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Quel intérêt d'ouvrir un Plan Epargne Logement (PEL) ? Quel fonctionnement et rapport ?

Quel intérêt d'ouvrir un Plan Epargne Logement (PEL) ? Quel fonctionnement et rapport ?

Le PEL ou Plan d’Épargne Logement est un produit financier qui plait depuis très longtemps aux épargnants. Il possède deux avantages et est apprécié comme tel car il génère des intérêts sur le capital et ils permettent aussi de pouvoir demander un prêt immobilier au bout d’un certain temps.

Le PEL est distribué par les établissements de produits financiers et de crédits qui ont signé une convention avec l’État. Pour les comptes ouverts avant 2018, il représente un intérêt certain, car après cette période, la prime d’État a été supprimée et il fait l’objet d’une taxation pour les nouveaux PEL. Il faut quand même respecter certaines conditions que nous allons aborder dans ce texte, car les avantages risquent d’être perdus.

Fonctionnement du PEL

Les conditions du PEL sont régies par le gouvernement afin d’obtenir un prêt immobilier qui est lui-même encadré par une réglementation particulière.la prime de l’État est versée sous certaines conditions et son plafond est de 1 525 €. Chaque année, il faut verser sur le PEL des sommes qui ne sont pas libres, car il existe un montant minimum à déposer chaque année ainsi qu’un montant maximum. La durée du plan s’effectue au minimum sur quatre années et l’argent est bloqué pendant cette période. Il est quand même possible de clôturer le compte par anticipation. Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 n’ont pas de date de fin et peut entrer dans une succession, car il est transmissible aux héritiers. Si le PEL a été ouvert après le 1er mars 2011, sa durée est de quinze années au maximum, mais au-delà de dix années, il n’est plus possible d’effectuer des versements.

Ouvrir un PEL ou Plan d’Épargne Logement

Pour ouvrir un PEL, il faut verser au minium 225 € à la souscription. Ce produit d’épargne est ouvert à tout le monde y compris aux mineurs. Par contre une personne physique ne peut en posséder qu’un seul. Dans l’année, il faut verser 540 € minimum par an se décomposant comme suit, soit :

  • 45 € mensuellement
  • 135 € chaque trimestre
  • 270 € chaque semestre

Le plafond de dépôt du PEL est de 61 200 € hors intérêts cumulés. Les versements supérieurs au minimum sont libres. Il est possible d’ouvrir un PEL dans toutes les agences bancaires physiques de façon gratuite. Il n’existe aucun frais de gestion, ni de frais sur versements. Ainsi, chaque euro versé est un euro constituant l’épargne.

Le PEL dans la banque en ligne

Depuis quelques années, il est possible d’ouvrir un PEL auprès de certaines banques en ligne, mais pas toutes. On retrouve ce produit d’épargne sur Boursorama Banquet et Hello Bank. Qu’il soit ouvert dans une banque traditionnelle ou en ligne, vous n’avez pas le droit de détenir ou d’ouvrir plusieurs PEL par personne. Il peut, par contre, se cumuler avec le CEL qui est un compte d’épargne logement sous condition que le PEL et le CEL soient ouverts dans la même banque.

Le PEL et l’acquisition immobilière avec financement

La principale raison d’exister du PEL est la possibilité de financer un bien immobilier par un prêt à taux préférentiel. Lorsque le PEL a été détenu pendant quatre années entières sans désinvestissement, il est possible d’obtenir un crédit immobilier plafonné à 92 000 € et une prime d’Etat de 1 525 € au maximum sous condition que le PEL ait été ouvert avant le 1er janvier 2018. Si la date d’ouverture est antérieure au 1er mars 2011, le PEL ouvre la possibilité de financer toute acquisition immobilière que ce soit une résidence principale, une résidence de tourisme ou une résidence secondaire. Après le 1er mars 2011, le financement n’est possible que pour la résidence principale.

Les pénalités quand la clôture du PEL est inférieure à quatre ans

Le PEL est un produit dont l’épargne est obligatoire avec un minimum de 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre. Il faut cumuler au moins 540 € par an et ne pas retirer d’argent pendant quatre ans. Si vous retirez de l’argent avant ces quatre années pleines, le PEL sera automatiquement clôturé avec des pénalités qui sont :

  • Des intérêts recalculés au taux du CEL, perte de droits à prêts immobilier si le retrait se fait avant 2 ans
  • Entre 2 et 3 ans, il y a toujours perte des droits à prêts et prime d’état mais la rémunération est conservée
  • Entre 3 et 4 ans, les droits aux prêts, à la prime d’état sont maintenus mais sont moindres

Utiliser l’épargne du PEL au bout de 4 ans

Il est possible d’utiliser librement votre épargne au bout de 4 ans, mais le PEL est clôturé. Si le PEL est ouvert après le 1er mars 2016, sa durée est de moins de 10 ans et la prolongation est automatique chaque année. La banque vous avertie chaque année un mois avant la date anniversaire de votre PEL

Qu’est-ce qu’un PEL échu ?

Le PEL échu est un plan d’épargne logement arrivant à terme au bout de dix ans. Vous ne pouvez plus verser d’argent dessus, le montant de la prime et du prêt sont gelés à cette même date. S’il a été ouvert après le 1er mars 2011, vous pouvez le conserver cinq ans de plus et avant, pour une durée illimitée.

Taux d’intérêt du PEL en 2021

C’est la réglementation bancaire qui fixe la formule de calcul du taux du PEL par le Règlement du CRBF n°86-13 du 14 mai 1986 modifiable par les gouvernements. La banque calcule les intérêts au jour le jour ou par quinzaine. Les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002 incluent la prime d’état dans le calcul des intérêts. Cette pratique a été stoppée après les PEL ouverts dès le 1er août 2003. Voici les rémunérations brutes incluant la prime d’état jusqu’en 2003 et exclue après cette année.

Taux d’intérêt

Périodes

5,25 %

Du 7/02/1994 au 22/01/1997

4,25 %

Du 23/01/1997 au 08/06/1998

4 %

Du 09/06/1998 au 25/07/1999

3,6 %

Du 26/07/1999 au 30/06/2000

4,5 %

Du 01/07/2000 au 31/07/2003

2,5 %

Du 01/08/2003 au 31/01/2015

2 %

Du 01/02/2015 au 31/01/2016

1,5 %

Du 01/02/2015 au 31/07/2016

1 %

Du 01/08/2016 à nos jours

Fiscalité du PEL en 2021

La fiscalité est différente en fonction de la date d’ouverture du PEL. Depuis le 1er janvier 2018, elle a changé, à savoir :

  • Les PEL ouverts après le 1er janvier 2018 sont taxés au PLU ou FLAT TAX de 30 % intégrant les impôts et prélèvements sociaux ou sont taxés sur option au barème de l’impôt sur le revenu.
  • Les PEL âgés de plus de 12 ans sont aussi soumis à la Flat Tax à 30 %
  • Les PEL ouverts jusqu’au 31/12/2017 ayant moins de 12 ans ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu mais simplement aux prélèvements sociaux.

Si vous désirez souscrire un PEL, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne totalement gratuit. Vous recevrez sans aucun engagement de votre part, de nombreuses propositions de plusieurs établissements bancaires. Il vous appartiendra de choisir ensuite le PEL dans la banque vous convenant le mieux.

 
 

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