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Peut-on racheter un crédit à son conjoint (marié ou Pacsé) ?

Peut-on racheter un crédit à son conjoint (marié ou Pacsé) ?

Quand un couple est marié sous le régime de la communauté ou pacsé, les crédits se contractent en principe avec la souscription des deux conjoints.

Rares sont les établissements bancaires qui acceptent un seul emprunteur. Elles prennent moins de risques de défaillance financière avec des co-emprunteurs. Au moment d’une séparation ou d’un divorce, se pose la question du remboursement des crédits en cours. Les conjoints sont solidaires des dettes ménagères. Marié ou pacsé, pendant l’union ou après la séparation, est-ce envisageable de racheter un crédit à son conjoint ? Faisons le point.

Quel est le fonctionnement d’un rachat de crédit ?

Avant de savoir s’il est possible de racheter un crédit à son conjoint, il convient de rappeler le fonctionnement de cette technique financière. Appelé regroupement ou restructuration de dettes, le rachat de crédit a pour objectif principal de redonner du pouvoir d’achat et un reste à vivre plus important aux ménages. Comment ? En diminuant la mensualité du crédit, mais en augmentant, en parallèle, la durée de remboursement. Le fonctionnement d’un rachat de crédit est simple. Un établissement bancaire ou un organisme spécialisé, rachète à la banque dans laquelle ils sont détenus le ou les crédits en cours. Après la négociation des conditions (taux, durée, mensualité), l’emprunteur obtient un seul crédit avec une seule mensualité à rembourser. La mensualité est allégée par rapport au cumul des précédentes. Comme la durée de remboursement s’allonge, in fine, le coût total du crédit augmente aussi. Tous les types de crédit sont éligibles à un rachat de crédit, y compris les dettes fiscales ou les loyers impayés par exemple.

Est-ce possible de racheter un crédit à son conjoint ?

Les époux ou concubins se doivent solidarité notamment pour ce qui est du règlement des dettes ménagères. L’ensemble des biens communs répondent de la dette ou d’un crédit contracté même par un seul des deux conjoints. C’est le cas avec un mariage sous le régime de la communauté. Seul un contrat de mariage acté chez un notaire permet de ne pas être redevable d’une dette antérieure à l’union.

Racheter un crédit à son conjoint pendant l’union

Si le conjoint ne peut plus subvenir à un crédit contracté avant l’union, rien n’interdit à l’autre conjoint de la racheter. Il suffit de trouver un établissement bancaire qui accepte la souscription d’un rachat de crédit avec un seul emprunteur. C’est relativement facile avec l’emprunt d’une petite somme et un crédit à la consommation non affecté. C’est beaucoup plus difficile avec un crédit immobilier très strict quant à ses conditions d’octroi. Les banques acceptent rarement un seul emprunteur quand les conjoints sont mariés ou pacsés.

Racheter un crédit à son conjoint après un divorce ou une séparation

Racheter un crédit à son conjoint est une solution envisageable lors d’une séparation ou d’un divorce si l’un des deux souhaite conserver la pleine propriété d’un bien : véhicule, maison ou appartement. Le logement familial est généralement acquis à crédit. À ce moment-là, deux scénarios sont possibles :

  • Soit les conjoints vendent le bien, ils soldent le crédit et se partagent le restant de la somme.
  • Soit l’un des conjoints souhaite conserver le logement et dans ce cas il rachète le crédit en son nom propre en y incluant la part du bien immobilier qu’il doit racheter à l’autre.

Rares sont les fonds propres nécessaires. Le conjoint sollicite un rachat de crédit immobilier avec rachat de la soulte. Le bénéficiaire de la soulte doit aussi se désolidariser du crédit au profit du conjoint qui le reprend.

Le rachat de soulte c’est quoi ?

La soulte est un terme juridique. Il s’agit de la somme versée par le conjoint pour conserver le bien immobilier en son seul nom et dédommager l’autre de sa perte de patrimoine. Cette compensation correspond en principe à la moitié de la valeur du bien immobilier. Le conjoint rachetant la soulte rachète aussi le crédit immobilier. Avec un crédit en cours sur le bien, il faut déduire, en plus de la soulte, la moitié du capital restant à devoir. Si le bien vaut 300 000 € et que le crédit s’élève à 80 000 €, le calcul est : (300 000/2) - (80 000/2) = 110 000 € de soulte. C’est un agent immobilier ou un notaire qui se charge de l’estimation du bien pour qu’aucune controverse ne soit possible.

Un rachat de crédit regroupe le crédit et une somme complémentaire permettant de financer la soulte. Le taux d’endettement est souvent trop élevé pour un seul conjoint quand il doit continuer à rembourser le crédit immobilier et souscrire un nouvel emprunt pour la soulte. Le rachat de crédit permet de diminuer la mensualité et in fine réduire le taux d’endettement pour qu’il reste dans la limite acceptable des 35 %. Le rachat de soulte s’effectue chez un notaire qui acte la fin de l’indivision et la désolidarisation du prêt. Des frais tant pour la soulte que pour l’opération de rachat de crédit sont à prévoir.

Oui, il est possible de racheter un crédit à son conjoint. Après un divorce ou une séparation, le conjoint rachète le prêt immobilier rattaché au logement familial qu’il souhaite conserver. Ce rachat de crédit s’accompagne également d’un rachat de soulte, c’est-à-dire la somme compensatrice versée à celui qui cède le patrimoine commun. Afin de vérifier la faisabilité du rachat de crédit, le conjoint peut utiliser un simulateur en ligne. L’outil délivre rapidement un avis favorable ou défavorable. L’emprunteur a un aperçu des conditions du rachat : le taux, la durée, la mensualité et le coût total du crédit.

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