Peut-on racheter un crédit à son conjoint (marié ou Pacsé) ?
Quand un couple est marié sous le régime de la communauté ou pacsé, les crédits se contractent en principe avec la souscription des deux conjoints.
Rares sont les établissements bancaires qui acceptent un seul emprunteur. Elles prennent moins de risques de défaillance financière avec des co-emprunteurs. Au moment d’une séparation ou d’un divorce, se pose la question du remboursement des crédits en cours. Les conjoints sont solidaires des dettes ménagères. Marié ou pacsé, pendant l’union ou après la séparation, est-ce envisageable de racheter un crédit à son conjoint ? Faisons le point.
Quel est le fonctionnement d’un rachat de crédit ?
Avant de savoir s’il est possible de racheter un crédit à son conjoint, il convient de rappeler le fonctionnement de cette technique financière. Appelé regroupement ou restructuration de dettes, le rachat de crédit a pour objectif principal de redonner du pouvoir d’achat et un reste à vivre plus important aux ménages. Comment ? En diminuant la mensualité du crédit, mais en augmentant, en parallèle, la durée de remboursement. Le fonctionnement d’un rachat de crédit est simple. Un établissement bancaire ou un organisme spécialisé, rachète à la banque dans laquelle ils sont détenus le ou les crédits en cours. Après la négociation des conditions (taux, durée, mensualité), l’emprunteur obtient un seul crédit avec une seule mensualité à rembourser. La mensualité est allégée par rapport au cumul des précédentes. Comme la durée de remboursement s’allonge, in fine, le coût total du crédit augmente aussi. Tous les types de crédit sont éligibles à un rachat de crédit, y compris les dettes fiscales ou les loyers impayés par exemple.
Est-ce possible de racheter un crédit à son conjoint ?
Les époux ou concubins se doivent solidarité notamment pour ce qui est du règlement des dettes ménagères. L’ensemble des biens communs répondent de la dette ou d’un crédit contracté même par un seul des deux conjoints. C’est le cas avec un mariage sous le régime de la communauté. Seul un contrat de mariage acté chez un notaire permet de ne pas être redevable d’une dette antérieure à l’union.
Racheter un crédit à son conjoint pendant l’union
Si le conjoint ne peut plus subvenir à un crédit contracté avant l’union, rien n’interdit à l’autre conjoint de la racheter. Il suffit de trouver un établissement bancaire qui accepte la souscription d’un rachat de crédit avec un seul emprunteur. C’est relativement facile avec l’emprunt d’une petite somme et un crédit à la consommation non affecté. C’est beaucoup plus difficile avec un crédit immobilier très strict quant à ses conditions d’octroi. Les banques acceptent rarement un seul emprunteur quand les conjoints sont mariés ou pacsés.
Racheter un crédit à son conjoint après un divorce ou une séparation
Racheter un crédit à son conjoint est une solution envisageable lors d’une séparation ou d’un divorce si l’un des deux souhaite conserver la pleine propriété d’un bien : véhicule, maison ou appartement. Le logement familial est généralement acquis à crédit. À ce moment-là, deux scénarios sont possibles :
- Soit les conjoints vendent le bien, ils soldent le crédit et se partagent le restant de la somme.
- Soit l’un des conjoints souhaite conserver le logement et dans ce cas il rachète le crédit en son nom propre en y incluant la part du bien immobilier qu’il doit racheter à l’autre.
Rares sont les fonds propres nécessaires. Le conjoint sollicite un rachat de crédit immobilier avec rachat de la soulte. Le bénéficiaire de la soulte doit aussi se désolidariser du crédit au profit du conjoint qui le reprend.
Le rachat de soulte c’est quoi ?
La soulte est un terme juridique. Il s’agit de la somme versée par le conjoint pour conserver le bien immobilier en son seul nom et dédommager l’autre de sa perte de patrimoine. Cette compensation correspond en principe à la moitié de la valeur du bien immobilier. Le conjoint rachetant la soulte rachète aussi le crédit immobilier. Avec un crédit en cours sur le bien, il faut déduire, en plus de la soulte, la moitié du capital restant à devoir. Si le bien vaut 300 000 € et que le crédit s’élève à 80 000 €, le calcul est : (300 000/2) - (80 000/2) = 110 000 € de soulte. C’est un agent immobilier ou un notaire qui se charge de l’estimation du bien pour qu’aucune controverse ne soit possible.
Un rachat de crédit regroupe le crédit et une somme complémentaire permettant de financer la soulte. Le taux d’endettement est souvent trop élevé pour un seul conjoint quand il doit continuer à rembourser le crédit immobilier et souscrire un nouvel emprunt pour la soulte. Le rachat de crédit permet de diminuer la mensualité et in fine réduire le taux d’endettement pour qu’il reste dans la limite acceptable des 35 %. Le rachat de soulte s’effectue chez un notaire qui acte la fin de l’indivision et la désolidarisation du prêt. Des frais tant pour la soulte que pour l’opération de rachat de crédit sont à prévoir.
Oui, il est possible de racheter un crédit à son conjoint. Après un divorce ou une séparation, le conjoint rachète le prêt immobilier rattaché au logement familial qu’il souhaite conserver. Ce rachat de crédit s’accompagne également d’un rachat de soulte, c’est-à-dire la somme compensatrice versée à celui qui cède le patrimoine commun. Afin de vérifier la faisabilité du rachat de crédit, le conjoint peut utiliser un simulateur en ligne. L’outil délivre rapidement un avis favorable ou défavorable. L’emprunteur a un aperçu des conditions du rachat : le taux, la durée, la mensualité et le coût total du crédit.
Autres dossiers
-
Comment faire un rachat de crédit ? Quel fonctionnement ? Avec la multiplication des crédits, les ménages sont parfois proches d’une situation de surendettement. Afin d’éviter une cessation de paiements, il existe le rachat de crédit pour...
-
Comment regrouper 2 crédits immobiliers ? Il est possible de regrouper deux crédits immobiliers en un seul en sollicitant ce type d’opération financière auprès d’un établissement autre que la (ou les) banque(s) initiale(s). Cela...
-
Lissage de prêt immobilier et crédit conso : explications Vous avez un ou des crédits en cours vous empêchant de demander un prêt immobilier, car vous dépassez votre taux d’endettement une fois que vous les cumulez tous. Vous pensez donc qu’il ne...
-
Rachat de crédit de 50 000 € : conseils et simulation Le rachat de crédit peut être envisagé lorsqu’un emprunteur souhaite bénéficier d’un taux d’emprunt plus bas. Cela peut l’aider à gérer plus facilement son budget. Le rachat de crédit...
-
Faut-il passer par un courtier pour un meilleur rachat de crédit ? Le rachat de crédit est une opération intéressante dès lors qu’elle est parfaitement exécutée. Encore faut-il est bien conseillé pour éviter toute confusion. C’est pourquoi il est...
-
Rachat de crédit sans garantie hypothécaire La mise en place d’une hypothèque lors d’un rachat de crédit n’est pas automatique. Bien souvent, certains établissements financiers accordent ce type d’opération bancaire sans garantie...
-
Durée d'un rachat de crédit : quelle limite pour rembourser ? Les établissements bancaires imposent des durées maximales de remboursement à toutes les opérations financières.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !C’est le cas pour une...
-
Rachat de crédits sans CDI : comment faire passer son dossier ? Comme avec un crédit classique, l’obtention d’un rachat de crédits exige plusieurs conditions à remplir par l’emprunteur.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Elles sont...
-
Rachat de crédit le moins cher : quel établissement le propose ? Les frais associés au rachat de crédit peuvent s’avérer importants. Ces astuces vous aideront à trouver l’offre de rachat de crédit la moins chère.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et...
-
Le rachat de crédit hypothécaire : explication, simulation Le rachat de crédit est une opération financière sollicitée par les emprunteurs pour renégocier un taux d’intérêt plus attractif. Réduire la mensualité afin de diminuer un taux...
-
Que veut dire "dossier ajourné" pour un rachat de crédit ? Avec le cumul des crédits, le taux d'endettement des ménages augmente affectant le reste à vivre et donc le pouvoir d’achat. Pour remédier à cette situation, il est possible de solliciter un...
-
Rachat de crédit artisan et commerçant : explication et simulation Le rachat de crédits est une opération financière consistant à regrouper, dans un organisme bancaire unique, l'ensemble des dettes contractées au fur et à mesure des besoins, éparpillées...