Avantages et inconvénients d'une restructuration de dettes

La plupart du temps, les ménages français financent des biens et services à crédit. Rares sont les particuliers disposant de suffisamment d’épargne pour concrétiser leur projet sans emprunt.

Détenir deux ou trois crédits comme un prêt auto et un crédit immobilier est relativement courant. Néanmoins cumuler plusieurs mensualités peut vite devenir problématique. Des charges d’emprunt trop importantes peuvent déstabiliser le budget du foyer et impacter le reste à vivre. Quand les difficultés de remboursement deviennent trop prégnantes, des solutions pour rééquilibrer revenus et charges peuvent être mises en place. C’est le cas de la restructuration de dettes. Explications dans cet article sur le principe, les conditions et les avantages et inconvénients d’une restructuration de dettes.

Une restructuration de dettes, qu’est-ce que c’est ?

La restructuration de dettes qui se nomme également un regroupement ou un rachat de crédits est une technique financière de plus en plus souscrite. Elle permet de regrouper ses dettes au sein d’un unique crédit. Un établissement prêteur autre que celui qui détient les dettes à racheter propose à l’emprunteur un nouvel emprunt avec des conditions et un taux négociés contractuellement. Avec le capital, le prêteur ou le notaire solde les dettes auprès des divers créanciers. L’emprunteur obtient in fine plus qu’une seule mensualité à rembourser et en principe allégée par rapport au cumul des précédentes. Une restructuration de dettes permet de réunir, comme son nom l'indique, des dettes. Elles sont par exemple des loyers impayés, des retards d’impôts et de cotisations sociales ou un découvert bancaire. Mais elles concernent également des crédits à la consommation et les prêts immobiliers.

Un regroupement de crédits à la consommation

Une restructuration de dettes peut être un regroupement de crédits à la consommation incluant ou non des dettes. Elle rassemble a minima deux crédits. Le montant maximum d’une restructuration de dettes est de 75 000 € remboursable d’un an à 7 ans en moyenne, et jusqu’à 12 ans pour les locataires et 15 ans pour les propriétaires. Parmi les crédits concernés, citons :

• le prêt affecté ;
• le prêt personnel ;
• le crédit revolving ;
• le micro-crédit ;
• la location avec option d’achat.

Un regroupement de crédits hypothécaire

L’autre type de restructuration de dettes est le regroupement de crédits hypothécaire. Ce dernier concerne uniquement les propriétaires. En effet, pour minimiser les risques d’impayés, le prêteur exige la mise en garantie d’un bien immobilier avec une garantie hypothécaire. L’opération peut concerner le rachat d’un crédit immobilier avec un ou plusieurs crédits à la consommation et l’ajout ou non de dettes. Un rachat de crédits hypothécaire peut aussi concerner le seul regroupement de crédits à la consommation. Dans ce cas, l’hypothèque permet d’obtenir des conditions plus favorables. À noter que si la part du crédit immobilier à racheter est supérieure à 60 % de l’emprunt total, la législation appliquée sera celle du crédit immobilier.

Quels sont les avantages d’une restructuration de dettes ?

L’objectif d’une restructuration de dettes est de diminuer le poids des charges d’emprunt en allégeant la mensualité. La baisse de la mensualité peut atteindre jusqu’à 60 % du cumul des mensualités regroupées au sein d’un unique crédit. Une restructuration de dettes présente plusieurs avantages comme :

• Réduire le taux d'endettement pour améliorer le reste à vivre.
• Éviter une situation de surendettement et in fine un dossier auprès de la Banque de France.
• Retrouver du pouvoir d’achat pour financer un nouveau projet.
• Simplifier la gestion budgétaire avec un seul interlocuteur et un seul prélèvement.
• Obtenir une somme de trésorerie supplémentaire.
• Négocier de meilleures conditions de crédit avec un unique taux d’intérêt plus bas.

Quels sont les inconvénients d’une restructuration de dettes ?

Une restructuration de dettes présente également des inconvénients. Le premier concerne la durée du nouveau crédit. Qui dit baisse de la mensualité dit en principe allongement de la durée de remboursement ! Qui dit allongement de la période d’amortissement dit nécessairement augmentation du coût global du crédit ! C’est l’inconvénient majeur d’une restructuration de dettes. La baisse du taux compense rarement la hausse du coût global sauf éventuellement dans le cadre d’un unique rachat de crédit immobilier. Le 2e inconvénient concerne les frais d’une restructuration de dettes. Leur montant va de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers. Lorsqu’un crédit immobilier fait partie du rachat, les frais comportent :

• Les indemnités de remboursement anticipé appelées aussi IRA : 3 % maximum du capital restant dû.
• Les frais de mainlevée de la précédente garantie hypothécaire : 0,3 à 1 % du prêt racheté.
• Les frais de la nouvelle garantie hypothécaire ou de la caution mutuelle : 1 à 3 % du capital emprunté.
• Les frais de dossier et/ou de courtage : 1 % en moyenne du montant emprunté.

Une restructuration de dettes, quelles conditions ?

De nombreux statuts et catégories socio-professionnelles sont éligibles à une restructuration de dettes : célibataire, couple, seniors, étudiant, propriétaire, locataire, salarié, fonctionnaire, TNS ou encore retraité. L’emprunteur doit être majeur et résider en France. Il doit de plus remplir quelques conditions comme :

• Une capacité financière suffisante avec si possible une situation professionnelle stable et des revenus réguliers.
• Un taux d’endettement inférieur à 35 % après l’opération de restructuration.
• Une gestion bancaire exempte d’incidents de paiement et de fichage à la Banque de France.
• Aucun dossier de surendettement en instance.

Pour évaluer le dossier de l’emprunteur, le prêteur demande de fournir quelques documents, à savoir :

• le justificatif d’identité et de domicile ;
• les trois dernières fiches de paie ou relevés de pension ou bilans comptables ;
• les tableaux d’amortissement des crédits à regrouper ;
• les trois derniers relevés de compte ;
• le dernier avis d’imposition ;
• l’acte de propriété pour un regroupement de crédits hypothécaire.

Comment trouver une offre de restructuration de dettes ?

Les banques traditionnelles, les banques en ligne ou les organismes spécialisés de crédits proposent le regroupement de dettes. Trouver une offre de restructuration de dettes peut s'avérer cependant compliqué au vu des différents acteurs présents sur le marché. Un courtier est une aide précieuse pour tout emprunteur néophyte ou pris par le temps. Cet expert dispose d’un large réseau de partenaires qui lui permet de négocier la meilleure solution pour son client. De plus, il conseille et propose un accompagnement personnalisé de la mise en place du dossier à la signature du contrat. Les emprunteurs désireux de mener eux-mêmes leur recherche de restructuration de dettes peuvent utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Quoi qu'il en soit, avant de se lancer dans la recherche d’un établissement financier, il peut être judicieux d’effectuer une simulation. Avec un outil dédié en ligne, la simulation donne un aperçu gratuit et sans engagement de la faisabilité de son projet. L’emprunteur obtient une idée des modalités de la restructuration de dettes qu’il peut mettre en œuvre, à savoir :

• Le taux nominal, le TAEG et le TAEA.
• Le montant de la mensualité allégée.
• La durée du nouveau crédit.
• Le coût global de la restructuration.
• Le taux d’endettement avant et après l’opération de regroupement.

Pour conclure, une restructuration de dettes offre des avantages dont le principal est l’allègement de la mensualité par rapport au cumul des précédentes dans le but d’augmenter sa capacité financière. La contrepartie est un allongement de la durée de remboursement du nouveau crédit et in fine de son coût global. À noter que des économies sont possibles en négociant un meilleur contrat d’assurance emprunteur. Celle-ci est obligatoire quand la restructuration de dettes inclut un crédit immobilier. La délégation d’assurance, instaurée en 2010 par la loi Lagarde, permet de choisir librement un contrat. Avec une assurance individuelle, l’emprunteur peut économiser jusqu’à 30 % par rapport à une assurance de groupe si son profil et sa situation remplissent tous les critères.