Rachat de crédit refusé : que faire ? Quelles sont les solutions ?

Nombreuses sont les raisons pour l’emprunteur de solliciter un rachat de crédit. Financer un nouveau projet, diminuer un taux d’intérêt, réduire ses mensualités, le rachat de crédit est une opération financière intéressante pour rééquilibrer son budget.

Pour l’obtenir, les banques ou organismes de crédit exigent un certain nombre de conditions comme celle d’un taux d’endettement acceptable. Si l’emprunteur ne les remplit pas, il peut voir son rachat de crédit refusé. Que faire en cas de rachat de crédit refusé ? C’est notre focus du jour avec au préalable un rappel sur les spécificités d’un rachat de crédit et les raisons possibles d’un refus.

Rachat de crédit, quel est le principe ?

Le rachat de crédit est une technique financière facile à mettre en place et destinée à regrouper les dettes et crédits en cours. L’objectif principal d’un rachat de crédit est de diminuer le taux d’endettement pour financer un projet ou améliorer le reste à vivre.

Appelé également regroupement de crédit ou restructuration des dettes, le rachat de crédit s’effectue auprès d’un autre établissement bancaire que celui où sont détenus les crédits. Cette nouvelle banque ou organisme de crédit solde les dettes en cours à la banque et regroupe le reste dû des crédits au sein d’un prêt unique. Les modalités, en particulier le taux d’intérêt, sont au préalable négociées par contrat avec l’emprunteur. Ce dernier bénéficie alors d’une seule mensualité allégée par rapport au cumul des précédentes. En contrepartie, la durée de remboursement du crédit s’allonge. De facto, le coût total du crédit augmente sauf si la baisse du taux compense suffisamment. Pour qu’un rachat de crédit soit rentable, en particulier lors d’un rachat de crédit immobilier, la baisse du taux doit être au minimum de 1 % par rapport au précédent.

Pour quels motifs un rachat de crédit peut-il être refusé ?

Les conditions d’octroi d’un rachat de crédit sont strictes. Elles sont en principe les mêmes que celles demandées avec un crédit classique comme :

• une capacité financière suffisante ;
• une situation professionnelle stable ;
• des revenus réguliers ;
• une garantie ;
• une assurance emprunteur, etc.

Il peut arriver pour diverses raisons qu’une demande de rachat de crédit soit refusée. Le motif doit être spécifié au demandeur afin qu’il remédie, s’il le peut, à la situation. Nous avons relevé trois motifs à l’origine d’un rachat de crédit refusé.

1 - Un taux d’endettement trop élevé

Un taux d’endettement non conforme aux recommandations du HCSF peut motiver le refus des organismes de crédit à un rachat de crédit. Il doit être inférieur à 35 % après le regroupement des crédits. Autrement dit, le montant de la mensualité du rachat de crédit ne doit pas dépasser 35 % des revenus.

2 - Une gestion et un passif bancaire émaillé d’incidents

Un rachat de crédit refusé peut aussi être motivé par des incidents sur le compte bancaire comme des rejets de prélèvement ou des chèques effectués sans provision. L’emprunteur est alors fiché au FICP ou FCC. Le fichier national des incidents de paiement et le fichier central des chèques sont gérés par la Banque de France. Mis à jour régulièrement par les tribunaux, les commissions de surendettement ou les banques, ils indiquent notamment :

• le montant des charges et un cumul trop élevé ;
• les retards ou les défauts de paiement relatifs aux prêts.

3 - Un profil non éligible aux exigences de l’organisme de crédit

L’organisme de crédit peut également refuser un rachat de crédit si l’emprunteur ne respecte pas certains critères d’exigence. Chaque établissement prêteur fixe ses critères d’acceptation. Un refus peut donc être motivé par :

• un âge avancé ;
• un emploi incertain ;
• une période de chômage ;
• des garanties insuffisantes ;
• un nombre trop important de dettes ;
• un rachat de crédit effectué dans les 12 mois précédant la nouvelle demande, etc.

Existe-t-il des solutions en cas de rachat de crédit refusé ?

Quel que soit le motif de refus d’un rachat de crédit, l’emprunteur peut solliciter sa banque pour essayer de trouver une solution. Il doit d’ailleurs en faire son premier interlocuteur. Même si le regroupement des dettes n’est pas envisageable, il peut proposer une renégociation de crédit ou un report des mensualités le temps pour l’emprunteur de rééquilibrer son budget. La confiance est plus facile quand le conseiller connaît le profil et le dossier de l’emprunteur. Ce dernier va certainement devoir améliorer sa situation financière, mais il peut aussi suivre l’une ou l’autre des solutions présentées ci-dessous.

1 - Faire appel à un courtier spécialisé ou un intermédiaire en opérations bancaires (IOB)

Mandater un courtier indépendant ou un IOB constitue une solution lors d'un rachat de crédit refusé. Ces experts conseillent, accompagnent et aident à la constitution du dossier de leurs clients. Leur grand réseau de partenaires est un atout important pour négocier une offre personnalisée.

2 - Mettre en concurrence les organismes spécialisés et les banques

Solliciter plusieurs établissements prêteurs reste le maître-mot avec un rachat de crédit refusé. Les organismes financiers ont leurs propres critères d’exigences. Ce n’est pas parce qu’un établissement refuse de mettre en place le rachat, qu’un autre ne sera pas enclin à donner un avis favorable. Via un comparateur en ligne, la mise en concurrence est rapide et gratuite.

3 - Solliciter un prêt entre particuliers

Une autre solution existe avec un rachat de crédit refusé, celle d’un crédit entre particuliers. Via une plateforme spécifique, l’emprunteur dépose sa demande. Son dossier doit tout de même être solide. Un taux d’intérêt et des frais bien moindres qu’avec une banque traditionnelle peuvent faciliter l’obtention du crédit. Un crédit moins cher réduit de facto le taux d’endettement.

4 - Déposer un dossier de surendettement

Si le montant des dettes est trop important et si l’emprunteur a épuisé toutes les solutions, le dernier recours à un rachat de crédit refusé est de déclarer un surendettement à la Banque de France. Si le dossier est accepté, un plan conventionnel de redressement est proposé à l’emprunteur avec ou sans liquidation personnelle judiciaire. Cette procédure annule toutes les dettes auprès des créanciers.

En résumé, quelques solutions existent pour faire face à un rachat de crédit refusé :

• Mettre en concurrence un maximum d’organismes de crédit.
• Mandater un courtier indépendant ou un IOB.
• Améliorer son taux d’endettement.
• Solliciter un prêt aux particuliers.

Un dossier solide respectant la plupart des critères d’exigence des établissements prêteurs maximise les chances d’obtenir un rachat de crédit. Quand les dettes de l’emprunteur sont trop excessives, seul un dossier de surendettement reste la solution.