Peut-on racheter un crédit à son conjoint (marié ou Pacsé) ?
Quand un couple est marié sous le régime de la communauté ou pacsé, les crédits se contractent en principe avec la souscription des deux conjoints.
Rares sont les établissements bancaires qui acceptent un seul emprunteur. Elles prennent moins de risques de défaillance financière avec des co-emprunteurs. Au moment d’une séparation ou d’un divorce, se pose la question du remboursement des crédits en cours. Les conjoints sont solidaires des dettes ménagères. Marié ou pacsé, pendant l’union ou après la séparation, est-ce envisageable de racheter un crédit à son conjoint ? Faisons le point.
Quel est le fonctionnement d’un rachat de crédit ?
Avant de savoir s’il est possible de racheter un crédit à son conjoint, il convient de rappeler le fonctionnement de cette technique financière. Appelé regroupement ou restructuration de dettes, le rachat de crédit a pour objectif principal de redonner du pouvoir d’achat et un reste à vivre plus important aux ménages. Comment ? En diminuant la mensualité du crédit, mais en augmentant, en parallèle, la durée de remboursement. Le fonctionnement d’un rachat de crédit est simple. Un établissement bancaire ou un organisme spécialisé, rachète à la banque dans laquelle ils sont détenus le ou les crédits en cours. Après la négociation des conditions (taux, durée, mensualité), l’emprunteur obtient un seul crédit avec une seule mensualité à rembourser. La mensualité est allégée par rapport au cumul des précédentes. Comme la durée de remboursement s’allonge, in fine, le coût total du crédit augmente aussi. Tous les types de crédit sont éligibles à un rachat de crédit, y compris les dettes fiscales ou les loyers impayés par exemple.
Est-ce possible de racheter un crédit à son conjoint ?
Les époux ou concubins se doivent solidarité notamment pour ce qui est du règlement des dettes ménagères. L’ensemble des biens communs répondent de la dette ou d’un crédit contracté même par un seul des deux conjoints. C’est le cas avec un mariage sous le régime de la communauté. Seul un contrat de mariage acté chez un notaire permet de ne pas être redevable d’une dette antérieure à l’union.
Racheter un crédit à son conjoint pendant l’union
Si le conjoint ne peut plus subvenir à un crédit contracté avant l’union, rien n’interdit à l’autre conjoint de la racheter. Il suffit de trouver un établissement bancaire qui accepte la souscription d’un rachat de crédit avec un seul emprunteur. C’est relativement facile avec l’emprunt d’une petite somme et un crédit à la consommation non affecté. C’est beaucoup plus difficile avec un crédit immobilier très strict quant à ses conditions d’octroi. Les banques acceptent rarement un seul emprunteur quand les conjoints sont mariés ou pacsés.
Racheter un crédit à son conjoint après un divorce ou une séparation
Racheter un crédit à son conjoint est une solution envisageable lors d’une séparation ou d’un divorce si l’un des deux souhaite conserver la pleine propriété d’un bien : véhicule, maison ou appartement. Le logement familial est généralement acquis à crédit. À ce moment-là, deux scénarios sont possibles :
- Soit les conjoints vendent le bien, ils soldent le crédit et se partagent le restant de la somme.
- Soit l’un des conjoints souhaite conserver le logement et dans ce cas il rachète le crédit en son nom propre en y incluant la part du bien immobilier qu’il doit racheter à l’autre.
Rares sont les fonds propres nécessaires. Le conjoint sollicite un rachat de crédit immobilier avec rachat de la soulte. Le bénéficiaire de la soulte doit aussi se désolidariser du crédit au profit du conjoint qui le reprend.
Le rachat de soulte c’est quoi ?
La soulte est un terme juridique. Il s’agit de la somme versée par le conjoint pour conserver le bien immobilier en son seul nom et dédommager l’autre de sa perte de patrimoine. Cette compensation correspond en principe à la moitié de la valeur du bien immobilier. Le conjoint rachetant la soulte rachète aussi le crédit immobilier. Avec un crédit en cours sur le bien, il faut déduire, en plus de la soulte, la moitié du capital restant à devoir. Si le bien vaut 300 000 € et que le crédit s’élève à 80 000 €, le calcul est : (300 000/2) - (80 000/2) = 110 000 € de soulte. C’est un agent immobilier ou un notaire qui se charge de l’estimation du bien pour qu’aucune controverse ne soit possible.
Un rachat de crédit regroupe le crédit et une somme complémentaire permettant de financer la soulte. Le taux d’endettement est souvent trop élevé pour un seul conjoint quand il doit continuer à rembourser le crédit immobilier et souscrire un nouvel emprunt pour la soulte. Le rachat de crédit permet de diminuer la mensualité et in fine réduire le taux d’endettement pour qu’il reste dans la limite acceptable des 35 %. Le rachat de soulte s’effectue chez un notaire qui acte la fin de l’indivision et la désolidarisation du prêt. Des frais tant pour la soulte que pour l’opération de rachat de crédit sont à prévoir.
Oui, il est possible de racheter un crédit à son conjoint. Après un divorce ou une séparation, le conjoint rachète le prêt immobilier rattaché au logement familial qu’il souhaite conserver. Ce rachat de crédit s’accompagne également d’un rachat de soulte, c’est-à-dire la somme compensatrice versée à celui qui cède le patrimoine commun. Afin de vérifier la faisabilité du rachat de crédit, le conjoint peut utiliser un simulateur en ligne. L’outil délivre rapidement un avis favorable ou défavorable. L’emprunteur a un aperçu des conditions du rachat : le taux, la durée, la mensualité et le coût total du crédit.
Autres dossiers
-
Quelles sont les garanties demandées pour un rachat de crédit ? Comme lors d’une demande de financement classique, les établissements prêteurs exigent un certain nombre de conditions pour accorder un rachat de crédit.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et...
-
Top 10 des meilleures banques pour un rachat de crédit : comparatif 2024 ! La plupart des Français financent à crédit des biens de consommation courante et en simultanée l’acquisition de leur logement. Cumuler a minima deux crédits est alors fréquent même si le...
-
Quelles sont les conditions pour mettre en place un rachat de crédit ? Sollicité le plus souvent pour réduire l’endettement, le rachat de crédit permet aux ménages de rééquilibrer leur budget avec le regroupement de leurs crédits.Simulation Rachat de Crédit !...
-
Les spécialistes du rachat de crédit : qui sont-ils ? Trouver la bonne offre de rachat de crédit s’avère parfois compliqué au vu du nombre d’acteurs possibles présents sur le marché.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Il...
-
Combien de fois peut-on renégocier son crédit immobilier ? Vous avez renégocié votre prêt immobilier voici quelques années déjà. Les taux d’intérêts sont encore plus bas et ont atteint un record historique dans le domaine.Simulation Rachat de...
-
Mensualités trop élevées : quelles solutions ? Vous remboursez un ou plusieurs crédits et vous trouvez que vos mensualités sont trop élevées ? Plusieurs solutions s’offrent à vous pour retrouver une marge financière.Simulation Rachat de...
-
Rachat de crédit avec co-emprunteur : comment faire ? Il est possible de mettre en place un rachat de crédit à plusieurs. Les emprunteurs associés sont alors désignés comme étant des co-emprunteurs.Simulation Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
-
Un rachat de crédit travaux : quelle procédure ? Pour réduire ses mensualités de remboursement d’un crédit travaux afin de minimiser son taux d’endettement, le consommateur peut souhaiter se tourner vers le rachat de crédit, une opération...
-
Rachat de crédit en urgence : comment procéder ? Vous avez un projet immobilier à financer en urgence, car vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous pensez que vous ne pouvez le réaliser pour l’instant, à cause de crédits à la...
-
Rachat de crédit de 120 000 € : conseils et simulation Les crédits, quelle que soit leur nature, font partie intégrante des modes de financement des ménages français, tant aisés que modestes. Le crédit immobilier est de loin le plus souscrit avec...
-
Comment faire une simulation de rachat de crédit de façon anonyme ? Avant de solliciter un organisme de prêt pour obtenir un rachat de crédit, il est conseillé d’effectuer une simulation en ligne. Cela permet d’estimer sa capacité de financement. Toutefois,...
-
Trop de crédits en cours ? Quelle solution mettre en place ? Vous gagnez bien votre vie et vos revenus vous permettent de vous acheter souvent ce dont vous avez envie. Seulement, à force de faire des crédits à la consommation, les échéances mensuelles...