Fiscalité des FCPI : quelle réduction d’impôts attendre ?

Vous désirez bénéficier de réductions d’impôts tout en investissant dans certaines entreprises françaises ou européennes ? Alors vous pouvez choisir dans des incitations fiscales mises en place par le gouvernement en investissant dans le développement de certains secteurs économiques. Vous favoriserez ainsi la création d’emplois dans des activités plutôt que dans l’économie. Dans le même temps, vous serez éligible à des avantages fiscaux intéressants.

Quelles sont les sociétés permettant d’investir tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts ?

Si vous investissez en numéraire dans le capital d’une PME non-cotée ou étant cotée sur un marché libre, et que cette entreprise existe depuis un minimum de sept années, vous aurez droit à réduction d’impôts. Pour cela, l’entreprise en question doit être :

• Assujettie à l’IS ou impôt sur les sociétés
• Avoir au moins deux salariés
• Avoir son siège social dans un État membre de l’Union européenne ou être en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein

Choisir le fonds de placement pour réduire ses impôts

Afin de réduire vos impôts, vous pouvez investir dans des parts de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation ou FCPI ou encore dans des FIP ou Fonds d’Investissement de Proximité. Ces deux organismes collectent une épargne afin de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises locales ou innovantes. Dans le même temps, ils soutiennent également la recherche, le développement ou encore le tissu local économique. Il faut savoir que les placements dans des FCPI sont à risques. Vous pouvez envisager de diversifier l’épargne de votre patrimoine, mais dans la limite de 5 à 10 % de vos actifs. Cependant, l’avantage fiscal qu’ils procurent est très intéressant.

Montant de la réduction d’impôt générée par les FCPI

Lorsque vous souscrivez au capital d’une PME non cotée, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % des versements que vous avez effectués et dans la limite de 50 000 € pour une personne seule ou de 100 000 € pour un couple du même foyer fiscal. Si vous investissez des sommes supérieures à ces montants, vous pourrez reporter les excédents sur quatre années.

Pour les FCPI, la réduction d’impôt est aussi égale à 18 % du montant investi, mais dans la limite de 12 000 € par an et pour une personne seule ou du double pour un couple d’un même foyer fiscal. La réduction a été de 25 % en 2018, mais elle est repassée à 18 % depuis.

Bon à savoir : si vous investissez dans des parts d’un FIP en Corse, le taux est augmenté à 38 % et à 42 % si vous résidez dans une collectivité d’outre-mer.

Est-ce que cette réduction d’impôt est définitive ?

Si vous avez investi dans des FCPI, vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal, mais vous devez conserver les titres pendant cinq années pleines. Si vous les vendez avant le terme prévu, l’Administration fiscale pourra vous demander de payer le supplément d’impôt à cause de la rupture de votre engagement. Il est possible que ce ne soit pas le cas dans certaines circonstances comme un licenciement, une invalidité ou une autre raison majeure. Vous pouvez encore donner les titres à une personne qui s’engage à les conserver. Dans ce cas, vous n’aurez pas à restituer la réduction d’impôt à laquelle vous avez eu droit.

Les prélèvements sur les FCPI

Depuis le 1^er janvier 2018, le taux de prélèvements sociaux est passé de 15 à 17,2 %, car la Loi des Finances a mis en place la même année un prélèvement forfaitaire unique appelé le PFU. Vous pouvez cumuler le FCPI avec un FIP pour avoir une réduction d’impôt plus conséquente. En plus de la réduction d’impôt, vous pouvez également prétendre à une exonération d’impôts sur les plus-values. Si vous ne débloquez pas votre capital avant le nombre d’années requis. Vous devrez simplement acquitter les prélèvements sociaux.

Si le placement dans un FCPI vous intéresse, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne gratuit. Après avoir rempli tous les champs et validé le formulaire, vous recevrez très vite de nombreuses propositions de FCPI sans aucun engagement de votre part. Il vous suffira ensuite de choisir celui correspondant le plus à vos attentes.