Combien de temps pour trouver un crédit immo après signature du compromis ?

Lorsque l’on se porte acquéreur d’un bien immobilier, plusieurs étapes sont à prévoir. Le compromis de vente est le premier engagement effectué après la transaction et la demande de financement est réalisée à la suite du compromis. Mais quel délai est prévu entre ces deux opérations ?

Combien de temps faut-il pour trouver un prêt immo ?

En cas d’acquisition d’un bien immobilier, il est nécessaire de prévoir un certain délai pour l’obtention d’un prêt. En principe, le délai légal est fixé à 45 jours à partir de la signature du compromis jusqu’à la souscription du contrat de prêt. Désormais, étant donné la baisse des taux d’intérêt qui a encouragé les particuliers à se lancer dans l’investissement immobilier, le délai d’obtention d’un crédit immo a considérablement augmenté, à tel point que l’on en est aujourd’hui à prévoir plutôt 75 jours et parfois plus.

Ce laps de temps est nécessaire pour effectuer toutes les étapes de la mise en œuvre d’un crédit immobilier. A la suite de la signature du compromis de vente, la durée nécessaire est de :

• 3 semaines au moins pour l’accord de principe,
• 10 jours calendaires minimum pour l’acceptation de l’offre de crédit par le demandeur et 30 jours maximum.

Dès que le prêt est accepté, le demandeur obtient l’accord de la banque.

Qu’est-ce que le compromis de vente ?

Le compromis de vente est un engagement conclu entre l’acheteur et le vendeur. Il est assimilé à un contrat de vente dans l’attente de l’acte définitif établi par un notaire. Il indique les conditions en matière de prix de négociation mais aussi de financement du bien en question.

Des conditions suspensives sont précisées afin de protéger l’acquéreur. Ce sont des clauses qui permettent à ce dernier de pouvoir renoncer à l’achat du bien sous certaines conditions sans avoir à subir de pénalités. Ces conditions suspensives sont par exemple :

• L’octroi du prêt immobilier : un délai minimum d’un mois est accordé à l’acquéreur pour pouvoir obtenir son crédit.
• Relatives au droit de préemption de la commune, si le bien est situé dans une zone définie par la collectivité en vue d’y réaliser des travaux de construction ou d’aménagement de la voirie.
• L’obtention du permis de construire : en cas de rejet, par la mairie, de la demande de permis la vente est caduque.
• L’état hypothécaire du bien : les documents archivés au service de la Publicité Foncière peuvent ne pas être cohérents avec la zone sur laquelle est implanté le bien (pas de réseau d’eau, d’électricité, etc.).
• L’étude de sol : elle est souvent obligatoire lors d’une construction. Le vendeur doit fournir une étude géothermique afin qu’elle soit annexée à la promesse de vente. En cas d’absence de pièce, la vente peut être annulée. Il en est de même si les critères de construction ne sont pas respectés.

Au moment de signer le compromis de vente, l’acheteur doit être en possession de certains documents provenant de l’ancien propriétaire, comme :

• Le dossier de diagnostic thermique,
• Le règlement de copropriété,
• Le carnet d’entretien établi par le syndic,
• Le montant des charges de copropriété.

Afin de garantir son engagement, l’acheter est tenu de verser un acompte compris entre 5 et 10 % du prix de vente. Il vient en déduction de la somme à verser au vendeur lors de la signature de l’acte définitif de vente. L’acompte est remboursé dès lors qu’une seule condition suspensive ne se réalise pas. Il en est de même en cas de rétractation de l’acquéreur dans un délai légal de 10 jours faisant suite à la signature du compromis. Aucune pénalité n’est infligée à l’acheteur dans ces cas de figure. En dehors de toute condition suspensive, l’acompte versé est dû au vendeur, sauf accord entre les deux parties.

Délai de validation du prêt immobilier

Lorsque l’offre de prêt est acceptée par l’acquéreur, un délai de 1 à 3 mois est nécessaire, en fonction des banques, pour faire débloquer les fonds. C’est à partir de cette étape que l’acte définitif de vente est signé chez le notaire, que l’acheteur est en position des clés et devient propriétaire de son logement.