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Rachat de crédit artisan et commerçant : explication et simulation

Rachat de crédit artisan et commerçant : explication et simulation

Le rachat de crédits est une opération financière consistant à regrouper, dans un organisme bancaire unique, l'ensemble des dettes contractées au fur et à mesure des besoins, éparpillées auprès des différents organismes préteurs, à des conditions et pour des durées parfois très inégales.

Cette solution, qualifiée aussi de regroupement de crédit, couramment utilisée par les particuliers, est également accessible aux artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs, gérants de société et autres travailleurs indépendants ou aux rentiers, pour leurs crédits privés et sous certaines conditions les crédits professionnels.

Dans quel but regrouper ses crédits ?

Trois raisons essentielles peuvent justifier la pratique du regroupement de crédits :

  • Réduire les mensualités par allongement de la durée de remboursement, pour éviter tout déséquilibre comptable conduisant à un surendettement ;
  • Profiter d'une baisse importante conjoncturelle des taux d'intérêt. Pour valider la pertinence de cette opération, il est indispensable d'établir un bilan financier comparatif global précis, pour s'assurer que la baisse des taux compense les frais provoqués par l'allongement du temps de remboursement, les éventuelles pénalités de remboursements anticipés et les frais d'établissement du nouveau crédit.
  • Englober dans le crédit réorganisé, le montant affecté à un nouveau projet, en respectant une charge financière mensuelle légalement et techniquement admissible.

Quelles sont les dettes concernées par une procédure de rachat de crédit ?

Tout d'abord, selon le code de la consommation, pour pouvoir monter un dossier de rachat de crédit, le remboursement doit concerner, au moins deux dettes dont un crédit en cours. Cela exclut donc le rééchelonnement d'une seule dette professionnelle ou personnelle. Les artisans et commerçants peuvent inclure dans cette opération toute sorte de dettes, comme les crédits à la consommation, les crédits pour l'acquisition d'équipements ou de véhicules, les prêts immobiliers, etc. Il est même possible d'y joindre d'autres types de dettes, y compris personnelles. Si le ou les prêts immobiliers représentent plus de 60 % de la valeur globale à solder, le nouveau crédit sera traité comme un prêt immobilier.

Avantages du rachat de crédit artisans et commerçants

Le principal avantage du rachat de crédit consiste à réduire, dans des proportions considérables (jusqu'à plus de la moitié), le montant de la charge mensuelle affectée au remboursement des crédits. Cette réduction des débours peut permettre de traverser sans encombre une mauvaise passe budgétaire, d'éviter une situation de surendettement, de consolider (de façon limitée) la trésorerie de l'entreprise ou d'envisager sereinement les nouveaux investissements et l'aboutissement de projets. Le rachat de crédit facilite, aussi, la gestion administrative des encours, en regroupant à une date unique et sur un seul interlocuteur, des remboursements parfois très épars. L'éventuelle cotisation d'assurance globale, peut être plus facilement négociable qu'une multitude de petits contrats. On peut également envisager, situation rare, d'augmenter le montant mensuel de la charge de crédit pour se dégager plus vite de la contrainte financière mensuelle.

Inconvénients du rachat de crédit artisans et commerçants

Généralement, le regroupement de crédit induit une augmentation de la durée de remboursement, donc, mécaniquement, le coût global, par rapport au cumul des crédits substitués augmente aussi. Sur de longues périodes, ce surcoût peut atteindre 20 à 30 % du montant total des intérêts remboursés. De plus, la mise en place d'un nouveau prêt peut entraîner des frais de dossiers et de courtage, intégrés ou non au montant du nouveau contrat. La relation commerciale avec votre banquier habituel, peut enfin, se trouver altérée par l'octroi à un concurrent d'une de ses affaires en cours.

Démarches pour obtenir un rachat de crédit artisan et commerçant

Il est prudent de vous faire aider par un conseiller rompu aux techniques d'octroi de crédits aux professionnels pour mettre en place votre demande de regroupement de crédit. En effet, ce spécialiste, rodé au décryptage des bilans comptables, connaît à la fois le fonctionnement des entreprises et les exigences et aspirations des différents organismes préteurs. Il détectera très rapidement les éventuels points d'achoppement afin d'envisager les meilleures parades et d'optimiser la présentation du dossier. Votre comptable ou un courtier spécialisé sont les interlocuteurs privilégiés pour augmenter vos chances de succès dans cette entreprise.

Chaque organisme défini ses protocoles propres, mais de façon générale, vous devrez fournir les précisions et documents suivants :

  • le bilan exhaustif des montants des crédits en cours, avec justificatif des mensualités afférentes, les tableaux d'amortissement, les montants d'assurance et le relevé des sommes à rembourser (en cas de remboursement partiel) ;
  • les 3 dernières déclarations 2035 pour les entreprises relevant des BNC, les 3 dernières liasses fiscales pour les BICou les 3 derniers bilans pour les sociétés.
  • les 3 derniers avis d'imposition de la personne emprunteuse (artisan, commerçant ou gérant de société), ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un relevé des charges et revenus mensuels annexes prouvables, un justificatif d'identité et un RIB ;
  • Une délégation de paiement, signée, pour la clôture ou le remboursement partiel des crédits en cours prévus au contrat ;

Notez que les garanties financières constituées d'immeubles ou de biens immobiliers, doivent appartenir en propre et en totalité au seul emprunteur. Les terrains nus ne seront pas pris en compte, pas plus que les locaux à usage mixte et les immeubles industriels ou commerciaux. L'étude du dossier doit, enfin, être gratuite et libre de tout engagement jusqu'à signature d'un éventuel contrat. En cas d'acceptation, l'organisme procède lui-même au solde des crédits en cours et la première mensualité du nouveau prêt intervient généralement dès le mois suivant.

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