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Crédit renouvelable : quel fonctionnement ? Quelles limites ?

Crédit renouvelable : quel fonctionnement ? Quelles limites ?

Le crédit renouvelable est un type de crédit à la consommation que l’on peut en quelque sorte assimiler à une réserve d’argent utilisable au fur et à mesure de ses dépenses et qui se recharge grâce au remboursement de ses échéances.

Le plus souvent, les crédits renouvelables sont proposés par les enseignes de la grande distribution ou de la vente par correspondance et sont accompagnés d’une carte de crédit.

Crédit renouvelable : de quoi parle-t-on ?

Le crédit renouvelable, appelé aussi crédit revolving, crédit permanent ou crédit reconstituable, fait partie de la grande famille des crédits à la consommation au même titre qu’un prêt personnel ou qu’un microcrédit par exemple.

La spécificité du crédit renouvelable réside dans le fait que l’argent prêté peut être utilisé à tout moment par l’emprunteur pour effectuer des achats en une ou plusieurs fois, et en utilisant toute la somme ou pas. Les montants qu’il est possible d’emprunter par le biais d’un crédit renouvelable sont fixés au début du prêt et ne peuvent pas dépasser un montant maximum.

Le remboursement d’un crédit renouvelable est aussi différent de celui qui s’applique pour les autres crédits à la consommation. En effet, l’emprunteur rembourse son prêt au fur et à mesure qu’il l’utilise.

D’autre part, l’emprunteur paie des intérêts seulement sur les montants qu’il utilise, et non sur le montant maximum autorisé de son crédit renouvelable. Ses échéances comprennent aussi une partie du capital emprunté.

Un crédit renouvelable est contracté pour un an. Trois mois avant son échéance, l’organisme prêteur doit adresser à l’emprunteur les conditions de reconduction du contrat et les procédures pour rembourser les sommes restant dues.

Ce type de crédit peut être renouvelé à chaque échéance annuelle à condition que l’organisme prêteur vérifie si l’emprunteur n’est pas inscrit dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). De plus, s’il est renouvelé, le prêteur doit vérifier tous les 3 ans si l’emprunteur a bien les capacités de rembourser son crédit renouvelable, de la même manière qu’au départ du crédit.

Un crédit renouvelable peut prévoir l’obligation de prendre une assurance emprunteur, mais cette dernière ne peut pas être imposée par l’établissement de crédit. L’emprunteur est en effet libre de choisir l’organisme qui assurera son prêt.

Un crédit renouvelable peut être proposé par une banque, un organisme spécialisé dans le crédit à la consommation, par une enseigne de la grande distribution ou de la vente par correspondance.

Le plus souvent proposé par des enseignes de magasins, un crédit renouvelable va généralement de pair avec une carte de paiement qui doit porter la mention « carte de crédit » et qui est remise au moment où ce type de prêt est conclu.

Comment fonctionne un crédit renouvelable ?

Avant de proposer un crédit renouvelable, et quel que soit l’organisme prêteur, ce dernier a l’obligation, comme pour tous les crédits, de vérifier les capacités financières du futur emprunteur et de lui remettre ce que l’on appelle une « fiche précontractuelle standardisée ». Ce document indique en particulier le coût total du prêt, le montant des mensualités et le taux d'intérêt pratiqué.

Dans tous les cas, l’emprunteur doit être informé des conditions du prêt, de l'étendue de ses engagements et se voir remettre une offre de contrat écrit à laquelle il doit répondre, ou non, au bout de 15 jours calendaires, c’est-à-dire jours fériés et chômés compris. En cas d’acceptation, l’organisme prêteur verse la somme prévue dans un délai de 7 jours. Une fois l’offre de crédit renouvelable signée, l’emprunteur dispose aussi d’un délai de rétractation de 14 jours.

À noter : si le crédit renouvelable est d’un montant supérieur à 1 000 euros, le prêteur doit obligatoirement accompagner son offre d’une autre, mais pour une proposition d’un crédit amortissable, un autre type de crédit à la consommation, afin de laisser le choix à l’emprunteur entre ces deux formes de prêt.

De plus, les durées de remboursement ne peuvent pas dépasser certaines limites. Elles sont en effet déterminées dans le temps par la loi en fonction du montant du crédit renouvelable : 36 mois si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3 000 euros, 60 mois s’il est supérieur à cette somme.

Il est possible à tout moment de modifier certaines modalités d’un crédit renouvelable, soit en demandant de réduire sa réserve de crédit, de suspendre son droit de l’utiliser, ou en faisant part de sa décision de résilier son contrat, à condition de rembourser les sommes déjà utilisées.

Un emprunteur qui rencontre des difficultés pour rembourser son crédit renouvelable peut se voir accorder un report d’échéance par l’organisme prêteur, mais seulement dans la limite de 2 fois par an.

Comment suivre la situation de son crédit renouvelable ?

Le crédit renouvelable est plus souple en ce qui concerne son utilisation que les autres crédits à la consommation puisqu’il est possible d’utiliser les sommes prêtées en plusieurs fois. C’est pourquoi il est important de bien suivre l’évolution de ses dépenses et des montants utilisés avec ce type de crédit.

Ce suivi est possible grâce à un document que l’organisme prêteur a l’obligation d’envoyer tous les mois à l’emprunteur. Il comporte ces informations : les dates d'arrêté du relevé et des paiements ; la part du capital disponible, le montant de l'échéance qui indique la part du remboursement du capital et celle des intérêts ; le taux appliqué sur la période et le Taux effectif global (TEG) ; le montant des remboursements déjà effectués, la totalité des sommes exigibles ; et l’estimation du nombre de mensualités dues pour parvenir au remboursement intégral du crédit renouvelable.

À savoir : lorsque la réserve d’argent mise à disposition par le biais d’un crédit renouvelable n’est pas utilisée pendant un an, le prêt est suspendu et l’emprunteur ne peut plus s’en servir. En cas d’inutilisation des sommes ainsi prêtées, l’organisme de prêt est tenu de questionner l’emprunteur sur sa volonté ou non de mettre fin à son contrat à l’aide d’un document spécifique.

L’emprunteur a alors 20 jours pour retourner ce document signé pour signifier qu’il souhaite utiliser à nouveau son crédit renouvelable, avec comme conséquence la levée de sa suspension. Dans le cas contraire, si le crédit n’est pas réactivé, il est automatiquement résilié un an après son début de suspension.

 
 

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