Crédit professionnel pour acheter un fonds de commerce

À chaque étape de son existence, une entreprise a besoin de financement pour garantir sa croissance et sa pérennité.

C’est le cas lors de la création ou de la reprise d’une activité commerciale. Il est courant qu’un entrepreneur acquiert un fonds de commerce. En devenant propriétaire des actifs et de la clientèle existante, il assure un chiffre d’affaires minimum au début de son activité. En contrepartie, l'entrepreneur doit supporter un coût d'achat plus élevé. Pour financer cette reprise, plusieurs solutions existent. L’une d’elles est le crédit professionnel pour acheter un fonds de commerce. Voyons dans cet article ses caractéristiques avec au préalable un rappel sur la définition d’un fonds de commerce.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est un ensemble de biens meubles, corporels et incorporels, destiné à une activité commerciale. Sa cession est réglementée par le Code du commerce aux articles L142-1 et suivants. Le fonds de commerce peut inclure des biens immobiliers quand l’entrepreneur est également propriétaire des murs. En pratique, lors d’une reprise, il reste locataire des murs avec un bail particulier pour protéger son activité. Le fonds de commerce comporte deux entités distinctes qui sont :

• Les biens corporels (matériels) : les machines, l’outillage, le mobilier, les véhicules, les marchandises, le stock, etc.  
• Les biens incorporels (immatériels) : la clientèle, le nom et l’enseigne commerciale, les licences, les autorisations administratives, les brevets, les droits de propriété intellectuelle, etc.

Le fonds de commerce peut être réel ou virtuel s’il s’agit d’une activité exclusivement en ligne. Pour acheter un fonds de commerce, diverses obligations incombent au cédant ou au repreneur comme l’obligation de délivrance du vendeur, la garantie d’éviction, la garantie de vices cachés, etc.

Peut-on acheter un fonds de commerce avec un crédit professionnel ?

Le crédit professionnel pour acheter un fonds de commerce est le financement le plus utilisé par les entrepreneurs. Il s’apparente à un crédit bancaire classique si ce n’est qu’il se destine exclusivement aux professionnels. Il s’agit de personnes morales ou physiques, peu importe la nature de l’activité commerciale, artisanale ou libérale, et la taille de l’entreprise PME, PMI, TPE, etc. Le crédit professionnel finance divers investissements utiles au démarrage, au développement ou à l’extension d’une entreprise individuelle. Il finance aussi des besoins de trésorerie ponctuels ou récurrents.

Quelles sont les caractéristiques d’un crédit professionnel ?

Le crédit professionnel pour acheter un fonds de commerce est un prêt amortissable souscrit à court ou moyen terme. Il engage contractuellement un prêteur et un emprunteur. Le crédit professionnel finance 70 % à 80 % de l'acquisition des biens corporels et incorporels. Les 20 ou 30 % restants correspondent aux fonds propres apportés obligatoirement par le repreneur. Au prix de vente, l’acquéreur du fonds de commerce doit aussi ajouter des frais comme les droits d’enregistrement (2 à 5 % du montant total du prix de vente). Les principales caractéristiques d’un crédit professionnel pour acheter un fonds de commerce sont :

• Un taux nominal débiteur fixe ou variable.
• Un capital variable sans minimum ou maximum de montant.
• Une durée d’amortissement de 2 à 7 ans en moyenne.
• Des modalités de remboursement négociées contractuellement.
• Des frais annexes comme les frais de dossier et de garantie.

Les intérêts, plus élevés qu’avec un crédit bancaire destiné aux particuliers sont, en principe, fiscalement déductibles.

Quelles sont les conditions d’obtention d’un crédit professionnel ?

L’octroi d’un crédit professionnel pour acheter un fonds de commerce est suspendu à quelques conditions. Le prêteur va bien sûr se pencher sur la solvabilité de l’entreprise et sur la qualité de son business plan. La crédibilité du projet et la capacité financière sont des prérequis. Ensuite, le prêteur va exiger un apport personnel minimum de 20 à 30 % du montant total emprunté. Il va également demander une garantie sous la forme d’un cautionnement, d’une hypothèque ou d’un nantissement. Enfin, une assurance emprunteur fait partie, en principe, des conditions d’octroi d’un crédit professionnel pour acheter un fonds de commerce. L’emprunteur souscrit a minima une garantie décès et une garantie perte totale et irréversible d’autonomie.

Quelles sont les autres solutions de financement pour acheter un fonds de commerce ?

Hormis le crédit professionnel amortissable, il est possible de solliciter d’autres solutions de financement pour acheter un fonds de commerce, à savoir :

• Un crédit-bail qui consiste à louer le fonds de commerce à une société crédit-bailleuse. Celle-ci achète le fonds de commerce pour le compte d’un client. Ce dernier jouit des biens corporels et incorporels moyennant un loyer mensuel négocié contractuellement sur une période définie. Au terme du contrat, il est possible d’acheter le fonds de commerce en versant un montant résiduel à la banque.
• Un crédit vendeur qui est un prêt directement accordé et négocié (taux, durée, mensualité) entre le vendeur et l'acheteur. Il permet de contourner le circuit bancaire traditionnel.
• Un prêt d’honneur qui est un prêt personnel accordé à l'entrepreneur et pas à l’entité entreprise. Il est à taux zéro et accordé sans garantie avec un montant maximum de 80 000 €.

Un fonds de commerce peut aussi être acheté avec un financement participatif type crowdfunding ou avec l’apport de Business Angels. Il existe également des aides publiques pour acheter un fonds de commerce comme le prêt NACRE, l’ARCE de Pôle Emploi, le prêt OSEO, etc.

Comment obtenir un crédit professionnel pour acheter un fonds de commerce ?

Obtenir un crédit professionnel pour acheter un fonds de commerce passe nécessairement par une banque, la sienne ou un établissement prêteur concurrent. La première étape consiste à réaliser une simulation gratuite pour vérifier la faisabilité du projet. La seconde étape consiste à faire jouer la concurrence. Les offres de crédit professionnel étant moins réglementées que celles destinées aux particuliers, les modalités et notamment le taux d'intérêt peuvent grandement varier d’un prêteur à un autre. La mise en concurrence s’effectue avec un comparateur en ligne gratuit. L’outil disponible sur diverses plateformes Internet est sans engagement. À partir d’un formulaire de renseignements pré-rempli par l'entrepreneur, le comparateur analyse simultanément des dizaines de propositions de crédit professionnel. Il délivre une sélection des meilleurs devis 100 % personnalisés qu’il ne reste plus qu’à comparer. Si l’entrepreneur préfère être accompagné dans sa recherche de crédit professionnel, il peut mandater un courtier spécialisé. Cet expert aide à la mise en place du dossier. Il négocie une offre de financement adaptée grâce à un large réseau de partenaires.

En conclusion, un crédit professionnel pour acheter un fonds de commerce permet de financer jusqu’à 80 % du montant total de l'acquisition. Le reste de la somme provient d’un apport personnel. Nos conseils afin d’obtenir un crédit professionnel dans les meilleures conditions :

1. Préparer un dossier structuré avec tous les documents requis comme le Kbis, les justificatifs d’identité, de domiciliation, les relevés bancaires, etc.
2. Justifier une bonne capacité financière avec un plan de financement solide et des garanties.
3. Mettre en concurrence les établissements bancaires.
4. Comparer a minima trois propositions de crédit.

Un porteur de projet crédible, une expérience dans le secteur d’activité, le soutien de ses proches et une bonne gestion bancaire maximisent les chances de négocier un crédit professionnel avec les meilleures conditions.