Quel est le fonctionnement du PER ? L'essentiel à connaitre !

Plusieurs solutions existent pour se constituer un patrimoine pour la retraite. Le plan d'épargne retraite (PER) individuel, ouvert à toute personne majeure, en fait partie. De quoi s'agit-il et comment cela fonctionne ? Cet article s'intéresse à ce produit d'épargne à long terme, permettant d'obtenir une rente et/ou un capital en complément de sa pension, à l'âge de départ à la retraite.

Un produit d'épargne pour préparer sa retraite

Le PER individuel (ou PERIN) s'adresse aux particuliers. Il est à noter que l'usage du plan épargne retraite individuel n'est pas obligatoire. C'est un produit d'épargne alimenté par des versements volontaires, effectués par son titulaire tout au long de sa vie active. À terme, le bénéficiaire peut demander une sortie en capital, une rente viagère ou choisir de combiner les deux. Vous devez avoir liquidé vos droits dans un régime obligatoire ou avoir atteint l'âge légal de départ.

Gestion

Les versements sont investis sur des unités de compte, afin de les faire fructifier, mais avec un risque de perte en capital. Généralement, deux modes de gestion sont possibles. C'est au titulaire de choisir entre :

• la gestion libre avec une complète autonomie (sélection des supports d'investissement et arbitrages) ;
• la gestion pilotée, effectuée par l'assureur du contrat (mix des supports pour optimiser et sécuriser les rendements et arbitrages automatiques).

Fiscalité

L'avantage est qu'il est possible de déduire les versements volontaires de ses revenus imposables. Il s'agit toutefois d'une déduction annuelle limitée. Les seuils prennent en compte les membres du foyer fiscal et un plafond annuel personnalisé. Notez que, dans ce cas, la rente et le capital seront soumis à l'impôt sur le revenu et à des prélèvements sociaux.

Vous pouvez renoncer à cette déduction pour profiter d'une fiscalité avantageuse au moment du déblocage du PER :

• pour une sortie en rente, le bénéficiaire profite d'un abattement dont le taux varie en fonction de l'âge. S'ajoutent des prélèvements sociaux sur les intérêts générés ;
• pour une sortie en capital, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 %.

Cas de déblocage

D'une manière générale, le déblocage de l'épargne accumulée a lieu à l'âge du départ à la retraite. Mais, il est possible de la récupérer de façon anticipée dans des cas précis : acquisition de sa résidence principale, invalidité du titulaire (de l'un de ses enfants, de son époux/épouse ou partenaire de PACS), décès de l'époux/épouse ou partenaire de PACS, fin des droits aux allocations chômage, surendettement ou cessation d'activité non salariée (après jugement de liquidation judiciaire).

Qui peut souscrire à un plan d'épargne retraite individuel ?

Depuis la loi de finances du 1ᵉʳ janvier 2024, il est obligatoire d'être majeur pour souscrire à un PER individuel. Toutefois, il n'y a pas d'âge limite pour son ouverture. Il est accessible quelle que soit la situation professionnelle (salarié, chef d'entreprise, travailleur non salarié, profession libérale ou demandeur d'emploi). Une personne sans activité ou retraitée peut également ouvrir un PER individuel.

Que faut-il savoir avant de souscrire à un PER individuel ?

Le PER individuel peut être souscrit auprès d'un organisme financier et/ou d'assurance, en ligne ou en physique.

Des frais selon l'offre choisie

En fonction des offres, il faut tenir compte :

• des frais d'adhésion, de versement et d'arbitrage, qui ne sont pas appliqués par tous les organismes ;
• des frais de gestion sur les unités de compte. Il s'agit d'un taux, souvent différent que l'on soit en gestion libre ou pilotée. Ces taux sont fixés par les organismes ;
• des frais supplémentaires selon le type de gestion choisi.

Informations générales sur la gestion

Certains organismes facilitent le transfert d'un PER déjà souscrit ou de tout autre dispositif similaire et ancien. Un formulaire est mis à la disposition du titulaire, puis l'organisme se charge des formalités. Il est possible de modifier le mode de gestion de son PER.

En conclusion, le PER individuel est un produit d'épargne distribué par différents organismes financiers et d'assurance. Il permet de se constituer une retraite complémentaire grâce à des versements bloqués, investis dans des unités de compte et de profiter d'avantages fiscaux. Il est à noter qu'il existe un autre type de PER, le PER d'entreprise obligatoire (ou PERO). Depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCo) ne peut plus être mis en place dans les entreprises.