Quelle différence entre FCPI et FIP ?

Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et les FIP (fonds d'investissement de proximité) sont des déclinaisons des Fonds Communs de Placement à risques (FCPR), destinés à recueillir les capitaux d'investisseurs privés en recherche d'avantages fiscaux et de fortes plus values.

L'idée de ces deux produits, consiste à soutenir le développement des PME régionales, nationales et européennes. Il est impératif de bien comprendre à qui s'adressent ces aides, afin d'investir ses économies en toute connaissance de cause.

Conditions requises par les fonds à risque, pour être classé en catégorie FCPI

Le FCPI doit contenir au moins 70 % de titres de sociétés de plus de 250 salariés, non cotées, de moins de 10 ans d'existence et justifiant au cours des 3 derniers exercices :

• d'éligibilité au "crédit d'impôt recherche" d'un montant minimal à celui du tiers du meilleur chiffre d'affaire sur la période ;
• de création de productions, de processus, de techniques ou de méthodes à l'aspect innovant, reconnu comme tels par l'ANVAR (Agence nationale pour la valorisation de la recherche) ;
• d'une implantation principale en Union Européenne ;
• d'un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ;
• d'un bilan inférieur à 43 millions d'euros.

Caractéristiques des fond classés en catégorie FIP

Le FIP est constitué au minimum de 70 % de titres de sociétés non cotées, parmi lesquelles 20 %, au moins, sont âgées de moins de 8 ans. Elles doivent exercer l'essentiel de leur activité ou avoir établi leur siège social, dans un secteur géographique limité à quatre régions attenantes, choisies par le fond. À titre exceptionnel, les FIP Outre-mer peuvent être circonscrites à seulement un ou plusieurs départements. Les FIP sont des PME, au titre de la réglementation européenne.

Gestion des FCPI et des FIP

Ces deux fonds communs de placement sont gérés par des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCCVM). Intermédiaires indispensables, pour la majorité du grand public, qui souhaite investir sur les très spécialisés marchés financiers, monétaires et en actions non cotées. Ces organismes sans personnalité juridique, sont crées sous la responsabilité d'une société de gestion et/ou d'une banque et doivent être reconnus par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Éligibilité aux avantages fiscaux des placements en FCPI et FIP

Les conditions expressément requises pour que les placements de FCPI et FI, en numéraires, bénéficient des mesures fiscales incitatives de l'état, sont les suivantes :

• L'investissement fait obligatoirement l'objet d'une déclaration de revenus complémentaire sur le formulaire N° 2042 du RICI, rubrique "Autres réductions et crédits d'impôts".
• Les sommes récoltées doivent être investies dans l'année suivant la clôture d'appel de fonds.
• Il est indispensable de conserver les parts acquises, pendant au moins 5 ans à date de souscription. Indépendamment, certains placements peuvent cependant prévoir, contractuellement, des durées de blocage jusqu'à 12 ans.
• les parts détenues par un même investisseur doivent être inférieures à 10 % des sommes totales collectées.
• l'investisseur ne doit pas percevoir ou avoir perçu, pendant les cinq années antérieures, plus de 25 % de droits sur les bénéfices des entreprises financées par les fonds.
• le capital ne doit pas être investi en PEA.
• Les fonds ont reçu l'agrément de l'AMS.
• Les parts de FCPI et de FIP émises en "carried interest", c'est-à-dire donnant lieu à des droits différents sur l'actif net ou sur les produits du fonds attribués en fonction de la qualité de la personne, sont excluent de la mesure.

Avantages fiscaux liés aux achats de parts des FCPI et des FIP

L'investissement dans ces fonds profite d'une niche fiscale, sous forme de réduction d'impôts, déductible, en une seule fois, l'année de la souscription. Ces sommes sont plafonnées en fonction de la composition du foyer fiscal, à 12 000 € pour les célibataires et à 24 000 € pour les couples ou les familles. Les excédents ne sont, ni reportables sur les exercices suivants, ni remboursables. Ils sont, par ailleurs, soumis aux plafonds du cumul des niches fiscales, s'élevant en 2021 à 10 000 € par foyer fiscal.

Calcul de la réduction fiscale, sur la déclaration 2021 :

• 18 % du montant des sommes investies entre le 1^er janvier 2020 et le 9 août 2020. Montants mentionnés sur la ligne 7 GQ du formulaire 2042, pour les FCPI et sur la ligne 7 FQ pour les FIP ;
• 25 % pour les sommes versées entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2020, portés sur les lignes 7 GR pour les FCPI et sur la ligne 7 FT pour les FIP ;

Pour les investissements réalisés en 2021, les réductions sur l'IR de 2022 sont fixées à 18 % du 1^er janvier au 9 mai et à 25 % du 10 mai au 31 décembre, pour la métropole et 30 % pour les régimes spéciaux (Corse et Outre-mer). Ces conditions devraient être prolongées jusqu'au 31 décembre 2022, sous réserve de validation par la Commission européenne.

Régime particulier des FIP Corse et des FIP Outre-mer

Le label FIP Corse ou FIP Outre-mer est réservé aux seuls fonds comportant au moins 70 % d'investissement dans des entreprises exerçant principalement ou exclusivement dans ces territoires.

Les parts acquises entre le 1^er janvier et le 9 août 2020 bénéficient d'une réduction d'impôt majorée à 38 %, ramenée à seulement 30 % pour les parts acquises entre le 10 aout et le 31 décembre 2020. Les plafonnements sont inchangés.

Les frais : éléments de décision ?

La souscription à des parts de FCPI ou de FIP expose à des frais fixes et/ou en pourcentage des apports en numéraire, pouvant varier considérablement d'un fond à l'autre. Les frais font partie des paramètres importants dont il faut tenir compte, car leur montant final, cumulé avec les inévitables taxes, sont de nature à grever de façon significative le bilan comptable final de l'opération. Aux frais d'entrée, de 3 à 5 %, s'ajoutent les frais de gestion annuels, variables selon les organismes entre 3 et 6 %. Selon la société de gestion et la durée de blocage des fonds, les frais peuvent représenter, in fine, jusqu'à 40 % du montant investi, voire d'avantage en cas de sortie anticipée. Alors, n'hésitez pas, avant de signer, à obtenir tous les éléments d'appréciation sur ces données stratégiques, souvent trop vaguement évoquées.

Cession des parts de FCPI et FIP

Les reventes de parts effectuées après la période de conservation légale de 5 ans sont entièrement exonérées d'impôts, y compris sur les plus-values éventuelles. La validité de cette mesure est conditionnée par la déclaration annuelle des sommes investies, au formulaire 2042 du RICI, comme décrit plus haut. La valeur des parts retirées avant le terme, est redevable du remboursement des avantages perçus, sauf dérogations prévues par la loi. Les prélèvements sociaux, quant à eux, sont prélevés à la source dans tous les cas, lors de la liquidation.

Notez que l'avantage fiscal reste un acquit, en totalité, en cas :

• de rupture anticipée du contrat suite au décès du souscripteur ;
• d'invalidité classée en 2^e ou 3^e catégorie du souscripteur ;
• au licenciement involontaire de l'investisseur.

En cas d'imposition commune, ces dérogations sont étendues au conjoint, marié ou PACSÉ.

In fine : investir dans des FCPI et FIP

Face aux similitudes de fonctionnement et d'avantages en matière fiscale, les différences essentielles entre FPCI et FIP sont à rechercher dans le niveau de risque inhérent à chaque formule et dans la façon dont les organismes financiers ont construit leurs portefeuilles. Participer activement de façon concrète au développement de jeunes entreprises et/ou développer le tissu entrepreneurial de régions auxquelles nous sommes attachées, implique d'engager une part de sensibilités ou d'engagement personnel dans la prise de décision, aussi importants que les enjeux financiers ou les arrière-pensées spéculatives.

Faire son choix

Investir en FCPI revient à privilégier le financement d'entreprises à très fort potentiel de progression financière, dans des secteurs à la pointe des avancées technologiques. Les rendements de l'investissement peuvent être fulgurants, mais les risques de pertes, même mutualisés, restent importants. Choisir les FIP est, souvent un acte citoyen, orienté vers le développement d'entreprises locales, plus modestes, à fort potentiel émotionnel, mais déjà plus solidement implantées dans l'économie régionale. Les rendements moyens de ces investissements sont généralement peu spectaculaires, mais le placement est plus sûr.

Si vous avez du mal à vous positionner, souvenez-vous que vous pouvez cumuler les formules, dans la limite des plafonds si votre motivation principale reste l'optimisation fiscale et du raisonnable, face aux risques toujours possibles de pertes en capital.