Paradis fiscal : qu'est-ce que c'est ? Sont-ils accessibles à tout le monde ?

La moitié des transactions financières dans le monde transiteraient à travers des paradis fiscaux selon le Fonds monétaire international (FMI). On entend par paradis fiscal des pays ou territoires où les impôts n’existent pas, ou très peu, et qui se caractérisent par leur manque de transparence, favorisant ainsi l’installation de grosses entreprises ou de très importantes fortunes dont l’objectif est de se soustraire à la fiscalité de leur pays.

Définition d’un paradis fiscal

Il n’existe pas de définition très précise, ni officielle, pour caractériser ce qu’est un paradis fiscal. Mais, si les médias mettent en avant régulièrement les paradis fiscaux dans leurs grands titres, c’est parce qu’il s’agit de pays qui permettent l’évasion fiscale et qui concernent des sommes toujours faramineuses, en lien souvent avec des escroqueries fiscales de la part de grandes entreprises ou de fonds spéculatifs notamment. On peut ainsi assimiler un paradis fiscal à un pays qui permet à ces derniers d’échapper à la fiscalité de leur pays d’origine qu’ils jugent trop importante.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une organisation internationale qui a pour objectif de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous, développe depuis 2015 des actions pour mettre un terme aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises notamment et donne les principales caractéristiques de ce que l’on appelle les paradis fiscaux.

Pour l’organisme, un paradis fiscal répond à quatre critères. Il s’agit de territoires où les impôts n’existent pas ou sont très bas ; où règne l’absence de transparence, c’est-à-dire que le secret bancaire et fiscal est la norme ; où la législation n’autorise pas l’échange d’informations avec les administrations des autres États en particulier ; et où les sociétés-écrans, c’est-à-dire les entreprises fictives, sont tolérées et peuvent facilement s’implanter.

Les paradis fiscaux sont aussi la plupart du temps des pays stables politiquement et économiquement, d’où leur capacité à attirer les investisseurs. De plus, grâce à ces derniers, ces territoires tirent des ressources non négligeables.

C’est la raison pour laquelle, outre la possibilité de se soustraire à l’impôt de son pays d’origine, les paradis fiscaux servent aussi à abriter des actifs destinés au blanchiment d’argent provenant de trafics de drogue ou issu de faits de corruption.

L’existence de paradis fiscaux a des conséquences hors de leurs frontières. Elle provoque notamment un manque à gagner d’un point de vue fiscal pour les pays d’origine des entreprises ou des particuliers qui élisent domicile dans ces territoires.

Pour limiter l’évasion fiscale, certains pays décident d’aligner leur taux d’imposition sur ceux des paradis fiscaux avec, là aussi, une perte de recettes à l’arrivée.

Où trouve-t-on les paradis fiscaux ?

L’OCDE a recensé les pays qu’elle considère comme des paradis fiscaux, ou plus précisément les « juridictions qui ont pris un engagement à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale », comme les nomme plus précisément l’organisme.

En tout, 38 pays à travers le monde sont ainsi classés comme paradis fiscaux. Figurent parmi eux par exemple Antigua-et-Barbuda, les Antilles néerlandaises, les Bahamas, Bahreïn, Gibraltar, Grenade, les îles Caïmans, l’île Maurice, le Libéria, Panama, ou encore les Seychelles.

Des paradis fiscaux existent aussi en Europe. C’est le cas de Monaco, Andorre, le Liechtenstein, Chypre, Malte, tout comme les îles de Guernesey, de Jersey, ou l'île de Man.

De son côté, l’ONG Tax Justice Network dénombre 10 principaux paradis fiscaux dans le monde : les îles Caïmans, les Bermudes, les Pays-Bas, la Suisse, Luxembourg, Jersey, Singapour, les Bahamas, Hong Kong et les territoires britanniques d’outre-mer.

La France a aussi dressé sa propre liste des pays qu’elle considère comme des paradis fiscaux. On y trouve le Panama, le Botswana, Brunei, le Guatemala, les îles Marshall, les îles vierges britanniques, le Montserrat, Nauru et Niue.

Qui a accès aux paradis fiscaux ?

D’une manière générale, s’installer dans un paradis fiscal a pour objectif de se soustraire à l’impôt de son pays ou, en tous les cas, d’échapper à sa fiscalité plus lourde que dans ces territoires où l’imposition est quasiment nulle.

Une raison qui concerne essentiellement ceux qui disposent d’importantes fortunes ou les entreprises dont le chiffre d’affaires se chiffre en millions, voire davantage en milliards d’euros, et qui ont l’avantage d’être en principe très mobiles.

C’est pourquoi n’importe qui n’a pas recours aux paradis fiscaux, mais plutôt les grandes entreprises qui, le plus souvent y installent leurs filiales, les fonds spéculatifs qui brassent énormément d’argent et les particuliers très riches.

Posséder beaucoup d’argent est aussi une bonne et seule raison pour ces territoires qui favorisent l’évasion fiscale car, en attirant de grosses fortunes et des sociétés très riches, ils en tirent des ressources très conséquentes.