Rachat de crédit pour couple marié : fonctionnement, simulation

Marié ou non, le rachat de crédit peut constituer une réponse efficace aux problèmes d'argent lorsque les finances du couple se trouvent déséquilibrées par une situation nouvelle, ponctuelle ou durable.

Gare alors, au surendettement et à ses pénibles tracasseries ! De façon plus agréable, le rachat de crédit et financement d'un nouveau projet peuvent être combinées pour rester dans les limites du taux d'endettement légal, financièrement supportable, sans difficulté.

Rappel du principe de rachat de crédit pour couple marié

Regroupement de crédits, regroupement de dettes, consolidation de dettes, rachat de dettes ou restructuration de crédits sont autant d'expressions pour désigner, avec parfois quelques nuances, la pratique de rachat de crédits par un établissement bancaire ou financier. Charge à lui, de rembourser ensuite les créanciers initiaux et de refinancer la somme globale par un prêt unique remboursable sur une durée compatible avec le taux d'endettement de l'emprunteur. Rien n'interdit de rajouter une somme destinée à financer un nouveau projet ou tout simplement à assainir une trésorerie à l'occasion de cette transaction. C'est un moyen élégant, pour l'emprunteur, de s'affranchir d'un risque de surendettement ou une méthode pratique pour effectuer un investissement en restant dans la fourchette légale du taux d'endettement. Il ne s'agit, en aucun cas de renégociation de crédit, pratique courante pour les prêts immobiliers, dont le seul but consiste à tenter de convaincre un organisme financier à baisser le taux d'intérêt sur un prêt en cours, toute chose restant égales par ailleurs.

En quoi le rachat de crédit est-il différent pour un couple ?

Chaque situation personnelle comporte ses particularités pouvant avoir une incidence sur les droits, les devoirs de chacun ou des conséquences sur son mode de vie ou ses biens. L'exception du couple consiste à vivre dans une communauté de biens plus ou moins élargie, mais strictement réglementée. Cette situation génère sur le plan légal, à l'encontre de chacun, des inégalités de traitement variant de l'autonomie quasi absolue au strict régime d'indivision. Les projets de rachat de crédits doivent donc tenir compte de la situation matrimoniale du couple pour définir, au cas par cas, une stratégie légalement compatible.

Rachat de crédit pour couple marié sous le régime de la communauté universelle

Au titre de ce régime matrimonial, les époux disposent d'un patrimoine commun quel qu'en soit l'origine, acquit avant ou pendant le mariage. Ils se retrouvent en situation complète d'indivision. La seule exception concerne les biens, reçus en donation, pour lesquels le donateur a prévu une clause d'exclusion de la communauté. Cette précision est importante en cas de rachat de crédit, car ce bien ne peut être inscrit en caution hypothécaire qu'avec le consentement express de l'époux propriétaire. Dans toutes les autres situations, les dettes sont communes et les époux considérés co-emprunteurs, même si le crédit n'a été contracté que par l'un d'entre eux.

L'opération de rachat de crédit est donc possible, sans restriction particulière. L'emprunteur est cependant fondé à exiger la signature des deux époux solidairement responsables.

Rachat de crédit pour couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

C'est le régime matrimonial le plus courant, attribué d'office lorsque les époux ne manifestent pas le désir d'établir un contrat de mariage (défaut de choix). Chacun est libre de contracter des dettes individuellement pendant le mariage, mais reste solidairement responsable des dettes du conjoint, jusqu'à extinction de la dette. Les biens acquis avant le mariage ou reçus gratuitement (succession ou donation, par exemple) appartiennent en pleine propriété au bénéficiaire. La jurisprudence regorge cependant de décisions de justice désolidarisant le conjoint des dettes d'investissement considérées excessives, contractées sans son accord.

Il résulte de ces constats que le rachat de crédits, y compris immobiliers, peut légalement être initié par l'un ou l'autre des époux, sans le consentement formel du co-emprunteur. Toutefois, l'organisme rachetant les crédits est fondé pour réclamer la caution du conjoint sur les bien qu'il possède en propre, ce qu'elle ne manquera pas de faire.

Rachat de crédit pour couple marié sous le régime de la séparation des biens

Le régime de la séparation des biens reconnaît à chaque conjoint la responsabilité pénale et civile entière de ses biens et de ses dettes. Chacun peut donc à son gré contracter des prêts, à la consommation, révolving, immobiliers ou autre, pour son usage personnel sans accord de l'autre élément du couple. Il a donc entière liberté pour monter, sans restriction, un dossier de rachat des crédits contractés à titre individuel. Cette option peut être cependant complexe à mettre en œuvre, car considéré comme unique emprunteur, il est tenu d'apporter au bailleur de fonds, la preuve de la séparation effective des ressources et des biens qu'il engage dans l'opération. Cette obligation peut s'avérer délicate, si le conjoint refuse l'accès de ses comptes bancaires personnels à l'organisme préteur. D'autre part, les dettes contractées en commun ne pourront, en aucun cas, être incluses dans ce plan de regroupement sans son accord.

L'autre option, plus facile à mettre en place, consiste pour le couple à racheter leurs crédits d'un commun accord ou en acceptant d'être co-emprunteurs de la nouvelle dette. Tout se déroule, alors, le plus simplement du monde selon la procédure habituelle. Dans ce cas, même sous le régime de séparation des biens, les époux deviennent solidairement responsables de ce (seul) crédit, y compris sur leurs biens propres.

Contrôler les contrecoups financiers d'un divorce

Le divorce est un échec personnel dans lequel le volet financier constitue une double peine virant vite au casse-tête lorsqu'il existe des crédits en cours. Dans certaines situations, on peut alléger la charge commune en abaissant les remboursements mensuels par la mise en place d'un regroupement des dettes refinancé sur une plus longue durée. Il est même possible de constituer, à cette occasion, une avance de trésorerie à partager. Cette bouffée d'oxygène financière peut permettre à chacun des ex-époux d'envisager plus sereinement sa réinstallation post-mariage ou donner accès à l'un ou l'autre à la reprise du crédit à son compte personnel, afin de garder la jouissance des biens concernés. Si le but est d'attendre sans douleur la revente d'un bien immobilier, le montant de remboursement attribué à chacun pourra être distribué, judiciairement ou d'un commun accord, en fonction des revenus. Prenez soin, dans ce cas de vous désolidariser mutuellement de façon officielle auprès de l'organisme préteur, car sans cette précaution, vous restez solidairement responsables de cette dette.

Simulation d'un rachat de crédit pour un couple marié

Pour obtenir rapidement, en ligne et sans engagement, les conditions de rachat de vos crédits à la consommation et/ou immobiliers, il suffit de vous connecter sur le site sélectionné, puis d'entrer les renseignements demandés dans le menu déroulant. En général, il sera demandé :

• type des crédits (immobilier, conso, révolving…) ;
• montant à solder ;
• mensualité actuelle pour chacun ;
• état civil de l'emprunteur et de l'éventuel co-emprunteur(nom, prénom, adresse, âge…) ;
• situation professionnelle de l'emprunteur et de l'éventuel co-emprunteur (fonction, type de contrat de travail, ancienneté dans l'entreprise, total des revenus net…) ;
• indiquer le montant des besoins éventuels de trésorerie ;
• choix de la durée du nouveau crédit ;
• situation bancaire (fichage Banque de France) ;
• Moyen de contact (e-mail, tel…)

Lorsque le questionnaire est correctement rempli et validé, le montant des remboursements mensuels apparaîssent quasi instantanément. Attention, toutefois, certains organismes de crédit sont spécialisés dans le rachat de crédit à la consommation. Dans ce cas, ils limitent ou refusent de racheter les crédits immobiliers.

Pour ces simulations, utilisez un comparateur en ligne gratuit. Les sites d'organismes connus ayant pignon sur rue vous feront des propositions en retour sans que vous ne soyez engagé pour autant. Ainsi, vous pourrez choisir le rachat de crédit pour couple marié convenant le mieux à vos attentes.