Peut-on racheter les crédits de son conjoint ?

Un couple marié ou pacsé contracte souvent des crédits en commun. Pour financer une voiture, un bien immobilier ou des travaux, ils deviennent co-emprunteurs et responsables à parts égales des dettes.

Au moment d’un divorce ou d’une séparation, l’un des conjoints peut vouloir racheter les crédits de son conjoint, notamment quand il souhaite conserver la pleine propriété du logement familial. Il doit prendre en son nom propre le restant dû du crédit immobilier quand il en existe un. Il doit aussi racheter la part du bien immobilier de l’autre, c’est ce qu’on appelle la soulte. Peut-on racheter les crédits de son conjoint ? C’est notre focus du jour.

Le rachat de crédit c’est quoi ?

Le rachat de crédit est une technique financière utilisée pour regrouper les dettes au sein d’un seul crédit. Le but est de retrouver de la capacité financière. En allégeant la mensualité, le taux d’endettement baisse et le reste à vivre augmente. Le ménage peut envisager un nouveau projet ou épargner. En contrepartie, la durée de remboursement du crédit s’allonge et in fine le coût total de l’emprunt, sauf si la baisse négociée du taux d’intérêt est suffisante pour compenser.

Le fonctionnement d’un rachat de crédit est simple. Une banque, une banque en ligne ou un organisme spécialisé rachète les dettes à l’établissement qui les détient. Elle les réunit au sein d’un unique emprunt dont les conditions sont négociées au préalable : taux, assurance, garantie, durée, mensualité. L’emprunteur rembourse plus qu’une seule mensualité diminuée par rapport au cumul des précédentes. Son budget se rééquilibre et la gestion de ses comptes se simplifie. Le rachat de crédit se fait quasi systématiquement auprès d’un nouvel établissement financier. Avec sa banque, c’est une renégociation du taux qui peut être demandé.

Est-ce possible de racheter les crédits de son conjoint ?

Avec un rachat de crédit, il est tout à fait possible de racheter les crédits de son conjoint. Dans les faits, lors d’une séparation ou d’un divorce, il faut que ce rachat ait un intérêt pour l’un des conjoints. Il souhaite par exemple garder la jouissance de la voiture commune ou bénéficier de la pleine propriété de la résidence principale placée en indivision.

Le cas des prêts à la consommation avec un rachat des crédits de son conjoint

Dans la plupart des cas, les conjoints recourent au crédit pour acquérir leurs biens immobiliers et mobiliers. Quelle que soit la nature de l’union, le principe de solidarité s’applique pour leur remboursement, car dès lors les dettes acquises deviennent communes. Au moment du divorce ou de la séparation, les crédits à la consommation peuvent être :

• Soldés à parts égales par les deux conjoints.
• Repris chacun par l’un des conjoints ;
• Regroupés avec un rachat de crédits par l’un des conjoints.

Il est rare que chacun continue à rembourser sa part après un divorce ou une séparation. La situation pourrait devenir conflictuelle.

Le cas d’un prêt immobilier avec un rachat des crédits de son conjoint

En cas de divorce ou de séparation, il est courant que l’un des conjoints souhaite garder le bien immobilier acquis en indivision lors de l’union. En principe trois options se présentent lorsqu’un couple se sépare :

1. Soit ils vendent le logement et chacun récupère sa part à hauteur de son investissement, mais le plus souvent c’est 50/50.
2. Soit ils conservent le bien en indivision et ils peuvent le louer par exemple.
3. Soit l’un des conjoints rachète la part de l’autre.

Si la 3e option est retenue, le conjoint va devoir racheter la part de l’autre conjoint pour compenser sa perte de patrimoine. Elle correspond en général à la moitié de la valeur du bien. Si un prêt immobilier reste à devoir sur ce bien, le conjoint doit également racheter le crédit pour qu’il soit à sa charge exclusive. Au capital emprunté sera déduite la part à devoir de l’autre conjoint.

Racheter les crédits de son conjoint avec un rachat de soulte, pourquoi ?

Racheter la part du bien immobilier de l’autre conjoint lors d’un divorce ou d’une séparation s’appelle un rachat de soulte. La soulte correspond à la somme versée par l’un des conjoints pour compenser la perte du bien familial de l’autre. Dans ce cas-là, le conjoint rachète les crédits de son conjoint, en particulier le crédit immobilier, plus la soulte. Les fonds propres sont rarement suffisants. Le conjoint doit alors solliciter un crédit amortissable classique. Les exigences pour l’obtenir sont strictes :

• un taux d’endettement inférieur à 35 % ;
• une situation professionnelle stable ;
• des revenus réguliers ;
• une garantie ou une caution ;
• une assurance emprunteur, etc.

Pour cumuler le crédit immobilier et la soulte, le conjoint n'a pas beaucoup de choix s’il veut réduire son taux d’endettement. Il demande un rachat de crédit afin de regrouper le restant dû du crédit et la dette à savoir la soulte. Les conditions d’obtention sont similaires à un crédit classique.

Le calcul de la soulte

Pour connaître le montant de la soulte, il est important d’avoir une estimation la plus juste du bien immobilier. C’est un notaire ou un agent immobilier qui s’en charge pour qu’il n’y ait aucun litige par la suite. Une fois le prix du bien fixé, le calcul de la soulte est très simple. Quand les conjoints ont investi à parts égales, cela donne : (valeur du bien/2) - (restant dû du prêt immobilier/2) = la soulte.

Les frais d’un rachat de crédits de son conjoint avec une soulte

Un rachat de crédits de son conjoint cumulé à la soulte suppose des frais à prendre en considération. Ils sont :

• Les frais de l’acte notarié de la soulte.
• Les indemnités de remboursement anticipé ou IRA.
• Les frais de garantie hypothécaire et le cas échéant les frais de mainlevée de la précédente.
• Les frais de dossier ou de courtage.

Pour estimer le coût de l’opération et la faisabilité du projet, le conjoint n’hésite pas à utiliser un simulateur en ligne gratuit et sans engagement. Il sait rapidement s’il peut racheter les crédits de son conjoint. S’il préfère être conseillé et accompagné dans sa recherche, il peut aussi mandater un courtier expert indépendant.