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Rachat de trimestre : quel fonctionnement ? Comment savoir si c'est rentable

Rachat de trimestre : quel fonctionnement ? Comment savoir si c'est rentable

Rachat de trimestre veut plus précisément dire « rachat de trimestre de cotisations retraite ». Une procédure qui permet, selon les cas, de ne pas travailler plus longtemps pour obtenir une retraite à taux plein, et donc un niveau de pension normal ou, au contraire, de s’arrêter plus tôt sans avoir à subir une décote de sa pension. Pour les salariés du secteur privé, il est possible de racheter des trimestres dans certains cas : pour des années d'études supérieures ou des années incomplètes de cotisations, pour certaines périodes d'apprentissage, d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le), ou en sa qualité d’enfant d'anciens harkis.

Qu’est-ce qu’un rachat de trimestre ? À quoi sert-il ?

On parle de rachat de trimestre pour désigner la possibilité d’augmenter sa durée d’assurance retraite, et au final d’élever le niveau de sa pension de retraite. Comme l’indique l’Union Retraite, le groupement d’intérêt public qui réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, le rachat de trimestre est la « possibilité de valider des trimestres, sous conditions, en payant les cotisations correspondantes ».

Il s’agit en fait d’effectuer des versements de cotisations de retraite afin de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas cotisé. Cette possibilité concerne en particulier les personnes qui n’ont pas cotisé assez longtemps au cours de leur vie professionnelle pour obtenir une retraite à taux plein.

Le rachat de trimestre peut permettre dans certains cas soit de ne pas avoir à continuer à travailler des années supplémentaires pour obtenir ce taux plein ou, au contraire, partir plus tôt avec une retraite à taux plein et ne pas subir une décote de sa pension de retraite.

Vous disposez en effet de 2 options : vous pouvez demander le rachat de trimestre au titre du taux de calcul de la pension de retraite, une option qui vous permet de réduire ou d'annuler la décote appliquée à votre pension, ou soit au titre du taux et de la durée d'assurance retenue pour la calcul de votre retraite.

Le rachat de trimestres se concrétise par une somme d’argent correspondant aux cotisations retraite dues pour obtenir davantage de trimestres de retraite. Le coût de ce rachat est fixé par les pouvoirs publics et réévalué en principe tous les ans. Son calcul est basé sur le « plafond annuel de la Sécurité sociale », le « Pass ».

Le montant à verser est le plus souvent assez important (plusieurs milliers d’euros suivant les situations). Vous avez donc la possibilité de payer cette somme soit en une seule fois, soit en plusieurs mensualités.

Quelles situations permettent de racheter des trimestres ?

Les années d’activité n’ayant pas permis de valider 4 trimestres de retraite

Vous avez la possibilité de racheter des trimestres pour les années, pendant lesquelles vous étiez affilié au régime général de la Sécurité sociale, où votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres de cotisations retraite.

Pour effectuer le rachat de trimestre dans ce cas, vous devez être âgé de 20 à 66 ans et ne pas déjà percevoir une pension de retraite du régime général.

Les années d’études supérieures validées par un diplôme

Si vous avez suivi des études supérieures dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à ces écoles, vous avez la possibilité de procéder à un rachat de trimestre à condition que vous le fassiez entre 20 et 66 ans et d’avoir été affilié au régime général dès la fin de vos études.

Certaines périodes d’apprentissage

Les assurés du régime général qui ont connu des périodes d’apprentissage (avec signature d’un contrat) entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, et qui sont âgés de 20 à 66 ans, peuvent racheter des trimestres pour ces périodes à condition de ne pas avoir validé 4 trimestres à ces moments-là.

Les années d’activité en tant qu’assistant(e) maternel(le)

Si vous avez entre 20 et 66 ans et que vous avez été assistant(e) maternel(le) pendant certaines périodes au cours des années 1975 à 1990, vous avez également la possibilité de racheter des trimestres de retraite.

Les périodes passées dans des camps militaires par les enfants de harkis

Les enfants de harkis, moghaznis et les personnels des forces supplétives de l'armée française ont également la possibilité de racheter des trimestres de retraite avant leurs 66 ans au titre des périodes que leurs parents ont passé dans des camps d'hébergement en France entre le 18 mars 1962 et le 31 décembre 1975.

D’une manière générale, il est possible, dans certains cas, de cumuler les situations qui donnent droit au rachat de trimestres, mais dans la limite de 12 trimestres au maximum. Sinon, dans chacune de ces situations, votre rachat vous permet de valider au maximum 4 trimestres de retraite par an.

Le rachat de trimestre est-il rentable ?

Il est très compliqué de répondre à cette question tant les situations où le rachat de trimestre est possible sont diverses et surtout répondent à des conditions bien propres à chaque assuré. Le rachat de trimestre est en effet un dispositif assez complexe.

Il est également difficile de savoir si le rachat de trimestre est une opération forcément rentable car les règles qui régissent le dispositif, et en particulier les conditions financières qui lui sont liées, ne sont pas immuables, loin de là, puisque les bases de calcul du coût de rachat de trimestre sont réévaluées tous les ans, et généralement à la hausse. Le bénéfice coût de rachat et ce qu’il fait gagner en termes de niveau de pension de retraite n’est de ce fait pas toujours en faveur de l’assuré.

C’est pourquoi il est conseillé de procéder au rachat de trimestre plutôt en fin de carrière afin d’être assuré que les règles ne changeront pas énormément d’ici votre départ à la retraite.

L’un des plus grands avantages du rachat de trimestre est que le montant que vous déboursez est déductible de votre revenu imposable. Un élément intéressant quand on sait que ces rachats représentent souvent des sommes importantes. C’est pourquoi les personnes non imposables ont moins d’intérêt à procéder au rachat de trimestres retraite.

Pour aider les futurs retraités du secteur privé dans leur décision de racheter ou non des trimestres de cotisations retraite, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) met à disposition un outil bien utile pour simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite. Il suffit pour cela de se connecter à son espace personnel sur le site de l’Assurance Retraite.

À la suite de cette simulation, si vous décidez de procéder au rachat de trimestres, vous devez télécharger le formulaire proposé et l’envoyer à la caisse de retraite qui vous est indiquée. En cas d’acceptation de cette dernière, vous recevrez un document nommé « Évaluation de versement pour la retraite » qui mentionne le montant que vous devrez verser.

 
 

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