Fiscalité des FCPI : quelle réduction d’impôts attendre ?
![Fiscalité des FCPI : quelle réduction d’impôts attendre ?](https://www.assurementfinance.fr/images/dossiers/2021-03/fiscalite-fcpi-091428.jpg)
Vous désirez bénéficier de réductions d’impôts tout en investissant dans certaines entreprises françaises ou européennes ? Alors vous pouvez choisir dans des incitations fiscales mises en place par le gouvernement en investissant dans le développement de certains secteurs économiques. Vous favoriserez ainsi la création d’emplois dans des activités plutôt que dans l’économie. Dans le même temps, vous serez éligible à des avantages fiscaux intéressants.
Quelles sont les sociétés permettant d’investir tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts ?
Si vous investissez en numéraire dans le capital d’une PME non-cotée ou étant cotée sur un marché libre, et que cette entreprise existe depuis un minimum de sept années, vous aurez droit à réduction d’impôts. Pour cela, l’entreprise en question doit être :
- Assujettie à l’IS ou impôt sur les sociétés
- Avoir au moins deux salariés
- Avoir son siège social dans un État membre de l’Union européenne ou être en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein
Choisir le fonds de placement pour réduire ses impôts
Afin de réduire vos impôts, vous pouvez investir dans des parts de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation ou FCPI ou encore dans des FIP ou Fonds d’Investissement de Proximité. Ces deux organismes collectent une épargne afin de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises locales ou innovantes. Dans le même temps, ils soutiennent également la recherche, le développement ou encore le tissu local économique. Il faut savoir que les placements dans des FCPI sont à risques. Vous pouvez envisager de diversifier l’épargne de votre patrimoine, mais dans la limite de 5 à 10 % de vos actifs. Cependant, l’avantage fiscal qu’ils procurent est très intéressant.
Montant de la réduction d’impôt générée par les FCPI
Lorsque vous souscrivez au capital d’une PME non cotée, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % des versements que vous avez effectués et dans la limite de 50 000 € pour une personne seule ou de 100 000 € pour un couple du même foyer fiscal. Si vous investissez des sommes supérieures à ces montants, vous pourrez reporter les excédents sur quatre années.
Pour les FCPI, la réduction d’impôt est aussi égale à 18 % du montant investi, mais dans la limite de 12 000 € par an et pour une personne seule ou du double pour un couple d’un même foyer fiscal. La réduction a été de 25 % en 2018, mais elle est repassée à 18 % depuis.
Bon à savoir : si vous investissez dans des parts d’un FIP en Corse, le taux est augmenté à 38 % et à 42 % si vous résidez dans une collectivité d’outre-mer.
Est-ce que cette réduction d’impôt est définitive ?
Si vous avez investi dans des FCPI, vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal, mais vous devez conserver les titres pendant cinq années pleines. Si vous les vendez avant le terme prévu, l’Administration fiscale pourra vous demander de payer le supplément d’impôt à cause de la rupture de votre engagement. Il est possible que ce ne soit pas le cas dans certaines circonstances comme un licenciement, une invalidité ou une autre raison majeure. Vous pouvez encore donner les titres à une personne qui s’engage à les conserver. Dans ce cas, vous n’aurez pas à restituer la réduction d’impôt à laquelle vous avez eu droit.
Les prélèvements sur les FCPI
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de prélèvements sociaux est passé de 15 à 17,2 %, car la Loi des Finances a mis en place la même année un prélèvement forfaitaire unique appelé le PFU. Vous pouvez cumuler le FCPI avec un FIP pour avoir une réduction d’impôt plus conséquente. En plus de la réduction d’impôt, vous pouvez également prétendre à une exonération d’impôts sur les plus-values. Si vous ne débloquez pas votre capital avant le nombre d’années requis. Vous devrez simplement acquitter les prélèvements sociaux.
Si le placement dans un FCPI vous intéresse, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne gratuit. Après avoir rempli tous les champs et validé le formulaire, vous recevrez très vite de nombreuses propositions de FCPI sans aucun engagement de votre part. Il vous suffira ensuite de choisir celui correspondant le plus à vos attentes.
Autres dossiers
-
Top 10 des stratégies de défiscalisation pour payer moins d’impôts Malgré les baisses successives d’impôts sur le revenu ces dernières années, la pression fiscale est toujours là. Vous en avez assez de payer trop d’impôts. Sachez qu’il existe de...
-
Qu'est-ce qu'un conseiller fiscal ? Que peut-il vous apporter ? Comment le choisir ? Plus les contribuables (entreprises et/ou particuliers) ont des revenus divers et/ou des réductions et crédits d’impôts et plus il est difficile pour eux d’établir leur feuille...
-
Défiscalisation grâce aux travaux : liste des programmes Vous cherchez à défiscaliser dans l’immobilier ancien ? Alors vous allez trouver dans ce dossier des conseils pour bénéficier d’avantages fiscaux concernant les travaux de rénovation...
-
Défiscaliser grâce aux travaux : liste des programmes pour réduire ses impôts Vous souhaitez payer moins d’impôts sur le revenu. Avez-vous songé à la défiscalisation grâce aux travaux ? Elle vous permet de réduire considérablement le montant de vos impôts tout en...
-
Souscrire un produit de défiscalisation : 9 erreurs à ne pas faire ! Vous trouvez que vous payez trop d’impôts sur le revenu et depuis quelques temps, vous cherchez une solution pour défiscaliser vous permettant de réduire cet impôt pour l’année suivante....
-
Réduction fiscale, déduction d’impôt ou crédit d’impôt : quelles différences ? Chaque année, lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts sur le revenu, vous abordez le parcours du combattant, car le document est de plus en plus complexe à remplir. Une fois...
-
Crédit d’impôt : qu'est-ce que c'est ? Quel fonctionnement ? Le crédit d’impôt fait partie des mesures fiscales qui permettent d’alléger ses impôts. Il concerne autant les particuliers que les entreprises. Ce dispositif s’applique pour des...
-
Redevance audiovisuelle : qui, ou comment être exonéré de cet impôt ? La redevance audiovisuelle est aussi nommée la redevance audiovisuelle. En fait, il s’agit de la contribution sur la télévision, vidéoprojecteur avec tuner associé ou lecteur-enregistreur de...
-
Nue-propriété pour réduire ses impôts : fonctionnement, avantages Depuis une vingtaine d’années, il existe un dispositif de défiscalisation immobilière permettant d’acquérir un bien immobilier de forte valeur ajoutée tout en limitant votre...
-
Statut LMNP pour réduire ses impôts : fonctionnement, avantages Vous avez des biens immobiliers et souhaitez les rentabiliser. Vous pouvez acquérir un ou des biens immobiliers et investir dans les logements meublés afin de les louer. Si vous adoptez le...
-
L'avocat fiscaliste : quelle est sa fonction ? Comment le choisir ? Si vous êtes dirigeant d’entreprise, et que vous avez besoin de traiter des questions fiscales comme l’ajustement du budget de votre société ou encore sécuriser une transaction, il vous...
-
Loi Malraux pour réduire ses impôts : fonctionnement, avantages La loi Malraux votée en 1962, complétée en 1985 et révisée en 2009 a été créée pour la protection et la conservation du patrimoine architectural. Ce processus de défiscalisation...