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Assurance vie après 70 ans pour optimiser ses droits de successions : explications

Assurance vie après 70 ans pour optimiser ses droits de successions : explications

Si vous avez plus de 70 ans et désirez préparer votre succession afin de l’optimiser et de transmettre votre patrimoine de la meilleure façon à vos héritiers, l’assurance-vie est un placement parfait, car elle jouit d’un cadre fiscal très favorable. De plus, même à cet âge et après, elle est très avantageuse. Voici quelques explications sur ce produit d’épargne.

Les avantages fiscaux avant 70 ans

Avant vos 70 ans, les primes que vous avez versées sur un compte d’assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire lors de votre succession avant que le capital ne soit taxé. Au-delà de ce montant, le taux d’imposition est de 20 % et de 31,25 % au-dessus de 700 000 €.

Pourquoi souscrire un contrat d’assurance-vie au-delà de 70 ans ?

Les primes versées par une personne de plus de 70 ans sur son contrat d’assurance-vie, bénéficient d’un abattement fiscal de 30 500 € pour les bénéficiaires dans le cadre d’une succession. Passé ce montant, les sommes sont passibles des droits de succession. Il semble donc que passé, 70 ans, verser des primes sur un contrat d’assurance-vie soit moins avantageux. Par contre, il faut retenir qu’en plus de l’abattement de 30 500 € un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur les droits de succession de ses parents et que le conjoint survivant est totalement exonéré des droits de succession. Il faut aussi rajouter que les intérêts et plus-values des versements effectués au titre du contrat d’assurance-vie sont totalement exonérés d’impôts quand le défunt a plus de 70 ans. Comme l’espérance de vie va bien au-delà de 70 ans, il est préconisé de faire fructifier son épargne. En effet, plus la vie est longue et plus les intérêts capitalisés non taxables seront alors conséquents. Dans ce cas, le temps joue en la faveur de l’épargnant contrairement à la fiscalité appliquée avant ses 70 ans. Ainsi, la fiscalité du contrat d’assurance-vie abondée après 70 ans devient complémentaire de la fiscalité du contrat d’assurance-vie avant 70 ans.

Que se passe-t-il en cas de retrait ?

Si un épargnant souhaite effectuer un retrait de cette épargne, seuls les intérêts seront soumis à la taxation. Dans ce cas, il pourra choisir entre le prélèvement forfaitaire libératoire et l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Est-il intéressant d’ouvrir un deuxième contrat d’assurance-vie après 70 ans ?

Plutôt que de continuer à alimenter un contrat d’assurance-vie existant à 70 ans et après, il vaut mieux en ouvrir un second. Ainsi, il est possible d’optimiser son épargne en investissant dans d’autres unités de comptes dont le rendement est correct. En fonction des divers abattements applicables, il y a aussi lieu de choisir des bénéficiaires différents. Les bénéficiaires du premier contrat pourront aussi percevoir le capital plus rapidement au décès de l’épargnant, car les droits de succession ne seront pas applicables. La rédaction de la clause des bénéficiaires doit donc être adaptée pour que la fiscalité reste attrayante.

Que se passe-t-il au décès du souscripteur des contrats d’assurance-vie ?

Quand le souscripteur décède, les contrats d’assurance-vie sont automatiquement ouverts et les capitaux sont versés aux bénéficiaires nommés. La transmission est concernée par un double régime fiscal en fonction de la date des versements. Le souscripteur, pendant sa vie, aura eu la liberté de choisir ses bénéficiaires qui peuvent être des enfants, des parents, un conjoint, un ami ou même une association de bienfaisance. Si aucun bénéficiaire n’est nommé par le souscripteur de son vivant, alors le capital entre dans sa succession avec ses autres actifs s’ils existent. Dans ce cas, le régime fiscal de l’assurance-vie avant 70 ans ne s’applique pas et les fonds sont versés entre les héritiers. Si le souscripteur décide de rédiger une clause bénéficiaires, il doit alors déterminer le capital qui leur sera attribué à son décès et toutes les hypothèses doivent alors être envisagées y compris la renonciation à la succession. Au-delà de 70 ans, les sommes excédant 30 500 € entrent alors dans la succession selon l’article 757 B du CGI.

Attention : si un contrat d’assurance-vie après 70 ans désigne plusieurs bénéficiaires alors, l’abattement est réparti au prorata de leur part, s’il existe plusieurs contrats d’assurance-vie, l’abattement est réparti entre ces contrats.

Après examen de ces possibilités, si un épargnant a encore de l’argent à placer après ses 70 ans, il est donc fortement conseillé d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie. De plus, en dehors des avantages cités plus haut, cette action évite aussi de toucher aux versements effectués sur un contrat d’assurance-vie ouvert avant 70 ans, car il ne pourrait plus être reconstitué par la suite avec de nouveaux versements. La répartition des bénéficiaires est aussi très importante concernant les contrats d’assurance-vie ouverts après 70 ans et doit se limiter aux bénéficiaires les moins taxés par les droits de succession comme les héritiers directs, par exemple.

 
 

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