Défiscalisation grâce aux travaux : liste des programmes

Vous cherchez à défiscaliser dans l’immobilier ancien ? Alors vous allez trouver dans ce dossier des conseils pour bénéficier d’avantages fiscaux concernant les travaux de rénovation d’un appartement ou d’une maison dans l’immobilier ancien. Certains travaux, vous apportent également un crédit d’impôt pour votre résidence principale. D’autres sont déductibles si vous louez, ou apportent encore une réduction d’impôt ou une déduction fiscale si vous investissez dans l’immobilier ancien avec travaux.

La défiscalisation grâce aux travaux

Si vous désirez réaliser des travaux de rénovation dans un logement, il existe des aides fiscales permettant de faire des économies. L’incitation fiscale varie en fonction du montant, des modalités, de la nature et diverses conditions selon que le logement soit un investissement locatif ou votre résidence principale. En voici les trois grandes catégories :

• Travaux de rénovation de votre habitation principale avec amélioration de la performance énergétique ou pour l’accessibilité d’une personne handicapée ou âgée
• Travaux dans un logement locatif pour améliorer le confort du locataire, déductibles des revenus fonciers faisant diminuer la base de calcul de l’impôt
• Investissement dans un logement ancien avec gros travaux de rénovation dans le cadre des lois Pinel, Denormandie, Malraux et Monuments historiques

NB : pour une même dépense, ces avantages fiscaux ne sont pas cumulables.

Défiscaliser grâce aux travaux pour la résidence principale

Certains travaux de rénovation effectués en 2020 pour la résidence principale peuvent vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt. Vous recevez ce remboursement d’impôt en 2021 pour 2020. Il faut donc verser l’argent et attendre quelques mois à une année avant d’être partiellement remboursé.

Le crédit d’impôt pour travaux de rénovation énergétique

À partir du 1^er janvier 2021, le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique se nomme le dispositif Ma Prime Rénov’. Pour y avoir droit, il faut que le logement ait plus de deux ans. Contrairement au CITE, Ma Prime Rénov’ concerne les ménages les plus modestes. De plus, certains travaux ou équipements ne sont plus éligibles comme :

• Les chaudières à très haute performance énergétique
• Les appareils de régulation de chauffage
• Le DPE ou diagnostic de performance énergétique
• Le plafond de dépenses pluriannuelles (remplacé par un crédit d’impôt)

Le crédit d’impôt ne peut plus dépasser 75 % de la dépense éligible, il n’est plus proportionnel aux dépenses, mais forfaitaire selon un barème fixé par la loi comme une borne de recharge à 300 € par exemple. Les plus aisés, ne peuvent plus prétendre que :

• Crédit d’impôt pour bornes de recharge de véhicule électrique
• Isolation des murs
• Isolation des plafonds
• Isolation des combles aménagés ou aménageables ou toitures-terrasses

Le crédit d’impôt est de 2 400 € pour une personne,4 800 € pour un couple marié ou pacsé, 120 € par personne à charge supplémentaire dont 60 € pour un enfant dont la garde est partagée.

Crédit d’impôt pour adapter un logement pour une personne âgée ou handicapée

Lorsqu’une personne est âgée ou handicapée, il faut adapter sa résidence principale pour qu’elle puisse être maintenue à domicile. Les dépenses de remplacement ou d’adaptation ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25 % de la facture TTC avec la main d’œuvre. Les équipements principaux correspondent à :

• Un ascenseur adapté
• Des barres de maintien
• Un monte escalier
• Des barres d’appui, etc.

Afin d’y avoir droit, le membre du foyer fiscal ou le contribuable doivent remplir ces conditions :

• Être titulaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail
• Avoir une pense militaire d’invalidité d’au moins 40 %
• Être titulaire d’une carte mobilité inclusion, invalidité, stationnement pour handicapé ou prioritaire
• Être titulaire d’une carte d’invalidité délivrée jusqu’au 1/07/2017
• Être bénéficiaire de l’APA

Les dépenses des travaux concernés sont plafonnées. La limite couvre une période pluriannuelle de cinq années consécutives. Ces dépenses sont additionnées entre le 1/01/2017 et le 31/12/2021 pour une dépense effectuée en 2021, ou additionnées entre le 1/01/2016 et le 31/12/2020 pour une dépense en 2020.

Le plafond des dépenses sur cinq ans est de :

• 5 000 € pour une personne
• 10 000 € pour un couple marié ou pacsé
• 400 € en plus par personne à charge

Déduction des travaux pour des dépenses dans le locatif imputables des revenus fonciers

Si vous avez une maison ou un appartement en location vide, certains travaux sont comptés comme des charges pouvant faire baisser votre impôt sur le revenu. Il existe deux régimes : le micro-foncier et le réel. Ainsi, au régime du réel foncier permet de déduire certaines dépenses de travaux payés en 2020 pour la déclaration de revenus 2021 ou en 2021 pour la déclaration de revenus 2022 comme :

• Les réparations
• Les dépenses d’amélioration
• Les dépenses d’entretien

De leur côté, les travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction ne sont pas déductibles.

Les travaux déductibles sont diminués des recettes locatives brutes. Si le solde des charges est supérieur aux revenus, alors il existe un déficit foncier. Ce déficit foncier peut être déduit des autres revenus du foyer fiscal dans la limite de 10 700 € par année. Si ce déficit vient des intérêts d’un prêt immobilier, il est reportable pendant dix ans.

Dans le cadre du micro-foncier, ces mêmes travaux ne sont pas déductibles.

La défiscalisation dans l’ancien avec travaux

Il est possible de défiscaliser dans le cadre de l’ancien à rénover.

• La loi Denormandie étendant le dispositif Pinel à l’acquisition de logements anciens avec des travaux de rénovation à raison d’au moins 25 % du coût total de l’opération de défiscaliser dans les villes moyennes.
• Pour la réduction d’impôt Pinel, elle est de 12 %, 18 % ou 21 % selon la durée d’engagement de location. Ce taux baissera à partir de 2023 pour disparaître en 2024. La réduction d’impôt est calculée dans la limite de 300 000 € correspondant au prix de revient maximal par contribuable incluant le prix d’acquisition et celui des travaux.
• La loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôts non plafonnée dans le cadre des niches fiscales à 10 000 € par an lors de l’acquisition d’un appartement dans le cadre d’un programme de restauration complète dans un secteur défini. Pour y prétendre, la déclaration préalable ou la demande de permis de construire doit être datée à partir du 1^er janvier 2017 et le montant des dépenses est plafonné à 400 000 € sur quatre années pour une réduction maximale de 120 000 €. Dans ce cas, le prix des murs n’est pas compté.
• La défiscalisation dans le cadre de travaux dans un monument historique peut se déduire des revenus fonciers, mais aussi du revenu global. Elle est plafonnée à 10 700 € par an.
• La défiscalisation en déficit foncier d’un appartement avec travaux permet aux contribuables fortement imposés à réduire considérablement leur impôt sur le revenu. Dans le cadre d’un investissement d’un logement nécessitant des travaux destiné à la location, il est possible de diminuer les revenus fonciers pendant dix ans ainsi que la base imposable de l’année de réalisation des travaux. Dans ce cas, il n’existe pas de contrainte géographique.

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