférez un professionnel ayant au minimum une expérience de quatre ans à son actif. La proximité géographique est également un point à ne pas négliger, car les honoraires de ce conseil fiscal sont assez onéreux et s’il est loin, vous devrez acquitter des frais de déplacement s’il s’agit d’une affaire mineure. Par contre, cette dernière considération ne doit pas entrer en jeu si votre affaire reste majeure et ne peut connaître de succès que si vous la confiez à un maître du barreau expert en la matière.

NB : les avocats fiscalistes sont toujours très occupés et ont de nombreux dossiers à gérer. Prenez les devant en vous renseignant sur leur disponibilité avant de vous engager pour que les offres correspondent à vos attentes. Vous pouvez toujours utiliser un comparateur en ligne afin de vous mettre en relation avec plusieurs professionnels et choisir celui correspondant le plus à vos attentes.