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Quelles sont les garanties demandées pour un rachat de crédit ?

Quelles sont les garanties demandées pour un rachat de crédit ?

Comme lors d’une demande de financement classique, les établissements prêteurs exigent un certain nombre de conditions pour accorder un rachat de crédit.

Un seul avis favorable obtenu après une simulation de l’opération ne suffit pas. L’emprunteur doit fournir un dossier complet avec tous les justificatifs requis. Il doit également souscrire une ou plusieurs garanties pour pallier les risques de défaillance financière. Quelles sont les garanties d’un rachat de crédit ? À suivre notre réponse avec au préalable un rappel du principe d’un rachat de crédit.

Un rachat de crédit, qu’est-ce que c’est ?

Les emprunteurs recourent à un rachat de crédit essentiellement pour trois raisons :

  • Obtenir un taux d’intérêt de crédit immobilier plus avantageux.
  • Diminuer le taux d’endettement avec une baisse de la mensualité.
  • Financer un nouveau projet.

Le principe du rachat de crédit est simple. Un établissement bancaire ou un organisme spécialisé, autre que celui où sont détenues les dettes à racheter, solde les crédits en cours. Il les regroupe au sein d’un unique crédit dont les conditions sont négociées contractuellement : taux, durée, mensualité. Avec le rachat de crédit, l’emprunteur diminue la mensualité par rapport au cumul des précédentes avec un allongement de la durée de remboursement. Cette technique financière permet de gagner en pouvoir d’achat et d’améliorer le reste à vivre. L’emprunteur rééquilibre son budget. En contrepartie, le coût total du crédit augmente. Tous les types de crédit sont éligibles au rachat de crédit y compris les dettes ménagères comme les impayés de loyer ou les dettes fiscales.

Quelles garanties exige un établissement prêteur pour un rachat de crédit ?

Obtenir un rachat de crédit suppose des conditions strictes d’octroi. L’emprunteur doit justifier d’une situation professionnelle stable avec des revenus réguliers. Sa solvabilité doit être acceptable avec un taux d’endettement inférieur ou égal à 35 % après rachat. Les organismes de rachat exigent également un âge inférieur à 85 ans lors du paiement de la dernière échéance. Quant au passif bancaire, il doit être exempt d’incidents notables ou de fichage au FICP ou FCC. Pour se prémunir d’un défaut de remboursement de l’emprunteur en cours de crédit, les établissements prêteurs exigent également une garantie. Au nombre de quatre, nous les détaillons ci-dessous.

La garantie hypothécaire avec un rachat de crédit

Lorsque le rachat de crédit comprend un prêt immobilier, une garantie hypothécaire ou une garantie privilège prêteur de deniers est exigée. Elle permet au prêteur de saisir le bien immobilier en cas de défaillance financière. En le vendant aux enchères et grâce au fruit de la vente de la maison ou de l’appartement, elle solde l’emprunt accordé pour le rachat de crédit. La garantie hypothécaire nécessite un acte notarié et donc des frais supplémentaires pour l’emprunteur. Des frais de mainlevée de la précédente hypothèque sont également souvent dus. Le prêteur accorde la garantie quand le montant du rachat de crédit immobilier est inférieur à 80 % de la valeur du bien hypothéqué.

La caution solidaire ou le cautionnement mutuel avec un rachat de crédit

Lorsqu’une petite somme est en jeu, le rachat de crédit peut être également garanti avec une caution solidaire ou mutuelle. Une personne physique ou morale se porte garante auprès de l’organisme prêteur. En cas de défaut de remboursement, celle-ci paie les échéances à devoir en lieu et place de l’emprunteur quand celui-ci ne les honore plus. La caution solidaire est un membre de la famille, un ami. La caution mutuelle est une société spécialisée de cautionnement. Cette dernière s’engage à rembourser les créances moyennant des frais de l’ordre de 2 à 3 % du montant total de l’emprunt et placés sur un fonds de garantie.

Le nantissement avec un rachat de crédit

Le nantissement est le 3e type de garantie possible avec un rachat de crédit. L’emprunteur garantit l’emprunt avec une partie, voire la totalité, de son patrimoine financier. Il peut s’agir d’une assurance-vie, de parts sociales, d’un portefeuille d’actions, etc. Après l’établissement d’un contrat, la somme nantie est réservée en garantie à l’organisme prêteur durant toute la durée de remboursement du crédit. Si le nantissement est inférieur au capital prêté, l’organisme de rachat de crédit peut exiger en complément une autre garantie.

Le réméré avec un rachat de crédit

Enfin, une dernière garantie moins courante peut être demandée pour un rachat de crédit. Il s’agit du réméré. Cette technique consiste à vendre son bien immobilier avec possibilité de le racheter avant un délai de cinq ans. Pendant cette période, l’emprunteur conserve l’usufruit du logement. La somme perçue constitue un apport qui peut être nanti au profit de l’organisme de rachat de crédit. Elle peut aussi servir à solder les crédits en cours et obtenir ainsi un capital de rachat de crédit plus facilement. Avec le réméré, le fichage à la Banque de France s’annule ce qui facilite le rachat du bien immobilier avant la période de délai des cinq ans.

Quid de l’assurance emprunteur avec un rachat de crédit ?

Avec un rachat de crédit et en particulier un rachat de crédit immobilier, une assurance emprunteur est également exigée par l’organisme prêteur. Elle constitue une garantie supplémentaire pour minimiser les défaillances de remboursement lors d’un aléa de la vie comme un accident, une maladie ou un décès. En cas d’invalidité ou d’incapacité de travail, c’est l’assureur qui rembourse les échéances du rachat de crédit à la place de l’emprunteur. Le coût d’une assurance emprunteur est loin d’être anecdotique surtout avec un rachat de crédit immobilier. En recourant à la délégation d’assurance, l’emprunteur peut faire jusqu’à 30 % d’économies par rapport à une assurance de groupe proposée par l’organisme de rachat. La seule condition est de souscrire aux mêmes garanties que celles exigées avec le crédit. Grâce aux lois Hamon et Bourquin, il est aujourd’hui possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment durant la première année du prêt et au-delà chaque année à date anniversaire. Cette disposition permet de négocier régulièrement son contrat pour faire des économies.

Sauf si le profil de l’emprunteur est très favorable avec des hauts revenus et une épargne importante, une ou plusieurs garanties sont nécessaires avec l’obtention d’un rachat de crédit. Garantie hypothécaire, caution solidaire ou mutuelle, nantissement ou encore réméré, le type de garantie exigée appartient à la décision de l’organisme de crédit. L’emprunteur doit constituer un dossier solide. Il a auparavant effectué une simulation de rachat de crédit afin de vérifier son éligibilité à l’opération. Via un simulateur en ligne, il obtient en moins de dix minutes un accord de principe sans valeur juridique. Cet accord permet d’obtenir une offre commerciale. L’emprunteur y répond en renvoyant les pièces justificatives exigées pour accord définitif du rachat de crédit.

 
 

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