Zone PTZ (Prêt à Taux Zéro) : Comment est-elle définie ? Comment savoir si on est éligible ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) désigne un prêt consenti sans intérêts et avec des conditions de remboursement assouplies, destiné à favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes qui peuvent à côté cumuler d’autres prêts ou aides pour réaliser leur projet immobilier.

Les modalités du PTZ diffèrent d’un territoire à l’autre selon qu’il s’agit d’une zone tendue, ou non, en matière immobilière, c’est-à-dire quand l’offre de logements ne suffit pas à répondre à la demande.

Les grands principes du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier destiné à l’achat d’un logement neuf en tant que résidence principale, de son logement en tant que locataire, ou d’un logement ancien à réhabiliter, en particulier en matière de rénovation énergétique, dans le secteur rural.

Le Prêt à Taux Zéro a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. C’est pourquoi il est attribué sous condition de ressources, et également aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.

Les intérêts du PTZ sont nuls pour l’emprunteur car ils sont pris en charge par l’État. Aucun frais de dossier ne sont non plus appliqués au PTZ. Sa durée est au maximum de 25 ans mais elle peut être augmentée en fonction des ressources des ménages qui en sont bénéficiaires.

Le montant du PTZ équivaut, selon la nature du logement et sa situation géographique, à entre 20 % et 40 % du coût total de l’achat immobilier. Le PTZ est aussi cumulable avec d’autres prêts ou aides.

Côté établissements financiers qui accordent des PTZ (ceux qui ont signé une convention avec l’État), l’État a aussi prévu des avantages : ils bénéficient en effet d’un crédit d’impôt sur leurs bénéfices.

Le zonage du Prêt à Taux Zéro, l’une des conditions d’éligibilité

Le Prêt à Taux Zéro, en particulier ses conditions de ressources et ses modalités de remboursement, dépendent aussi de considérations géographiques. On parle alors du zonage du PTZ comme condition d’éligibilité.

Les communes françaises sont en effet classées par zones géographiques distinctes définies par un arrêté du Code de de la construction et de l'habitation. Ces zones, déterminées en fonction de leur situation de tension sur le marché immobilier local, sont nommées A (zone la plus tendue), B et C (zone la moins tendue). On parle de zone tendue si l’offre de logements sur un territoire donné n’est pas assez suffisante pour répondre à la demande, que ce soit aussi bien en termes de volume que de prix.

D’autres critères liés aux dynamiques de chaque territoire, comme par exemple leur démographie, sont aussi pris en compte dans le zonage du PTZ, ainsi que les niveaux de loyers et les prix du logement qui y ont cours.

Les zones A et B sont elles-mêmes subdivisées (A bis, B1 et B2), de la plus tendue à celle qui l’est moins.

Détail des territoires appartenant à chaque zone :

• Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
• Zone A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
• Zone B1 : certaines grandes agglomérations dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères, et les départements d’outre-mer ;
• Zone B2 : les centres-villes de certaines grandes agglomérations, la grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, les communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
• Zone C: le reste du territoire.

Les effets du zonage sur le Prêt à Taux Zéro

D’abord, la possibilité de solliciter un Prêt à Taux Zéro est ouverte, pour les achats de logements neufs dans toutes les zones A, A bis, B1, B2 et C, alors que seules les zones B2 et C sont concernées par le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover sous certaines conditions notamment de réhabilitation énergétique.

Le classement du territoire national en zones décrites ci-dessus a des incidences sur l’octroi du Taux à Prêt Zéro, et plus précisément sur les conditions de ressources pour y prétendre, ainsi que sur son montant.

Ainsi, plus l’achat immobilier prévu par un ménage se situe dans une zone tendue en matière immobilière, plus les plafonds de ressources pour en bénéficier sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est également élevé.

Par exemple, les ressources annuelles d’un ménage composé de deux personnes, qui occuperont le logement acheté, ne doivent pas dépasser 51 800 euros en zone A pour pouvoir bénéficier d’un PTZ, 42 000 euros en zone B1, 37 800 euros en zone B2 et 33 600 euros en zone C.

Afin de savoir si l’on peut bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, et surtout quelles seront les conditions appliquées en termes de plafond de ressources et de montant du prêt, le site service-public.fr met à disposition un simulateur pour connaître la zone dont dépend la commune où l’achat d’un bien immobilier est prévu.

L’Agence nationale pour l’information sur le logement indique également dans le détail les plafonds de ressources, les montants escomptés et les conditions de remboursement d’un PTZ selon la zone géographique du bien convoité.